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28 10
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »

Rédigé par l'équipe WebLex.

En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces établissements diffusent souvent de la musique et pour cela, verse des redevances à la SACEM. Celle-ci a décidé de leur venir en aide. Comment ?


Coronavirus (COVID-19) : le paiement des redevances SACEM est suspendu !

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place un couvre-feu qui impacte les établissements devant respecter les nouvelles mesures sanitaires tels que les bars, les cafés, les restaurants, les salles de sport, etc. qui diffusent souvent de la musique.

Consciente des difficultés rencontrées par ces établissements, la SACEM a annoncé la suspension des facturations et des prélèvements pour tous ses clients qui doivent mettre en place des mesures administratives de fermeture ou d’ouverture restreinte dans les départements concernés par le couvre-feu.

Ces mesures s’appliqueront à compter de la date officielle du passage en zone de couvre-feu et jusqu’à l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la fin de cette période.