Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2022

14 février 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
Maladie-maternité *	Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €	0,30 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 202 620 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Classe 3 : revenus de l’année N-2 inférieurs ou égaux à 74 559 €	8 624 €
	Classe 4 : revenus de l’année N-2 de 74 560 € à 89 985 € inclus	9 856 €
	Classe 5 : revenus de l’année N-2 de 89 986 € à 105 411 € inclus	11 088 €
	Classe 6 : revenus de l’année N-2 de 105 412 € à 120 837 € inclus	12 320 €
	Classe 7 : revenus de l’année N-2 de 120 838 € à 136 263 € inclus	13 552 €
	Classe 8 : revenus de l’année N-2 de 136 264 € à 151 689 € inclus	14 784 €
	Classe 9 : revenus de l’année N-2 de 151 690 € à 167 115 € inclus	16 016 €
	Classe 10 : revenus de l’année N-2 de 167 116 € à 182 541 € inclus	17 248 €
	Classe 11 : revenus de l’année N-2 de 182 542 € à 197 967 € inclus	18 480 €
	Classe 12 : revenus de l’année N-2 de 197 968 € à 213 393 € inclus	19 712 €
	Classe 13 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 213 393 €	20 944 €
Invalidité – Décès	Forfaitaire	618 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 41 136 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,30 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le pharmacien dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	4 731 € (41 136 € x 11,50 %)	477 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…	Assiette
1^re année en 2021	7 816 (41 136 x 19 %)
2^e année en 2021	7 816 € (41 136 x 19 %)

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation	Part fixe	Part variable
Prestation complémentaire vieillesse	596 €	0,15 % du revenu professionnel plafonné à 205 680 €

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)	10,10 % (soit 2077 €)	477 €
		25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 10 284 € 1,87 % jusqu’à 51 420 €
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 20 568 € 1,87 % jusqu’à 102 840 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
	50 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du pharmacien		154,5 €
	50 % de la cotisation du pharmacien		309 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2022

14 février 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2022

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires	6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)
Maladie	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés	6,50 % + Contribution additionnelle de 3,25 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable *
	Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 41 136 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,10 % dans la limite de 206 €
Retraite de base	Revenus inférieurs à 4 731 €	477 €
	Jusqu’à 41 136 €	8,23 %
	Jusqu’à 205 680 €	1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés	Cotisation forfaitaire	601 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 200 € restant à votre charge)
	Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2020	0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire	Cotisation forfaitaire	1 840 €
Retraite complémentaire	Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre 25 246 € et 193 913 €	3 %
Invalidité-Décès	Cotisation unique (forfaitaire)	776 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité

Cotisations	Montant
Retraite de base	789 € (cotisation calculée sur la base de 41 136 € x 19 %, soit 7 816 €)
Retraite complémentaire	1 840 €
Invalidité-Décès	776 €
Avantage Social Vieillesse	601 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 200 € restant à votre charge)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)	10,10 % (soit 2 077 €)	477 €
		25 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €
		50 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 10 284 € 1,87 % jusqu’à 51 420 €
		50 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 20 568 € 1,87 % jusqu’à 102 840 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)		460 € pour la part forfaitaire
	50 % de la cotisation du professionnel		920 € pour la part forfaitaire
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)		194 €
	50 % de la cotisation du professionnel		388 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2022

02 février 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires	Entre 1,50 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)
Maladie	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés	Entre 1,50 % et 9,75 % * (6,50 % +contribution additionnelle de 3,25 %)
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 41 136 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,30 % dans la limite de 206 €
Retraite de base	Jusqu’à 41 136 €	8,23 %
Retraite de base	Jusqu’à 205 680 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Forfaitaire	2 769 €
Retraite complémentaire	Proportionnelle de 34 966 € à 205 680€	10,65 %
Prestations complémentaires de vieillesse	Forfaitaire	1 465,27 €
Prestations complémentaires de vieillesse	Proportionnelle de 0 € à 205 680 €	0,725 %

* Taux variable des cotisations maladies-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

Au titre de la 1ère année d’activité en 2022

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant maximal
Retraite de base	7 816 € (41 136 € x 19 %)	10,10 %	789 €
Retraite complémentaire			2 769 €
Prestations complémentaires de vieillesse			1 465,27 €
Invalidité – Décès			1 160 €

Régime invalidité-décès

Cotisation	Assiette maximale
Cotisation invalidité permanente et décès	790 €
Cotisation indemnité journalière	370 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale	Cotisation maximale
Retraite de base	Formule	Base de calcul	10,10 %	(11,50 % du PASS * 10,10 %) 477 €
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)	10,10 %		2077 €
		25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €		Tranche 1 : 3 385 € Tranche 2 : 962 €
		50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €		Tranche 1 : 3 385 € Tranche 2 : 1 923 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 10 284 € 1,87 % jusqu’à 51 420 €		Tranche 1 : 846 € Tranche 2 : 962 €
	Cotisation avec partage du revenu	50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 20 568 € 1,87 % jusqu’à 102 840 €		Tranche 1 : 1 693 € Tranche 2 : 1 923 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2022

18 janvier 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires	6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)
Maladie	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés	6,50 % + Contribution additionnelle de 3,25 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €	0,30 %
Allocations familiales*	Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable *
	Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Retraite de base	Jusqu’à 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	Jusqu’à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Forfaitaire	2769 €
Retraite complémentaire	Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	10,65 %
Prestations complémentaires de vieillesse	Forfaitaire	780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès	Forfaitaire	260 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,1 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale	Cotisation minimale
4 731€ (41 136 € x 11,50 %)	477 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2022)

