1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2023 soumises au précompte

Cotisation	Base de calcul	Cotisation
Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée	Montant du revenu 2022	0,40 %
Retraite de base (vieillesse plafonnée)	Montant du revenu 2022	6,90 %
CSG	Sur la base de 98,25 % du montant brut 2022 hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	9,20 %
CRDS	Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	0,50 %
Contribution à la formation professionnelle	Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques	0,35 %

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 43 992 € (1 PASS).

Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

• RAAP

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1^er janvier 2022, soit 9 513 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions. 

Cotisation	Revenus perçus en 2022	Taux de cotisations
Cotisations retraite complémentaire RAAP	Inférieurs à 9 513 €*	0 % sauf affiliation volontaire sous certaines conditions
	Compris entre 9 513 € et 28 539 €**	8 % ou 4 % si taux réduit demandé
	Compris entre 28 539 €** et 131 976 €***	8 %
	Supérieurs à 131 976 €***	8 % dans la limite de 131 976 €

*seuil d’affiliation (obligatoire)

**3 fois le seuil d’affiliation

***3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)

Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1^er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire  du 1^er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2022 inférieurs à 28 539 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.

• Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027

Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2022, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes

Retraite complémentaire	Classe spéciale	470 €
	Classe A	922 €
	Classe B	1 844 €
	Classe C	2 766 €
	Classe D	3 688 €

1. Un régime simplifié

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :

• 12,30 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
• 21,120 % pour les activités libérales règlementées ;
• 21,20 % pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales non-réglementées ou relevant de la Cipav ;
• 6 % pour les loueurs de meublés de tourisme ;
• 21,20 % pour les prestataires de services (BNC).

Ce taux est rétroactivement applicable sur les cotisations versés depuis le 1^er octobre 2022.

2. Au titre de la contribution à la formation professionnelle

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

• 0,3 % pour les artisans,
• 0,1 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales.

3. Cotisation foncière des entreprises (CFE)

À ces cotisations précédentes s’ajoute la cotisation foncière des entreprises, que vous possédiez ou non un local professionnel.

Le taux de cotisation varie selon la valeur locative de votre local sur l’année N-2 s’il est soumis à la taxe foncière, et selon le taux locatif de votre commune.

Si le montant obtenu est trop faible, une cotisation minimale est instituée comme ci :

Chiffre d’affaires ou recettes en euros	Montant en euros
Inférieur ou égal à 10.000	Entre 227 et 542
>10.000 et > ou égal à 32.600	Entre 227 et 1.083
>32.600 et > ou égal à 100.000	Entre 227 et 2.276
>100.000 et < ou égal à 250.000	Entre 227 et 3.794
>250.000 et < ou égal à 500.000	Entre 227 et 5.419
>500.000	Entre 227 et 7.046

Néanmoins, vous êtes automatiquement exonéré de cette redevance si vous êtes :

• Artisan
• Exploitant agricole
• Pêcheur
• Artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique)
• Sportif
• Vendeur à domicile indépendant
• Propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation

Ou si votre chiffre d’affaires n’excède pas 5.000 € annuels.

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations d’exemption, vous pouvez toutefois prétendre à une exonération au titre de votre première année d’activité à condition d’en faire la demande avant le 31 décembre de l’année de début d’activité à l’aide de ce formulaire.  

4. Cotisations sociales minimales

Afin de vous garantir une bonne protection sociale notamment en cas de faibles revenus d’activité, vous pouvez demander à l’URSSAF de vous acquitter de cotisations sociales minimales :

• soit dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate ;
• soit au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1^er janvier de l’année suivante.

Attention, le choix d’opter pour les cotisations minimales n’est pas sans conséquences :

• sortie du statut auto-entrepreneur et bascule sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez chaque année via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• calcul de vos cotisations en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires. Elles sont provisionnelles, au lieu d’être définitives, et sont ensuite recalculées en fonction du revenu réel.

	Base de calcul	Taux	Montant annuel des cotisations minimales
Maladie Maladie 2	17 597 € (40 % du Pass*)	0,85 %	149,57€
Retraite de base Retraite de base	5 059 € (11,5 % du Pass*)	17,75 %	897,97€
Invalidité-décès Invalidité-décès	5 059 € (11,5 % du Pass*)	1,30 %	65,78 €
Contribution formation professionnelle (CPF) due au titre de 2023 payable en novembre 2023	43 992 € (1 Pass 2023)	0,25 % 0,34 % 0,29 %	Commerçant et professionnel libéral : 109,98 € Commerçant professionnel libéral + conjoint collaborateur : 140149,57 € Artisan : 127,58€*

* En cas de revenu professionnel inférieur à 40 % du Pass : double réduction du taux. En cas de revenu professionnel compris entre 40 % et 110 % du Pass : réduction unique du taux.

