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31 07
2020
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place une possibilité de déblocage anticipé d’une partie de leur épargne retraite. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses…


Coronavirus (COVID-19) : un déblocage exceptionnel sous conditions

Les travailleurs non-salariés (TNS) qui rencontrent des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire sont autorisés à débloquer, de manière anticipée, une partie de leur épargne retraite, sous réserve du respect des conditions suivantes :


Pourront faire l’objet d’un rachat :


Le TNS devra joindre à sa demande une déclaration sur l’honneur à l’assureur ou au gestionnaire du contrat d’épargne retraite, attestant du respect de la limite de 8 000 €.

A réception de la demande de rachat, l’assureur ou le gestionnaire devra verser les sommes dues dans un délai maximum d’un mois.

Notez que les sommes rachetées seront exonérées d’impôt sur le revenu au titre de l’imposition des revenus de l’année au cours de laquelle le versement est effectué, dans la limite de 2 000 €. Elles resteront en revanche soumises aux prélèvements sociaux.

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