Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les architectes

Coronavirus (COVID-19) : les mandats des membres de l’ordre des architectes prolongés !

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’ensemble des mandats des membres du conseil national et des conseils régionaux de l’Ordre des architectes qui sont en cours au 18 juin 2020 sont automatiquement prolongés de 6 mois.

En conséquence, les renouvellements de la moitié des membres des conseils précités, qui auraient dû avoir lieu dans les mois à venir afin de remplacer ceux dont les mandats arrivent à terme, sont exceptionnellement reportés de 6 mois.

Source : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (article 2)

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