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24 04
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établissements de santé, il est apparu nécessaire de planifier et d’organiser leur commande sous l’égide d’une seule personne : l’Etat.


Coronavirus (COVID-19) : quels sont les médicaments désormais commandés par l’Etat ?

Certains médicaments sont très importants pour soigner les patients atteints du COVID-19 dans les établissements de santé. Il s’agit notamment de l’atracurium, du cisatracurium, du rocuronium, du midazolam et du propofol.

Afin de garantir la disponibilité de ces médicaments, leur achat est désormais assuré par l'Etat ou, pour son compte, à la demande du Ministre de la santé, par l'Agence nationale de santé publique.

En outre, si des établissements de santé (y compris ceux relevant de l’armée) ont déjà commandé ces médicaments et qu’ils n’ont pas encore été livrés, l’Etat se substitue à eux.

Enfin, la répartition de l'ensemble des stocks de ces médicaments entre établissements de santé est désormais assurée par le Ministre de la santé sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Pour émettre son avis, l’ANSM va tenir compte, pour chaque établissement, de l'état de ses stocks, du niveau d'activité, notamment en réanimation, ainsi que de recommandations des Agences Régionales de Santé.


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