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25 01
2021
Le coin du dirigeant

Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Ce dispositif a été adapté pour faire face aux modalités des différents confinements imposés sur le territoire. Perdure-t-il ?


Coronavirus (COVID-19) et activité partielle des salariés du particulier employeur : des conditions à respecter

A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement a rétabli le dispositif d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Mais cette fois-ci, le dispositif exceptionnel cible spécifiquement certains d’entre eux.

Ainsi, sont effectivement concernés :


Pour rappel, sont considérées comme salariés vulnérables les personnes qui sont dans l’une des situations suivantes :




Ce dispositif est géré par les centres Cesu et Pajemploi, qui l’ont reconduit pour le mois de décembre 2020 et, s’agissant du Cesu, pour le mois de janvier 2021.

Les particuliers employeurs souhaitant recourir à l’activité partielle dans ces situations devront garantir au moins 80 % du salaire net de leur salarié. Ils ne pourront pas verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

L’Urssaf remboursera alors à l’employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

A cette fin, les employeurs concernés doivent remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, accessible sur le site Cesu.

L’employeur devra attester du respect des critères d’éligibilité via une déclaration sur l’honneur et devra être en mesure de produire les justificatifs correspondants en cas de contrôle.


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