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15 03
2021
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé par l’Assurance maladie début mars 2021, le Gouvernement vient de statuer sur le sort des personnes de retour sur le territoire, faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de quarantaine et dans l’impossibilité de télétravailler. Mais ce n’est pas tout : il prolonge aussi le régime dérogatoire de versement des indemnités journalières. Revue de détails…


Coronavirus (COVID-19) : retour de l’étranger = arrêt de travail ?

Rappelons qu’afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, les personnes de retour sur le territoire d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) font l’objet d’une mesure d’isolement ou de quarantaine pour 7 jours à compter de la date de leur retour.

Cette obligation concerne les déplacements :


Passé 7 jours, un test de dépistage doit être fait afin de lever l’isolement de la personne.

Début mars 2021, l’Assurance maladie avait annoncé que pour les retours intervenant depuis le 22 février 2021, toute personne se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler durant l’ensemble de la période d’isolement pouvait bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé à partir du 1er jour d’isolement, pour une période de 9 jours maximum (7 jours d’isolement + 2 jours maximum pour recevoir le résultat du test de dépistage).

Cette mesure vient d’être confirmée par le Gouvernement et sera applicable jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Les personnes concernées pourront donc bénéficier des indemnités journalières au titre de ces arrêts de travail sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités. Le complément employeur devra également être maintenu dans les mêmes conditions.


Coronavirus (COVID-19) : prolongation du régime dérogatoire au versement des indemnités journalières

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, un régime dérogatoire au versement d’indemnités journalières (IJSS) est mis en place.

Est concerné l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, pour l’un des motifs suivants :


Le versement de ces indemnités journalières dérogatoires :


Parallèlement, à titre dérogatoire également, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire aux indemnités journalières lorsque le salarié bénéficie des indemnités dérogatoires dans le cadre de l’épidémie de covid-19 :




Le régime dérogatoire de versement des indemnités journalières, de même que le régime dérogatoire des indemnités complémentaires versées par l’employeur devaient s’appliquer jusqu’au 31 mars 2021 : ils sont tous deux prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

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