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26 08
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé

Rédigé par l'équipe WebLex.

La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il faut en retenir…


Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle mesure de soutien à la filière viticole

Dès le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, le secteur viticole a pu bénéficier de plusieurs mesures de soutien mises en place par le Gouvernement : fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel, etc.

Le Gouvernement a ensuite décidé de prendre de nouvelles mesures destinées à soutenir spécifiquement les professionnels du secteur viticole.

Ainsi, dès le mois de juin, le Gouvernement a décidé de créer :


En outre, le Gouvernement permet aussi aux entreprises du secteur viticole, toutes conditions par ailleurs remplies, de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales.

Le Gouvernement a également autorisé un volume supplémentaire de distillation de 600 000 hectolitres, et a augmenté l’enveloppe d’aides au stockage privé de 20 M€ financés sur des crédits nationaux.

Enfin, sachez qu’il prévoit de reconduire pour l’année 2021 le dispositif d’exonérations fiscales accordé pour 2020 aux viticulteurs dans le cadre du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi (TODE).