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21 02
2020
Actu Juridique

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les jeunes agriculteurs doivent respecter de nombreuses conditions pour bénéficier d’aides financières à l’installation. L’une de ces conditions vient d’être supprimée et remplacée par une autre, moins contraignante. Laquelle ?


Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : des conditions allégées ?

Les jeunes agriculteurs (à l’exception de ceux exerçant une activité aquacole) peuvent bénéficier d’aides financières à l’installation qui prennent la forme :


Pour bénéficier de ces aides, un jeune agriculteur doit établir un « plan d’entreprise » sur 4 ans, prévoyant notamment un objectif financier à atteindre en termes de revenus agricoles : plus simplement, pour bénéficier de ces aides, et selon son type d’installation, ses revenus agricoles devaient représenter au moins 30 %, 40 % ou 50 % du montant global de ses revenus.

Depuis le 20 février 2020, un jeune agriculteur n’a plus besoin de respecter ces critères de revenus. A la place, il doit simplement fournir une attestation justifiant du choix de sa forme d’installation : installation à titre principale, secondaire ou installation progressive sur 4 ans.

Par ailleurs, lorsqu’il ne respectait pas les conditions de revenus agricoles, un agriculteur pouvait voir le montant de ses aides financières réduit (partiellement ou totalement, selon les cas).

Tirant les conséquences de la suppression du critère lié au montant des revenus agricoles, la sanction précitée est également supprimée.