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03 06
2020
Actu Fiscale

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le début de la crise, des reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, ces mesures de soutien s’adaptent, notamment s’agissant des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE…


Coronavirus (COVID-19) : en ce qui concerne l’acompte d’IS

Sur le principe, il est offert aux entreprises une adaptation des possibilités de modulation du montant des acomptes d’IS à verser.

Tout d’abord, pour les entreprises dont le 2ème acompte (en principe égal 25% de l'IS dû au titre de l’exercice précédent N-1) est dû au 15 juin, celui-ci peut être payé jusqu'au 30 juin, sans formalisme particulier. L’objectif est, ici, de s’adapter aux dates de dépôt des déclarations de résultats finalement fixées au 30 juin 2020.

Ensuite, les 2ème, 3ème et 4ème acomptes dus en juin 2020, septembre 2020 et décembre 2020 peuvent être modulés de façon assouplie, suivant les règles suivantes :


En outre, pour les entreprises qui ont déjà reporté le paiement de leur acompte de mars 2020, outre les possibilités de modulation des futurs acomptes précitées, il faut savoir que :


Il faut, par ailleurs, noter que :


Il est, enfin, important de préciser que si, en raison de ces modulations, un écart entre ce qui aurait dû être payé et ce qui l’a été apparaît au moment du solde (moins la marge d’erreur admise), la majoration de 5% et les intérêts de retard pourront être appliqués.


Coronavirus (COVID-19) : en ce qui concerne l’acompte de CVAE

Le 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée, normalement égal à 50% de la CVAE due au titre de l’exercice précédent N-1, peut être payé jusqu'au 30 juin au lieu du 15 juin, sans formalisme particulier.

Les facultés de modulation des acomptes sont, en outre, assouplies :


Ces facultés assouplies de modulation sont soumises, pour les grandes entreprises (entreprise ou groupe ayant au moins 5000 salariés ou un chiffre d'affaires supérieur à 1,5Md€), au respect de leurs engagements de responsabilité (non-versement de dividendes, notamment) concernant les mesures de soutien.

Par ailleurs, si, en raison de ces modulations, un écart entre ce qui aurait dû être payé et ce qui l’a été apparaît au moment du solde (moins la marge d’erreur admise), la majoration de 5% et les intérêts de retard pourront être appliqués.