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17 07
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, certains actes médicaux peuvent être assurés et facturés dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence…


Coronavirus (COVID-19) : quelle facturation pour quels actes médicaux ?


Les médecins qui assurent un service de médecine préventive pour le compte d'une collectivité, ainsi que ceux qui exercent la médecine de contrôle peuvent délivrer des soins curatifs, lorsqu'ils sont réquisitionnés pour faire face à la crise sanitaire.

Par ailleurs, l’acte de prélèvement nasopharyngé réalisé par un médecin sur un patient suspecté d'infection covid-19 est valorisé à hauteur d'un K 5 par les médecins libéraux ou les centres de santé, maisons de santé, établissements ou services médico-sociaux.


Certains soins réalisés par les infirmiers libéraux, pour les patients dont le diagnostic d'infection au covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, peuvent être facturés selon les cotations dérogatoires suivantes :


Les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation médecin. Les infirmiers libéraux qui pratiquent en complément un prélèvement nasopharyngé ou un prélèvement sanguin peuvent coter un AMI 1,5.

Les actes de prélèvement nasopharyngé réalisés par un infirmier diplômé d'Etat sur un patient suspecté d'infection covid-19 au sein d'un laboratoire de biologie médicale ou dans une autre structure dédiée à la réalisation de prélèvements de patients suspectés d'infection covid-19 sont valorisés à hauteur d'un AMI 3.1.