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27 08
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse

Rédigé par l'équipe WebLex.

Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses…


Coronavirus (COVID-19) : un coup de pouce financier sous conditions

Afin d’aider le secteur de la presse à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide financière exceptionnelle.

Celle-ci, instituée au titre de l’année 2020, bénéficie à certains diffuseurs de presse exerçant leur activité en qualité de travailleurs indépendants.


Les diffuseurs de presse concernés par l’aide sont les suivants :



Pour pouvoir en bénéficier, les diffuseurs de presse doivent en outre :



Le montant de l’aide est en principe de 1 500 €.

Ce montant est porté à 2 000 € pour les demandeurs liés, au 1er mars 2020, par un contrat d’approvisionnement à l’un des dépositaires centraux de presse titulaires de l’une des zones de desserte exclusive suivantes :


Par exception, le montant de l’aide atteint 3 000 € pour les demandeurs qui sont, à cette même date, liés par un contrat d’approvisionnement à l’un des dépositaires centraux de presse titulaires de l’une des zones de desserte exclusive suivantes :



Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés avant le 15 décembre 2020 à l’Agence de services et de paiement qui est chargée de leur instruction.

Ils doivent contenir l’ensemble des documents suivants :


Dans le cadre de l’instruction des demandes, l’Agence de services et de paiement peut contrôler la sincérité et l’exactitude des documents qui lui sont présentés.