Si votre revenu est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Base de calcul », vous paierez un montant correspondant à une cotisation minimale pour certaines de vos cotisations. Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon votre revenu, mais sur une base de calcul différente (cf. colonne « Base de calcul »).

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.

5. Pour les bénéficiaires de l’Acre

Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour votre 1^e année d’activité.

A ce titre, vous bénéficiez en tant qu’auto-entrepreneur d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité.

Par exemple :

• pour une création le 20 février 2020, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• pour une création le 3 avril 2020, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2021.

Activité	Taux de cotisations depuis le 1er octobre 2022
	Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d’inscription	Taux plein régime de croisière
Vente de marchandises (BIC)	6,20 %	12,30 %
Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales non réglementées (BNC)	10,60 %	21,20 %
Location de meublés de tourisme classés	3 %	6 %
Professions libérales relevant de la Cipav (BNC ou BIC) Activités de locaux d’habitation de tourisme classé	12,10 %   3 %	21,20%   6 %

Attention, en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires durant 2 années civiles consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.

Cette mesure s'applique dans la limite du chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise qui correspond à un revenu égal à la valeur du PASS (43 992 €)

• Micro-entrepeneurs bénéficiaires de l’Acre

L’Acre est un dispositif qui permet au travailleur indépendant, sous certaines conditions, de bénéficier d’une diminution du taux de cotisation jusqu’à la fin du 3^ème trimestre civil suivant son inscription.

Taux pour les activités de location de meublés de tourisme classés

Situation du compte / Exonération	Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022	Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022
Hors exonération	3 %	6 %

Taux pour les autres activités des professions libérales réglementées relevant de la Cipav métropole (hors location de meublés de tourisme classés)

Situation du compte / Exonération	Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022	Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022
Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement)	6,2	12,3
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)	10,6 %	21,2 %
Autres prestations de services (BNC)	10,6 %	21,1 %
Professions libérales relevant de la Cipav (BNC)	12,1 %	21,2 %
Location de meublés de tourisme classés relevant de la Cipav	3,3 %	6 %

 

6. Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisqu'elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM, vous devrez tout de même vous acquitter :

• de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
• de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le montant diffère selon la profession ;
• de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant.

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées
Activité		Taux DOM période 1 1/6 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Artisans, Commerçant, Profession libérale non réglementée	Vente de marchandise (BIC)	2,1 %	6,2 %	8,2 %
	Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)	3, 6 %	10,6 %	14,2 %
	Autres prestations de service (BNC)°	3,6 %	10,6 %	14,1 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés	1 %	3 %	4 %

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Professions libérales relevant de la CIPAV
Activité		Taux DOM période 1 1/3 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Profession libérale relevant de la CIPAV	Activités BNC ou BIC	7,1 %	10,6 %	14,2 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés	2 %	3 %	4 %

1/ Assiette et taux des cotisations

1. Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)

 

Assiettes
Revenus professionnels	Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales
Assiettes forfaitaires provisoires d'installation	Utilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d’exploitation à titre exclusif/principal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSG/CRDS, soit 6 762 € au 1er janvier 2023 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 9 016 € au 1er janvier 2023 1820 SMIC* en RCO (6), soit 20 511,40 € au 1er janvier 2023 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité, soit 5 059,08  € au 1er janvier 2023

1.  : Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles
2.  : Assurance vieillesse agricole
3.  : Prestations familiales
4.  : Assurance vieillesse individuelle
5.  : Formation professionnelle continue
6.  : Retraite complémentaire obligatoire

* : SMIC horaire

2. Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1^er janvier 2023

Cotisation AMEXA*	Taux ou montant
	Montant des revenus d’activité	Taux applicable
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France	Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 17 597 € pour 2023	0 %
	Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%   Entre 17 597 et 26 395 € pour 2023	Entre 0 et 4 %
	Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110% Entre 26 395 et 48 391 € pour 2023	Entre 4 et 6,50%
	Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 48 391 € pour 2023	6,50 %
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France	7,48 %
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger	14,50%
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger	12,43%
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA	2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023)
Aide familial de - de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA	1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023)
Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA	3,20%

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d'activité.

