Commerçants : les enseignes lumineuses la nuit, c’est totalement fini ?

Enseignes lumineuses : elles doivent être éteintes la nuit !

Depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.

Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.

S’agissant des enseignes clignotantes, elles sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.

Notez que des dérogations par arrêté municipal ou préfectoral sont possibles, notamment la veille des jours fériés, durant les illuminations de Noël ou lors d’événements exceptionnels à caractère local, dans certaines zones touristiques ou lors d’animations culturelles permanentes.

Toutefois, pour les enseignes lumineuses déjà en place avant le 1er juillet 2012, cette obligation d’extinction n’était pas applicable. Un délai de mise en conformité de 6 ans leur avait, en effet, été accordé.

Et ce délai vient d’arriver à son terme ! Depuis le 1er juillet 2018, ces enseignes lumineuses doivent donc être également éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, lorsque l’activité signalée a cessé.

Source :

• Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
• Article L 581-43 du Code de l’environnement

Commerçants et enseignes lumineuses la nuit : « ça va être tout noir ! » © Copyright WebLex - 2018