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09 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis en place pour les zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux, dont voici les points essentiels.


Coronavirus (COVID-19) : les détails du dispositif


Le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau dispositif d’aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux.

Cette aide bénéficie aux établissements de présentation au public d’animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, qui sont situés sur le territoire français, et dont le statut est réglementé.


Pour prétendre à l’aide, ces établissements doivent respecter les 3 conditions suivantes :



Le montant de l’aide allouée est calculé selon 2 barèmes forfaitaires :




Le montant total de l’aide ne peut pas dépasser 800 000 € par établissement.


La demande d’aide doit être accompagnée des justificatifs suivants :


Elle doit être transmise par voie dématérialisée ou par courrier postal au plus tard le 30 juin 2020 au service administratif compétent, à savoir celui :


Elles sont instruites par la direction départementale de la protection des populations, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt outre-mer, ou la direction générale des territoires et de la mer en Guyane.

L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 10 juin 2020.