 

3. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1^er janvier 2023

COTISATIONS INVALIDITE	Taux ou montant	Assiette minimum	Plafond	Autres
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal	1,1%	11,5 % du PASS, soit 5 059,08€ en 2022.		Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA	2/3		15 SMIC, soit 169,05 € au 1er janvier 2023.	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA	1/3
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA	2/3		15 SMIC, soit 169,05€ au 1er janvier 2023	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA	1/3

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

4. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d’invalidité » au 1^er janvier 2023

PENSION D'INVALIDITE	Montant
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA	37€*

* : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)

5. Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ « IJ AMEXA » au 1^er janvier 2023

Indemnités journalières (IJ) AMEXA	Montant
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal	180 €

6. Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVI » au 1^er janvier 2022

Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)	Taux	Assiette minimum	Plafond
Chef d'exploitation ou d'entreprise Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial	3,32 %*	800 SMIC, soit 9 016€ au 1er janvier 2023	43 992 €

* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse

7. Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’«AVA » au 1^er janvier 2023

Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée	Taux	Assiette minimum	Plafond
Chef d'exploitation ou d'entreprise	11,55 %*	600 SMIC horaire (soit 6 762 € AU 1ER janvier 2023)	43 992€
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial		400 SMIC horaire (soit 4 508 € au 1er janvier 2023)
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée	2,24 %*	600 SMIC horaire (soit 6 762 € au 1er janvier 2023)

* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse

8. Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1^er janvier 2023

COTISATIONS	Taux ou montant
PFA (Prestations familles)	Montant des revenus d’activité	Taux applicable
Chef d'exploitation ou d’entreprise	inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 48 391 € pour 2023)	0 %
	entre 110% et 140% du PASS (entre  48 391 € et € 61 589 € pour 2023 )	Taux variable* entre 0 % et 3,10 %
	supérieurs à 140% du PASS  (soit 61 589 € pour 2023)	3,10 %

* : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d'activité.

Précision : abattement d'assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.

1. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1^er janvier 2023

COTISATION ATEXA – Accident du travail*	A	B	C	D	E	Spécificités
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal	487,57€	528,16 €	485,91 €	521,91€	528,16 €
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire	243,79€	264,08€	242,95 €	260,96€	264,08€
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation	187,62 €	203,24 €	186,97 €	200,83 €	203,24 €	Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire	93,81 €	101,62 €	93,49 €	100,42 €	101,62 €	Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire

* : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques

NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques. 

10. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1^er janvier 2023

COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)	TAUX	Spécificités
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)	4 %	Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 20 511,40 € au 1er janvier 2023
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial	4 %	Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 13 524 € au 1er janvier 2023

11. Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1^er janvier 2023

COTISATION DE SOLIDARITE
	Taux	Assiettes forfaitaires provisoires d’installation
Personnes visées à l’article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime	14 %	100 SMIC horaire (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS, soit 1 127€ au 1er janvier 2023

2/ Assiette et taux des contributions

1. Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1^er janvier 2022

Contributions	TAUX OU MONTANT
CSG	9,2 %
dont non déductible	2,4 %
dont déductible	6,8 %
CRDS	0,5 %
Val d’hor (1)	126 € TTC - 468 €TTC
INTERAPI (2)	160 € (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole) 60 € (cotisant de solidarité)
FMSE (3)	20 €*
VIVEA / AGEFOS PME (4)	0,61 % Taux minimum : 0,17% du PASS (74,79 € en 2023) Taux maximum : 0,89% du PASS (391,53 € en 2023)
Chef d’exploitation
Membre de la famille et cotisant de solidarité	0,17% du PASS (74,79 € en 2023)

1. Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage
2. Interprofession des produits de la ruche
3. Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental
4. Gestionnaires de fonds de la formation professionnelle

* : cotisation complémentaire pour :

• les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;
• les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;
• les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;
• les éleveurs de volailles (24 €) ;
• les viticulteurs (5 €) ;
• les oléiculteurs (entre 10 € et 80 €).

3/ Exonération de cotisation en début d’activité

EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS
	% d’exonération	Plafond de l’exonération
1ère année	65 %	3 427 €
2eme année	55 %	2 900 €
3ème année	35 %	1 845 €
4ème année	25 %	1 318 €
5ème année	15 %	791 €

4/ Déduction de rente du sol

DEDUCTION RENTE DU SOL
RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}]	RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire RCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitation

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie	Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)	3,25 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 117 597 €	0,30 %
Allocations familiales*	Revenus professionnels inférieurs à 48 391 €	0 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 €	Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels supérieurs à 61 589 €	3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS	Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base du PASS 43 992 €	0,25 % soit 110 € 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,5 % dans la limite de 220 €
Retraite de base	Jusqu’à 43 992 €	8,23 %
	Jusqu’à 219 960 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Sur les revenus de l’activité non salariée de 2010 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS)	10 %
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)	Part forfaitaire	5 622 €
	Part proportionnelle sur les revenus de 2021 plafonnés à 219 960 €	3,80 %
Invalidité-Décès	Classe A Jusqu’à 42 992 € de revenus en 2021	631 €
	Classe B Entre 43 992 € et 131 976 € en 2021	712 €
	Au-delà de 131 976 € en 2021	828

2/ Assiette et cotisations forfaitaires de début d’activité

• Au titre de la 1ère ou de la 2^e année d’activité en 2023 (médecin de moins de 40 ans). Les cotisations de 2^ème année seront calculées sur la base des revenus nets d’activité dès qu’ils seront connus.

