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Actu Juridique

Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !

16 mars 2018 - 2 minutes
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Un nouveau modèle de carnet de santé entrera en vigueur le 1er avril 2018 : quelles sont les nouvelles informations qui seront contenues dans ce carnet de santé ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Nouveau carnet de santé : qu’est-ce qui change ?

Pour mémoire, le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu'il soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner ses constations et indications.

En outre, les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués.

Le Gouvernement a mis en place un nouveau modèle-type de carnet de santé, valable à compter du 1er avril 2018, qui contiendra désormais les informations suivantes :

  • pathologies au long cours, allergies, antécédents familiaux ;
  • période périnatale (période prénatale, naissance, sortie de maternité, examen de la deuxième semaine, conseils aux parents) ;
  • surveillance médicale (par tranches d'âge jusqu'à 18 ans) ;
  • courbes de croissance pour les filles et les garçons (taille, poids, etc.) ;
  • examens bucco-dentaires (à 6, 9, 12, 15 et 18 ans) ;
  • hospitalisations, traitements par produits sanguins, examens radiologiques ;
  • vaccinations, maladies infectieuses.

Il est consultable sur le site web du Ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/carnet-de-sante.

Sources :

  • Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
  • www.service-public.fr

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