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19 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles

Rédigé par l'équipe WebLex.

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations sportives et les ligues professionnelles…


Coronavirus (COVID-19) : reprise du sport, avec des règles modifiées ?

Dans le cadre de la levée des mesures de confinement et pour limiter la propagation du covid-19, les fédérations sportives et les ligues professionnelles sont autorisées à prendre, jusqu'au 31 décembre 2020, toute décision visant à :




Ces mesures, qui peuvent être d’application immédiate ou rétroactives, sont prises par les instances dirigeantes de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle, dans le respect de leurs statuts.

Par ailleurs, au plus tard le 30 juin 2020, le comité de scientifiques remettra un avis sur les risques sanitaires attachés à la reprise des compétitions sportives professionnelles et amateurs pour la saison sportive 2020/2021.

Le comité de scientifiques examinera également les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l'organisation matérielle des compétitions et l'accueil du public.