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09 10
2020
Le coin du dirigeant

Coronavirus (COVID-19) : modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, selon des modalités qui viennent d’être précisées par l’administration. Lesquelles ?


Précisions relatives aux TNS n’ayant pas opté pour le régime micro-social

Pour rappel, une mesure particulière de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020 est prévue pour les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole :


Le montant et les conditions de la réduction dépendent du secteur d’activité dans lequel exerce le travailleur indépendant.

La réduction s’appliquera sur les montants :



Précisions relatives aux autoentrepreneurs (ayant opté pour le micro-social)

Pour rappel, pour le calcul de leurs cotisations, les travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social peuvent déduire des montants de chiffre d’affaires (CA) ou de recettes déclaré(e)s au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020 les montants correspondant au CA ou aux recettes réalisé(e)s au titre des mois :


Cette déduction est réalisée directement par le micro-entrepreneur lors de la déclaration des montants de chiffre d’affaires réalisés :


Notez que pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration de leur revenu 2020 auprès de l’administration fiscale afin qu’ils acquittent l’impôt sur le revenu au titre des chiffres d’affaires ou recettes ayant fait l’objet d’exonération de cotisations sociales.


Précisions relatives aux artistes-auteurs

Pour rappel, les artistes-auteurs dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € bénéficient d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l’année 2020.

Les artistes-auteurs peuvent moduler leur revenu estimé au titre de l’année 2020 sur leur espace cotisant Urssaf. Sont concernés les artistes-auteurs dont les revenus servant de base au calcul de leurs cotisations correspondent à leurs revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15%.

La régularisation définitive interviendra en 2021 et tiendra compte de la réduction, dans la limite des cotisations dues en 2020.

Avant la fin de l’année 2020, chaque artiste-auteur concerné recevra une information sur les modalités de calcul de l’exonération. Seront exclus de cette information ceux dont l’activité artistique aura débuté en 2020.