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19 04
2018
Actu Juridique

Auto-écoles : un label à connaître !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Pour permettre aux auto-écoles de se différencier et d’attirer une nouvelle clientèle, le Gouvernement a créé un nouveau label intitulé « label qualité des formations au sein des écoles de conduite » : comment faire pour l’obtenir ? Qui le délivre ? Combien de temps est-t-il valable ?


Auto-écoles : connaissez-vous le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ?

Le Gouvernement a mis en place un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » qu’il peut être intéressant d’obtenir afin de vous démarquer de la concurrence et attirer une nouvelle clientèle. Ce label répond à 6 critères de qualité, à savoir :


Le label est délivré aux écoles de conduite bénéficiant d'un agrément préfectoral, ainsi qu’aux associations bénéficiant d'un agrément préfectoral qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Ce label atteste de la qualité des formations à la conduite des véhicules terrestres à moteur et à la sécurité routière dispensées au sein des écoles de conduite et associations agréées pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l'environnement.

Pour obtenir le label, il faut s’adresser au Préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée. Le Préfet a alors 2 mois, à compter du dépôt de la demande, pour émettre un avis. En cas d’avis favorable, un contrat de labellisation doit être signé avec la Préfecture. Un certificat de conformité au label est alors remis à l'école de conduite ou l'association agréée signataire du contrat de labellisation.

L'usage du label est autorisé pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du contrat de labellisation et est renouvelable. La demande de renouvellement doit être adressée 2 mois avant la date de l'expiration du label.