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12 01
2021
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis janvier 2021, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés…


Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation et aménagement de dispositifs dérogatoires


Pour rappel, les relations entre les organismes de sécurité sociale, de protection sociale et les professionnels de santé sont régies par des conventions nationales.

Ainsi, par exemple, pour les médecins libéraux, c’est actuellement la convention médicale de 2016 qui s’applique, laquelle devait expirer le 24 octobre 2021 mais est prolongée jusqu'au 31 mars 2023.

Du fait de l’épidémie de covid-19, des dérogations à ces conventions nationales peuvent être mises en œuvre.

Ainsi, il peut être dérogé aux dispositions de la convention médicale s'agissant :





Il peut également être dérogé, jusqu’au 31 mars 2021, aux dispositions de la convention infirmière pour les patients reconnus atteints de la covid-19, s’agissant :



Jusqu’au 16 février 2021, l’Assurance maladie peut prendre en charge une consultation dite de prévention de la contamination au SARS-CoV-2 réalisée par le médecin traitant, ou à défaut tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient, pour :


Cette consultation peut être réalisée en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission.

Cette consultation ne peut être cotée qu'une fois par patient.

Le ticket modérateur est supprimé pour cette consultation dont le tarif ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire et pour laquelle le patient bénéficie d'une dispense d'avance de frais.


Pour rappel, l’assuré qui bénéficie de soins ou d’examens médicaux participe directement à ses frais de santé. La Sécurité sociale assure en effet un certain taux de remboursement, la partie éventuellement non remboursée (le ticket modérateur) peut être garantie par une mutuelle. Quel que soit le taux de prise en charge assuré par la Sécurité sociale, l’assuré conservera une participation forfaitaire de 1 €.

Notez que le ticket modérateur est supprimé, jusqu’au 31 mars 2021 :



Jusqu’au 31 mars 2021, le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise sont supprimés pour la consultation pré-vaccinale et les consultations de vaccination contre le SARS-CoV-2 :


Pour les personnes qui ne bénéficient pas de la prise en charge de leurs frais de santé parce qu’elles ne remplissent pas les conditions nécessaires, et qui ne bénéficient pas non plus de l’aide médicale de l’Etat, la prise en charge intégrale des frais liés à ces consultations pré-vaccinales et vaccinales, à ces injections et au renseignement des données dans le traitement automatisé dénommé « Vaccin Covid » est assurée dans les mêmes conditions.

Pour ces prestations, qui ne peuvent donner lieu à aucun dépassement d’honoraire, les personnes bénéficient d'une dispense d'avance de frais.


Jusqu’au 31 mars 2020, l’Assurance maladie peut prendre en charge, quelle que soit l’indication de sa réalisation, le test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 réalisé dans le cadre d'un dépistage systématique des personnels :


Dans ce cadre, le ticket modérateur applicable à ces professionnels est supprimé.