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22 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations !


Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements

Depuis le 2 juin 2020, tout(e) rassemblement, réunion ou activité qui met simultanément en présence plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est interdit(e) sur l'ensemble du territoire de la République.

Cette interdiction n’est pas applicable :


Depuis le 22 juin 2020, les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ne sont également plus concernées par cette interdiction.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les manifestations

Depuis le 2 juin 2020, le Gouvernement avait mis en place une mesure d’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique.

Elle a été suspendue le 13 juin 2020 par les juges, qui ont estimé que l’interdiction de manifester n’était pas justifiée par la situation sanitaire lorsque les « gestes barrières » pouvaient être respectés.

En conséquence, depuis le 14 juin 2020, la réglementation sanitaire exceptionnellement mise en place par le Gouvernement autorise, sur décision préfectorale, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des « gestes barrières ».

Depuis le 22 juin 2020, cette réglementation ne vise plus les cortèges et défilés.