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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

18 janvier 2021 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé. Que faut-il y mentionner ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : voyage en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion = attestation

Depuis le 18 janvier 2021, il est précisé que toute personne se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers le reste de la France doit présenter au transporteur, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :

  • qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19 ;
  • qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet ;
  • si elle est âgée de 11 ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national (les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2) ;
  • qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de 7 jours après son arrivée sur le territoire national et, si elle est âgée de 11 ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (mesure non-applicable aux professionnels du transport routier).

Si elle est âgée de 11 ans ou plus, la personne doit aussi présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

A défaut de présentation de l’attestation et du résultat d’un dépistage négatif, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

Source : Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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