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11 12
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ?


Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles applicables aux assistants maternels et aux maisons d’assistants maternels

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel, exerçant son activité à son domicile, est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à 6 enfants simultanément, au lieu de 4 habituellement.

Ce nombre doit être diminué du nombre d'enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut pas excéder 8.

Toujours sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel exerçant en maison d'assistants maternels peut également accueillir jusqu'à 6 enfants simultanément.

Par ailleurs, une même maison d’assistants maternels ne peut pas compter plus de 6 assistants maternels en son sein, dont 4 exerçant simultanément. Le nombre maximal d’enfants accueillis en même temps dans une telle structure est fixé à 20.

L’assistant maternel se retrouvant ainsi à accueillir un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé sur son agrément doit en informer le président du conseil départemental dans un délai de 48 heures. Cette déclaration doit comprendre :


Ces dispositions sont applicables jusqu'à une date fixée par arrêté, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2021.

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