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17 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs de soutien, parmi lesquels figure l’octroi d’avances remboursables et de prêts bonifiés pour certaines structures. Une précision vient d’être donnée au sujet de ces dispositifs : laquelle ?


Coronavirus (COVID-19) : qui est concerné par le dispositif ?

Pour rappel, depuis le 13 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, les TPE et PME touchées par la crise sanitaire qui n’ont pas trouvé de solution de financement auprès de leurs interlocuteurs habituels peuvent obtenir un soutien financier de l’Etat sous forme de prêts subventionnés (dits « bonifiés ») ou d’avances remboursables.

Ces dispositifs doivent aider les entreprises concernées à couvrir leurs besoins en investissement et en fonds de roulement.

Ces nouveaux dispositifs d’aide concernent les petites et moyennes entreprises qui remplissent les 3 conditions suivantes :


L’aide octroyée prend la forme d’une avance remboursable (si elle est inférieure ou égale à 800 000 €) ou d’un prêt subventionné par l’Etat, dit « bonifié », dans le cas contraire.

Le Gouvernement vient de réduire le champ des entreprises concernées par ce dispositif de soutien aux seules petites et moyennes entreprises, hors microentreprises, et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont la viabilité financière a été fragilisée par la crise.

Pour rappel :


Ces dispositions entrent en vigueur le 18 septembre 2020.