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12 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : certains délais administratifs reprennent leur cours

Rédigé par l'équipe WebLex.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs liés au domaine de la santé et de la solidarité, certains d’entre eux vont reprendre leur cours.


Coronavirus (COVID-19) : des impératifs liés à la santé et la solidarité

Pour rappel, la mise en place de l’état d’urgence sanitaire a entraîné une prorogation générale des délais.

Ainsi, tout(e) acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit(e) par la loi ou le règlement qui aurait dû être accompli(e) entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est réputé(e) avoir été fait(e) à temps s’il ou elle est effectué(e), à compter cette date, dans un délai ne pouvant excéder le délai légal imparti, et au plus tard le 23 août 2020.

Il est toutefois prévu que certains délais puissent reprendre leur cours, notamment lorsque des motifs de protection de la santé et de la salubrité publique, et de protection de l’enfance et de la jeunesse l’imposent.

Dans ce cadre, le Gouvernement vient d’annoncer la reprise des délais (aujourd’hui suspendus) applicables aux catégories d’actes, de procédures et d’obligations suivants :


Ces délais reprendront leur cours le 13 juin 2020.

Ces dispositions s’appliquent à Mayotte, ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon pour les catégories d’actes, de procédures et d’obligations qui y sont applicables.

Elles s’appliquent également aux îles Wallis et Futuna, mais aussi aux délais concernant les administrations de l’Etat et des établissements publics de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française.