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22 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre

Rédigé par l'équipe WebLex.

Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ?


Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Les engins pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories, selon leur dangerosité : certificat de qualification de niveau 1 (valable 5 ans) ou de niveau 2 (valable 2 ans).

En raison de la crise sanitaire, tous les certificats dont le terme est arrivé à échéance ou vient à échéance, entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus, sont prorogés jusqu’à cette dernière date.

Pour demander un certificat de qualification, il faut fournir à la Préfecture les documents suivants, délivrés par un organisme de formation agréé :


En raison de la crise sanitaire, les demandes qui, compte tenu de l'ancienneté des 2 attestations, auraient dû, pour être valables, être présentées entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus, sont réputées avoir été faites à temps si elles sont présentées au cours de cette période.

Enfin, les tirs de spectacles pyrotechniques qui auraient dû être effectués entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputés avoir été faits à temps s’ils sont effectués au cours de cette période.