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11 12
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes…


Coronavirus (COVID-19) : un comité de protection des personnes désigné par le Ministre de la santé

Pour rappel, lorsque des projets impliquent des êtres humains, ils sont préalablement soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes (CPP).

Habituellement, les membres des comités de protection des personnes sont nommés par les directeurs des Agences régionales de santé (ARS).

Toutefois, lorsqu'un projet de recherche impliquant la personne humaine, et en lien avec l'épidémie de covid-19, est identifié comme relevant d'une priorité nationale, il est soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le Ministre de la santé.

Bien que le 7 décembre, le Gouvernement a décidé de mettre fin à la désignation des membres du CPP par le Ministre de la santé, il vient aujourd’hui de revenir sur cette mesure et donc, de rétablir le rôle du Ministre

Ces dispositions seront précisées par arrêté et seront applicables jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard.