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10 01
2019
Actu Juridique

Autorisation environnementale : une expérimentation à connaître !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

La Loi Essoc, votée en août 2018, a créé une expérimentation visant à simplifier la procédure souvent lourde et complexe d’obtention de l’autorisation environnementale en vue de l’implantation de projets industriels. Où se déroulera cette expérimentation ?


Autorisation environnementale simplifiée : quelles sont les régions retenues ?

Certains projets industriels (comprenant les projets agricoles, lorsque l’activité est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement) supposent, dans certaines hypothèses, que soit obtenue une « autorisation environnementale », avant même que les bâtiments ne soient construits, et ce, depuis le 1er mars 2017.

Sont concernés par cette autorisation environnementale :


Pour obtenir cette autorisation environnementale, il est nécessaire de respecter une procédure pouvant être lourde. C’est pourquoi la Loi Essoc a prévu que serait créée une expérimentation, pour une durée de 3 ans à compter du 11 août 2018, visant à adapter et simplifier la procédure de la manière suivante :


Les régions qui vont mener cette expérimentation sont désormais connues : il s’agit de la Bretagne et des Hauts-de-France.