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11 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la filière du Livre

Rédigé par l'équipe WebLex.

La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Revue de détails de ce qu’il faut retenir.


Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan de soutien est dévoilé

La filière du Livre, qui regroupe notamment les auteurs, librairies et maisons d’édition, est actuellement confrontée à de fortes difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus, et aux mesures de confinement que celle-ci a imposées.

Afin de favoriser son rebond, un nouveau plan de soutien vient d’être dévoilé.


Le premier objectif du plan est de soutenir les librairies indépendantes, en leur donnant notamment accès à un nouveau fonds de soutien mis en place au niveau du Centre national du livre.

Le fonds pourra être abondé par les collectivités territoriales et les associations professionnelles, afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires.

Les conditions d’attribution des subventions versées par le fonds seront prochainement fixées.

Par ailleurs, les libraires pourront bénéficier d’une aide en vue d’accélérer la modernisation de leur équipement : celle-ci devrait leur permettre d’augmenter leurs investissements en ce sens, et ainsi améliorer les conditions d’accueil du public.

Elle devrait également permettre d’’accroître leur productivité grâce une gestion informatique plus performante, et d’optimiser l’organisation de leurs plateformes de vente à distance afin de les rendre plus efficaces.


Le second objectif du plan est d’accompagner les maisons d’édition, en permettant à celles qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 100 000 € et 10 M€ d’avoir accès à un nouveau fonds de soutien, là encore au niveau du Centre national du Livre.

Ce fonds pourra, lui aussi, être financé par les collectivités territoriales et les partenaires professionnels.


L’Etat mobilisera 100 M€ auprès de l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries (IFCI), afin que des prêts puissent être proposés aux acteurs du livre qui en ont besoin.

Cette mesure sera soutenue par la Banque des Territoires.

Notez par ailleurs qu’une réflexion est en cours concernant d’éventuelles solutions permettant de faciliter l’expédition d’ouvrages tout en respectant un cadre concurrentiel équitable.

L’ensemble de ces nouvelles mesures sera intégré au troisième projet de loi de finances rectificatives, qui doit être prochainement voté et publié.


Coronavirus (COVID-19) : rappel des dispositifs existants

Le Gouvernement rappelle que de multiples dispositifs sont déjà en place pour soutenir le secteur du livre.


Les artistes auteurs ont notamment accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020, mais également jusqu’à la fin de l’année 2020.

Ils bénéficieront, en outre, d’une exonération de leurs cotisations sociales pour la période allant de mars à juin 2020.


Les auteurs auront accès au programme de commande publique récemment annoncé par le Président de la République.

Les modalités de ce dernier devraient être présentées prochainement.


Le fonds de solidarité créé par l’Etat restera également ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 %.

Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires.

Le montant de l’aide complémentaire pourra atteindre 10 000 €, sans qu’il soit nécessaire de prouver un refus de prêt bancaire préalable.


Par ailleurs, la filière du Livre pourra continuer à recourir à l’activité partielle : les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les mois qui arrivent.

Notez que celles d’entre elles qui enregistreront une perte d’au moins 80 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une prise en charge à 100 %.


Les prêts garantis par l’’Etat restent accessibles aux acteurs de la filière.

Il en est de même des dispositifs de financement plus classiques, tels les avances remboursables et prêts participatifs, qui pourront être envisagés pour les acteurs du secteur les plus fragilisés.


Les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 % bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales, pour les mois de mars à juin 2020.

Cette exonération sera automatique, et bénéficiera également, sous forme forfaitaire, aux auteurs du livre sur cette même période.

Les librairies de 1 à 10 salariés pourront aussi être exonérées de cotisations sociales pour les mois de mars, avril et mai 2020 pendant lesquels elles ont dû fermer leurs portes.