Voir toutes les actualités
30 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lourdement frappés par la crise sanitaire, les commerces de proximité, les artisans et les indépendants vont bénéficier d’un nouveau plan de relance, que le Gouvernement vient de présenter. Revue de détails de ce qu’il faut en retenir.


Coronavirus (COVID-19) : présentation du plan

Les commerces de proximité, les artisans et les indépendants ont dû faire face à une chute drastique de leur activité pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan de soutien à leur attention, qui a pour but d’assurer une préservation durable de leurs activités.

Ce plan s’articule autour de 4 axes :



Coronavirus (COVID-19) : parer à l’urgence avec des mesures de protection

Différentes mesures de soutien ont déjà été mises en place pour aider les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants à faire face à leurs difficultés.

Parmi celles-ci, on retrouve :


Ces premiers dispositifs ont vocation à parer à l’urgence, et à empêcher l’effondrement économique des secteurs visés.


Coronavirus (COVID-19) : accompagner le redémarrage

Le redémarrage des activités va être soutenu par différents dispositifs.


En matière sociale, le Gouvernement a notamment annoncé :



Pour mémoire, le Fonds de solidarité vise à verser une aide financière aux entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires sur les mois de mars, avril et mai 2020 ou ayant fait l’objet d’une fermeture administrative sur ces mêmes périodes.

Afin de soutenir les petites entreprises et les indépendants qui ne relèvent pas du secteur du tourisme (qui bénéficient déjà d’aménagements spécifiques), le Gouvernement a annoncé que l’intervention du Fonds de solidarité sera prolongée pour le mois de juin 2020.

Par ailleurs, le bénéfice de l’aide complémentaire versée par le Fonds ne sera pas conditionné au refus d’un prêt garanti par l’Etat.


Les contrats d’épargne retraite dits « Madelin » (du nom du dispositif fiscal avantageux dont ils bénéficient) et les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte (proposés depuis le 1er octobre 2019) pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés qui les ont conclus, dans la limite de 8 000 €.

Notez que ce rachat sera exonéré d’impôt dans la limite de 2 000 €.


Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA).

Si elles font le choix de ne pas y adhérer, leur résultat imposable sera majoré de 25 %.

Par exception, cette majoration sera supprimée sur une période de 3 ans.


Coronavirus (COVID-19) : redynamiser le commerce de proximité

Le Gouvernement a ensuite fait part de sa volonté d’ancrer et de préserver l’activité des petits commerces de proximité dans les territoires.


La Banque des Territoires proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer jusqu’à 100 sociétés foncières, dont le but sera d’acquérir et de rénover au moins 6 000 commerces sur 5 ans.

Ce dispositif devrait permettre de lutter contre la vacance des locaux commerciaux, et de proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.


La Banque des Territoires a également annoncé la mise en place d’une action visant à doter les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville.

Cette action, menée en lien avec les collectivités locales, devrait permettre, à terme, de mettre en place une stratégie efficace d’attractivité.

Des actions collectives seront parallèlement menées pour aider à revitaliser les centres-villes : il pourra s’agir de financer des managers de centre-ville, de venir en soutien aux circuits courts, etc.


Une campagne de communication sera par ailleurs déployée, au cours de l’automne, pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs, ainsi que des jeunes.


Coronavirus (COVID-19) : accélérer la numérisation des TPE

Le Gouvernement souligne l’importance, au regard de la crise sanitaire, d’accélérer la numérisation des TPE pour favoriser leur adaptabilité, et notamment leur permettre, à l’avenir, de maintenir leur activité si de nouvelles mesures de confinement deviennent nécessaires.

Un plan d’action en ce sens devrait être ainsi amorcé à compter du mois de juillet 2020.


Les TPE bénéficieront d’un parcours sur mesure pour les accompagner dans leur transition vers le numérique destiné :



L’Etat et la Banque des Territoires accompagneront par ailleurs les collectivités pour le lancement d’actions structurantes dans la transition numérique, visant à redynamiser le commerce dans les centres villes situés dans les zones fragiles.

Il pourra par exemple s’agit de financer des plateformes de commerce locales.