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18 01
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour le transport maritime et aérien

Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par avion pour se rendre dans l’une des collectivités d’Outre-mer, il doit présenter le résultat d’un test de dépistage négatif à la covid-19, réalisé moins de 72h avant le voyage.

Ce test négatif n’est pas requis pour les déplacements en provenance de l’une des collectivités d’Outre-mer, lorsque celle-ci n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19 (pour l’instant, aucune n’y est mentionnée).

En outre, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par avion à destination du territoire métropolitain, il doit présenter un test de dépistage négatif à la covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le voyage, lorsqu’il arrive en provenance d’un des pays étrangers suivants :



De plus, si un voyageur de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain ne peut pas présenter un test négatif à la covid-19 de moins de 72h, à son arrivée, il doit être dirigé vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un test, lorsqu’il arrive depuis l’un des pays étrangers mentionnés sur une liste fixée par le Gouvernement : pour l’instant cette liste ne comporte aucun pays.

Notez que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Par ailleurs, tout voyageur doit présenter au transporteur, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :


A défaut de présentation de la déclaration sur l’honneur, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

Pour les voyages au départ ou à destination des collectivités d’Outre-mer, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut interdire les déplacements de personnes par bateau ou avion autres que ceux fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour les trajets au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements précités.

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