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Commerçant
Actu Juridique

Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

07 mars 2023 - 3 minutes

62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce, chiffre auquel il faut ajouter celles où le commerce existant est insuffisant. Pour tenter d’inverser cette tendance, l’État encourage l’installation de commerces grâce à son programme de « reconquête du commerce rural ». Comment ? À quelles conditions ? Revue de détails.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Reconquête commerciale du milieu rural : quels projets ?

Les habitants des zones rurales doivent effectuer un trajet routier d’en moyenne 10 minutes avant de trouver le 1er commerce, ce qui entraîne des conséquences négatives en matière d’économie, de vie locale et d’environnement.

En réponse, l’État a lancé un appel à projets dans le cadre de son programme de « reconquête du commerce rural ». Avec une enveloppe de 12 M€, il s’agit de faciliter l’installation de commerces dans les communes qui en manquent le plus, sous réserve de respecter plusieurs conditions.

Le projet d’installation doit bien entendu être économiquement viable. Les porteurs de projets peuvent être publics ou privés, mais ces derniers doivent bénéficier de l’appui de la commune d’implantation.

Le projet peut prendre la forme d’un commerce sédentaire multiservices ou d’un commerce non sédentaire, avec un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

Afin d’être éligibles au dispositif, les porteurs de projets doivent choisir une commune :

  • rurale (en métropole, il s’agit de bourg rural, rural à habitat dispersé ou rural à habitat très dispersé ; dans les départements et régions d’outre-mer, l’analyse sera faite au cas par cas) ;
  • où le trajet routier médian pour les habitants pour se rendre au commerce le plus proche est supérieur à 10 minutes ;
  • dépourvue de commerce ou avec une offre insuffisante pour les besoins de 1re nécessité de la population.

Depuis le 1er mars 2023, un guichet a été ouvert auprès des préfectures afin de recevoir les projets.


Dispositif d’accompagnement : quelles aides ?

Les aides diffèrent en fonction du type de commerce concerné par le projet.

Pour les commerces sédentaires, il faut distinguer :

  • l’acquisition des locaux et les travaux pour leur remise en état : une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses, dans une limite de 50 000 €, est prévue ;
  • l’agencement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel : une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses, dans une limite de 20 000 €, est prévue. Notez qu’un bonus de 5 000 € est prévu pour les « projets exemplaires » en matière de développement durable ou d’innovation (circuits courts, insertion de publics défavorisés, participation des associations, etc.).

Pour les commerces non-sédentaires, une aide fixée à 50 % des dépenses d’investissement et limitée à 20 000 € est prévue, essentiellement pour l’acquisition du véhicule.

Attention, ces aides n’ont pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement ou l’achat de stocks. Elles sont exclusivement destinées à des dépenses d’investissement.

Une aide complémentaire de 5 000 € maximum peut être débloquée pour les prestations d’accompagnement que peut recevoir le porteur de projet.

Notez que ce dispositif est cumulable avec d’autres aides. Cependant, le cumul des montants est plafonné :

  • au montant du déficit de l’opération immobilière portée par la collectivité ou son opérateur (acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état) ;
  • à 80% des dépenses d’investissement dans l’aménagement des locaux et l’acquisition de matériel professionnel, réalisées par les futurs exploitants des commerces.

Pour candidater, rendez-vous ici. À vos claviers !

Source :

  • Actualité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, du 20 février 2023 : « Soutenir l’installation de commerces multi-services sédentaires ou de commerces ambulants dans des communes rurales »
  • Communiqué de presse no 635 du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 22 février 2023 : « Lancement du programme de reconquête du commerce rural »

Commerces de proximité : à la reconquête des communes ! © Copyright WebLex - 2023

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