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04 05
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment possible d’acheter des masques chirurgicaux (hors catégorie FFP) auprès des commerçants et des distributeurs. A quel prix ?


Coronavirus (COVID-19) : un prix fixé à 95 centimes d’euros TTC par unité !

Le Gouvernement a décidé d’encadrer le prix de vente des masques de protection chirurgicaux. Ne sont pas visés par cette mesures les autres masques, type masques de la catégorie FFP, les masques en tissus, etc.

Ainsi, jusqu’au 23 mai 2020 (pour l’instant), les prix de vente de ces masques ne peuvent pas excéder 95 centimes d'euros TTC par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n'inclut pas les éventuels frais de livraison.

Ce tarif limité vaut aussi pour les masques destinés aux entreprises et aux collectivités publiques.

En outre, le prix de vente en gros destiné à la revente des produits ne peut pas excéder 80 centimes d'euros HT par unité.

Le cas échéant, l’encadrement des prix pourra être modifié par le Ministère de la Santé, pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché.