Voir toutes les actualités
24 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée !


Coronavirus (COVID-19) : des exonérations depuis quand ?

Pour mémoire, il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité soient exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, ainsi que de toutes les contributions et cotisations sociales légales ou conventionnelles.

Il est aussi prévu, d’un point de vue fiscal, que ces aides ne soient pas prises en compte pour l’appréciation des seuils suivants :


Le Gouvernement vient de préciser que ces 2 mesures sont effectives depuis le 21 mai 2020.