Aller au contenu principal
Actu Juridique

Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?

29 juillet 2020 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée !

Jusqu’à présent, la réglementation relative aux voitures de collection interdisait de les utiliser à titre professionnel.

Depuis le 20 juillet 2020, cette interdiction connaît une dérogation : les chauffeurs VTC sont, en effet, désormais autorisés à utiliser des voitures de collection dans le cadre de leur activité professionnelle.

Source : Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ? © Copyright WebLex - 2020

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro