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22 04
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination est importante pour lutter contre sa propagation. Toutefois, ces déchets de soins médicaux sont actuellement en surproduction. Que faut-il donc faire pour s’en débarrasser ?


Coronavirus (COVID-19) : l’élimination des déchets de soins médicaux

L’élimination habituelle des déchets de soins médicaux est actuellement impossible : ceux-ci sont, en effet, produits en quantité trop nombreuse. En conséquence, les sites de destruction des déchets ne sont pas en mesure de respecter les délais d’incinération ou de prétraitement par désinfection.

C’est pourquoi, par dérogation et dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, l'entreposage des déchets de soins médicaux sont désormais soumis aux délais suivants.

La durée entre la production effective des déchets et leur évacuation de l’établissement de santé n'excède pas :


En outre, la durée entre l'évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n'excède pas 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kg par mois (contre 7 jours habituellement pour une quantité de déchets comprise entre 15 kg et 100 kg, 72 h pour une quantité de déchets supérieure à 100 kg).

En cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas 3 mois.

Par ailleurs, le temps de stockage des déchets perforants (cathéters, aiguilles, etc.) inférieurs à 15 kg par mois est porté de 3 à 6 mois.