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03 12
2020
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les assurés concernés ?


Coronavirus (COVID-19) : nouveau report pour les cotisations dues au titre du mois de décembre 2020 !

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020.

Notez toutefois que pour les départements d’outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.


Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour le mois de novembre (via le formulaire de demande préalable).

Attention, les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Ce report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée pour ces reports.


Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre 2020. Ainsi, le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à reporter leurs échéances.

L’Urssaf vient apporter des précisions sur les démarches à effectuer pour les artisans, les commerçants et les professions libérales :



Les autoentrepreneurs auront la possibilité de payer tout ou partie, ou de ne pas payer, les cotisations dues sur l’échéance du mois de décembre 2020.

Ceux ayant déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé. La déclaration mensuelle de décembre doit toutefois être déclarée normalement.


Le report des cotisations courantes est possible pour les armateurs de la pêche, des cultures marines et du commerce déposant une déclaration mensuelle.

Les employeurs pourront donc reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre 2020.

Pour les marins non-salariés du commerce, les échéances des 5 et 20 décembre 2020 ne seront pas prélevées.


Un dispositif permettant aux salariés des particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle est activé pour le mois de novembre 2020.

Pour rappel, l’Urssaf a mis en place un dispositif pour les échéances de novembre 2020 à déclarer à partir du 10 décembre 2020 avec une indemnisation exceptionnelle pour les cas suivants :


Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié.