Voir toutes les actualités
09 04
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions…


Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le sort des chevaux


Durant le confinement, le propriétaire d’un cheval n’a pas le droit de se rendre dans un centre équestre ou dans un haras. Ceux-ci sont, en effet, fermés au public. C’est donc aux employés du centre équestre ou du haras qu’il revient de nourrir le cheval.

Si le cheval se trouve dans un pré et est habituellement nourri par son propriétaire, et que ce pré ne se trouve pas à proximité de son domicile, le propriétaire doit, autant que possible, faire nourrir son cheval par les personnes habitants près du pré.

Si c’est impossible, le propriétaire peut se déplacer, muni de son attestation individuelle dérogatoire, pour nourrir son cheval.


Lorsqu'un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être du cheval dans la structure d’accueil (haras, centres équestres, etc.), celle-ci peut avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.


Un particulier n’a pas le droit de transporter ses chevaux d’un endroit à un autre, sauf motif impérieux, de bien-être animal, comme le manque de nourriture.

Si un déplacement est nécessaire, il doit se munir de son attestation de déclaration de détention de chevaux, des documents d’identification de son(ses) cheval(aux) et de l’attestation de déplacement dérogatoire.