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13 07
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les règles à respecter concernant les rassemblements et les gestes barrières. Que faut-il retenir ?


Coronavirus (COVID-19) : concernant les consignes sanitaires

Afin de ralentir la propagation du coronavirus (COVID-19), certaines mesures d’hygiènes doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Ainsi, il est recommandé :


Une distance physique d’au moins un mètre entre 2 personnes doit également être respectée. Lorsque cela n’est pas possible, les personnes de 11 ans ou plus doivent obligatoirement porter un masque de protection.

Lorsque la limite d’un mètre ne peut pas être respectée entre une personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, celle-ci doit mettre en œuvre les mesures sanitaires nécessaires pour prévenir la propagation du virus.

De même, dès lors qu’elles peuvent mettre en œuvre des mesures sanitaires pour prévenir la propagation de la Covid-19, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique, ou dans un lieu ouvert au public, doit être organisé(e) dans des conditions de nature à permettre le respect des « gestes barrières ».

Les personnes qui organisent ce type d’évènement mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes doivent adresser au Préfet territorialement compétent une déclaration préalable contenant les mentions suivantes :


Si le Préfet estime que les mesures envisagées sont insuffisantes, il pourra interdire le rassemblement, la réunion ou l’activité projeté(e).

Cette déclaration préalable ne sera pas à transmettre pour :


Notez toutefois que le Préfet pourra interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités auxquel(le)s la déclaration préalable n’est pas applicable lorsque les circonstances locales l’exigent.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Walis et Futuna, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat pourra prendre des mesures d’interdiction proportionnée à l’importance du risque de contamination, en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire.

Les évènements réunissant plus de 5 000 personnes sont interdits sur tout le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020.

Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits doivent être organisé(e)s de façon à ce que les mesures d’hygiènes et les règles de distanciation sociale (dites « gestes barrières ») soient respectées.