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22 05
2020
Actu Juridique

Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ?


Copropriété : un extranet avec un contenu minimal

Un syndic professionnel est tenu de mettre à disposition des copropriétaires un accès en ligne sécurisé (un « extranet ») aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés.

Pour rappel, un syndic professionnel peut ne pas mettre en œuvre un extranet s’il en est dispensé par une décision des copropriétaires votées lors d’une AG prise à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble.

A compter du 1er juillet 2020, dès lors qu’il sera mis en place, certains documents devront obligatoirement être disponibles sur cet extranet, à savoir :


Les documents relatifs à la gestion de l’immeuble sont :


En ce qui concerne les documents relatifs à un lot de copropriété, l’extranet doit comporter :


Enfin, les documents seulement consultables par les membres du conseil syndical sont :



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