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant maximal
Retraite de base	7 816 € (41 136 € x 19 %)	10,10 %	789 €
Retraite complémentaire			2 769 €
Prestations complémentaires de vieillesse			780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)
Invalidité – Décès			260 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant
Invalidité-Décès		50 % de la cotisation due par la sage-femme	130 €
Retraite complémentaire	Option 1 (par défaut) Option 2	25 % des cotisations dues par la sage-femme 50 % des cotisations dures par la sage-femme	65 € 130
Retraite de base	Formule	Base de calcul	10,10 %
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)	10,10 %
		25 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €
		50 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 41 136 € 1,87 % jusqu’à 205 680 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 10 284 € 1,87 % jusqu’à 51 420 €
	Cotisation avec partage du revenu*	50 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 20 568 € 1,87 % jusqu’à 102 840 €

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Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022

28 décembre 2021

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Période de référence : 01.01.2022 au 31.12.2022
Année	Trimestre	Mois	Quinzaine	Semaine	Jour	Heure*
41 136 €	10 284 €	3 428 €	1 714 €	791 €	189 €	26 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Pour information :

la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :

la valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure ;
elle tient compte :

○ de l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
○ le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;

lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile ;
en cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond ;
lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

22 août 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.

2/ Montant du SMIC

Cas général

Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit 1 678,95 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.08.2022

11,07 €

1 678,95 €

Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er août 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

20 % avant 17 ans (soit 8,86 € pour le SMIC horaire, 1 343,16€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,96 € pour le SMIC horaire, 1 511,06 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er août 2022

Age de l’apprenti	1^ère année	2^e année	3^ème année
< à 18 ans	419,74€	621,21€	889,84€
< à 18 ans	(25 % du SMIC)	(37 % du SMIC)	(53 % du SMIC)
De 18 à 21 ans	688,37€	822,69€	1091,32€
De 18 à 21 ans	(41 % du SMIC)	(49 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
> 21 ans	889,84€	1 024,16€	1 309,58€
> 21 ans	(53 % du SMIC*)	(61 % du SMIC*)	(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er août 2022

Age du salarié en contrat de professionnalisation	Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel	Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel
De 16 à 20 ans	923,42 €	1 091,32€
De 16 à 20 ans	(55 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
De 21 à 25 ans	1 175,27€	1 343,16 €
De 21 à 25 ans	(70 % du SMIC)	(80 % du SMIC)
Au moins 26 ans	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

A Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er août 2022, il est fixé à 8,35 € (soit 1 266,42 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

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Sources

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022

20 avril 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.

2/ Montant du SMIC

Cas général

Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit 1 645,58 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.05.2022

10,85 €

1 645,58 €

Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er mai 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

20 % avant 17 ans (soit 8,68 € pour le SMIC horaire, 1 316,47€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,77 € pour le SMIC horaire, 1 481,03 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er mai 2022

Age de l’apprenti	1^ère année	2^e année	3^ème année
< à 18 ans	411,40€	608,87€	872,16€
< à 18 ans	(25 % du SMIC)	(37 % du SMIC)	(53 % du SMIC)
De 18 à 21 ans	674,69€	806,34€	1069,63€
De 18 à 21 ans	(41 % du SMIC)	(49 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
> 21 ans	872,16€	1 003,81€	1 283,56€
> 21 ans	(53 % du SMIC*)	(61 % du SMIC*)	(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er mai 2022

Age du salarié en contrat de professionnalisation	Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel	Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel
De 16 à 20 ans	905,07 €	1 069,63€
De 16 à 20 ans	(55 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
De 21 à 25 ans	1 151,91€	1 316,47 €
De 21 à 25 ans	(70 % du SMIC)	(80 % du SMIC)
Au moins 26 ans	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

A Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er mai 2022, il est fixé à 8,19 € (soit 1 242,15 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

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Sources

Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

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Frais professionnels liés au télétravail - Année 2022

02 février 2022

Frais professionnels liés au télétravail

Année 2022

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :

Nature des frais	Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation)	Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)	Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel
Achat de mobilier⁽¹⁾ et du matériel⁽²⁾ par le salarié pour le compte de l’entreprise	Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)
Achat de mobilier ⁽¹⁾ et du matériel ⁽²⁾ par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel	Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)
Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise	Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)
Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.	Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).
Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés
Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.

(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 journée de télétravail par semaine (20 € pour 2 journées de télétravail par semaine, 30 € pour 3 journées de télétravail par semaine, etc.).

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www.urssaf.fr

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2022

02 février 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer

Année 2022

Année 2021	Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires		Abattement applicable
Lieu de déplacement	Logement	Repas	Déplacement de 3 mois à 24 mois	Déplacement supérieur à 24 mois
Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon	70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	17,50 €	15 %	30 %
Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française	90 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	21 €	15 %	30 %

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2022

02 février 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2022

Année 2021	Pour les 3 premiers mois	Du 4^ème mois au 24^ème mois	Du 25^ème mois au 72^ème mois
Repas	19,40 €	16,50 €	13,60 €
Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)	69,50 € / jour	59,10 € / jour	48,70 € / jour
Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole	51,60 € / jour	43,90 €/ jour	35,10 € / jour

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www.urssaf.fr

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2022