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24 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet.


Coronavirus (COVID-19) : les modalités d’octroi de l’aide


Pour mémoire, une aide financière exceptionnelle a été créée, le 20 juin 2020, pour les établissements sportifs qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d’activités équestres, et qui ont fait l’objet d’une fermeture au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Son but est de soutenir la trésorerie de ces entreprises afin qu’elles puissent faire face à leurs charges liées aux besoins essentiels des chevaux et ânes (« équidés ») affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.

Les établissements pouvant bénéficier de cette aide sont ceux qui :


Les équidés confiés en pension contre rémunération sont exclus du dispositif, ainsi que ceux dédiés à l’élevage.


L’aide est calculée sur la base d’un forfait de 120 € par équidé dont l’établissement assure la charge exclusive pour l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement ouverte au public.

Le montant total du forfait est limité aux 30 premiers équidés.


La demande d’aide doit être accompagnée des justificatifs suivants :


Pour mémoire, la Commission européenne a encadré le dispositif des aides de l’Etat en cette période de crise sanitaire, et établi un plafond global d’aide de :


Notez que le service chargé de l’instruction de la demande pourra également réclamer une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion de ceux-ci ainsi que tout autre pièce justificative.

La demande doit impérativement être adressée dans les 30 jours qui suivent la date du 24 juin 2020, soit jusqu’au 24 juillet 2020, à l’Institut français du cheval et de l’équitation, qui en assure le paiement dans la limite des crédits disponibles.