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07 02
2020
Actu Juridique

Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Hôteliers, professionnels du bâtiment et agents immobiliers, 3 secteurs différents mais qui ont un point commun : les plans locaux d’urbanisme. Désormais, ces documents vont comporter de nouvelles mentions susceptibles de vous intéresser. De quoi s’agit-il ?


Désormais, le PLU distingue les formes d’hébergements hôteliers !

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) distinguent d’ores et déjà les zones d’habitation des zones commerciales.

Ils prévoient aussi l’usage des différentes constructions. Parmi les usages autorisés, il en existe un appelé « commerce de service » au sein duquel figure des sous-catégories, dont celle intitulée « hébergement hôtelier et touristique ».

Avec le temps, il est apparu nécessaire, surtout dans les stations balnéaires et de montagne, de distinguer les hébergements hôteliers des hébergements touristiques, pour prévoir des règles de construction différentes pour ces 2 types d’hébergements.

C’est pourquoi les PLU à venir devront désormais comporter une sous-catégorie visant spécifiquement les hébergements hôteliers, et une autre les hébergements touristiques.

Pour les PLU déjà en place, il sera nécessaire de procéder à un vote pour les modifier afin d’intégrer cette nouvelle distinction.