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2019
Actu Juridique

Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces dans cette lutte, ils doivent respecter une norme d’exercice professionnel qui vient d’être mise à jour…


Commissaires aux comptes : une nouvelle norme d’exercice professionnel à respecter !

Dans le cadre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les commissaires aux comptes sont tenus de respecter une norme d’exercice professionnel (NEP), applicable depuis le 2010.

Cette NEP a été mise à jour à la fin du mois d’octobre 2019. Le Gouvernement a ensuite homologué cette mise à jour, le 3 novembre. La nouvelle NEP est donc pleinement applicable.

La nouvelle NEP définit les principes relatifs à :


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la nouvelle NEP à l’adresse suivante : https://doc.cncc.fr/docs/nep-9605-obligations-du-commissa/attachments/nep-9605-obligations-du-commissaire-aux-comptes-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme.