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26 08
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un nouveau pouvoir. Lequel ?


Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir préfectoral de réglementation de l’accueil du public dans les ERP

Jusqu’au 13 août 2020, le Préfet pouvait interdire l’accueil du public dans les établissements recevant du public (ERP) suivants :


Depuis le 14 août 2020, le Préfet a également le pouvoir de simplement réglementer l’accueil du public dans ces ERP.