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05 04
2021
Actu Fiscale

Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise qui exercent un métier d’art. Mais quelles sont les charges sociales à inclure dans ce calcul ? Réponse…


CIMA : prise en compte des cotisations obligatoires !

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est calculé sur la base des dépenses suivantes :


Les charges sociales à prendre en compte sont celles qui correspondent à des cotisations obligatoires à savoir : les cotisations patronales légales ou conventionnelles à caractère obligatoire versées par l’entreprise, assises sur des éléments de rémunération éligibles au CIMA et ouvrant directement droit, pour les salariés concernés, à des prestations et avantages.

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