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15 10
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence sanitaire et la seconde instaure un couvre-feu...


Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire

Face à une hausse importante de la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire est de nouveau déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l’ensemble des territoires.

Pour rappel, dans le cadre de cet état d’urgence, les Préfectures peuvent prendre plus facilement les mesures nécessaires pour limiter la propagation du coronavirus.


Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu

Un couvre-feu sera également mis en place à compter du 17 octobre 2020 à 0 h. En conséquence, il ne sera alors plus possible de circuler entre 21 h et 6 h dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une attestation dérogatoire.

Il est applicable pour 6 semaines (pour l’instant) dans les territoires suivants :


Le non-respect du couvre-feu entraînera une amende de 135 €.