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02 11
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils ?


Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent accueillir du public !

Depuis le 30 octobre 2020, par principe, tout déplacement hors de son lieu de résidence est interdit. Toutefois, il existe des dérogations permettant de se déplacer dont l’une vise les « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

A ce titre, les notaires peuvent donc accueillir du public dans leurs locaux.

Pour se rendre à un rendez-vous chez son notaire, le client doit se munir :


Le jour du rendez-vous, le client doit respecter les mesures sanitaires suivantes :


Pour rappel, les mesures sanitaires suivantes doivent être mises en œuvre dans les offices notariaux, dans la mesure du possible :



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