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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : fermeture (confirmée ?) des discothèques ?

20 juillet 2020 - 2 minutes
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Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de maintenir l’interdiction d’ouverture des discothèques, malgré le déconfinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Mais cette interdiction est-elle licite ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : maintien de la fermeture des discothèques

Depuis la mise en place des mesures de confinement, les discothèques sont fermées pour lutter contre la propagation de la covid-19.

Une mesure que certains dirigeants de discothèque estiment disproportionnée, à l’heure du déconfinement et de la fin de l’état d’urgence sanitaire. En conséquence, ils réclament le droit de rouvrir leurs établissements ou tout du moins, la partie bar de nuit.

Mais le juge a refusé d’accéder à leur demande : il considère que le maintien de la fermeture des discothèques est tout à fait proportionné. Il explique notamment que les règles sanitaires ne peuvent pas être respectées dans ces lieux en raison de la nature de l’activité physique de la danse et de la difficulté de garantir le respect des gestes barrières ou du port du masque dans un contexte festif.

En outre, l’ouverture de la seule activité bar de nuit est impossible en raison des horaires d’ouverture étendus et de la configuration des lieux des discothèques, qui ne sont pas directement ouverts sur l’espace public.

Source : Décision du Conseil d’Etat du 13 juillet 2020 n° 441449

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