Cotisation	Assiette maximale	Montant
Maladie	8 358 € (43 992 € x 19 %)	0 € avec l’Acre
Allocations familiales	100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS	8 358 € (43 992€ x 19 %)	811 €
Retraite de base	8 358  € (43 992 € x 19 %)	844 €
ASV	8 358€ (43 992 € x 19 %)	5 622 € (part forfaitaire à votre charge)
		318 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès	Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS)	631 €
	Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS)	712 €
	Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 €	828 €
Contribution à la formation professionnelle	43 992 € x 0,25 %	110 €
CURPS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	42 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)	10,10 % soit 2 221 €
		25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à  219 960 €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992€ 1,87 % jusqu’à 219 960 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 10 998 € 1,87 % jusqu’à 54 990 €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 21 996 € 1,87 % jusqu’à 109 980 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du médecin
	50 % de la cotisation du médecin
Invalidité - décès	25 % de la cotisation du médecin
	50 % de la cotisation du médecin

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie	Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
	Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus inférieurs à 17 597 €	3,25 %
	Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
	Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus supérieurs à 48 391 €	9,75 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597  €	0,30 %
Allocations familiales*	Revenus professionnels inférieurs à 48 391 €	0 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 €	Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels supérieurs à 61 589 €	3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie	-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 61 589 € -       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 61 589 € et 109 980 € -       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 109 980 €)
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % soit 110 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,5 % dans la limite de  220 €
Retraite de base **	Jusqu’à 43 992 €	8,23 %
	Jusqu’à 219 960 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Sur les revenus de l’activité non salariée de 2021 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS)	10 %
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)	Part forfaitaire	5 622€ (dont 1 874 € à votre charge et 3 748 € pris en charge par la CPAM)
	Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2021 plafonnés à 219 960 €	3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès	Jusqu’à 43 992 € de revenus en 2021	631 €
	Entre 43 992 € et 131 976 € en 2020	712 €
	Au-delà de 131 976 € en 2020	828 €

** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

• 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 61 589 € (1,4 PASS) ;
• 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 61 589 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 109 980 € (2,5 PASS)
• 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 109 980 €.

2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

• Au titre de la 1ère ou de la 2^e année d’activité en 2023 (médecin de moins de 40 ans)

Cotisation	Assiette maximale	Montant
Maladie*	8 358 € (42 992€ x 19 %)	0 € avec l’ACRE)
Allocations familiales*	100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS	8 358 € (43 992€ x 19 %)	811€
Retraite de base*	8 358 € (43 992 € x 19 %)	664 € (ou 621 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE
ASV	8 358 € (43 992 € x 19 %)	1 874 € (part forfaitaire à votre charge)
		106 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès*	Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS)	631 €
	Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS)	712 €
	Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 €	828 €
Contribution à la formation professionnelle	43 992 € x 0,25 %	110 €
CURPS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	42 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €))	10,10 % soit 2 221 €
		25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992  € 1,87 % jusqu’à 219 960  €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992€ 1,87 % jusqu’à 219 960  €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 10 998  € 1,87 % jusqu’à 54 990  €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 21 996€ 1,87 % jusqu’à 109 980€
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du médecin
	50 % de la cotisation du médecin
Invalidité – Décès	25 % de la cotisation du médecin =
	50 % de la cotisation du médecin = des revenus du médecin

     1/ Assiette et taux des cotisations

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus entre 17 597 € et 26 395 €	Taux progressif entre 0 % et 4 %
	Revenus entre 26 395 € et 48 391 €	Taux progressif entre 4 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 43 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 (1 Pass) €	8,23 %
	Dans la limite de   219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu < ou égal à 81 385 € (1,85 Pass) Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	0,5 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

      2/ Assiette et cotisations minimales
 

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	511 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	110 € (sans conjoint collaborateur)*

*150 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
 

• 1^re année d’activité en 2022

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	7 816 € (41 136 € x 19 %)	0 €
Retraite complémentaire	7 816 € (41 136 € x 19 %)	789 €
CSG / CRDS	7 816 € (41 136 € x 19 %)	758 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2021	Sur la base de 41 136 €	103 €*

* 140 € en présence d’un conjoint collaborateur
 

• 1^re année d’activité en 2023

Cotisation	Assiette forfaitaire	Cotisation forfaitaire
Maladie 1 et 2, Allocations familiales, invalidité décès et retraite de base	19 % du Pass (43 992 €)	8 358 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	9,7 % soit 811 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2022	Sur la base de 43 992 €	0,25 % soit 110 €*

* 150 € en présence d’un conjoint collaborateur

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	511 €

 

3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité

Au titre de la…	Montant forfaitaire
1re année en 2023	8 358 € (43 992 x 19 %)
2e année en 2024	19% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024

 

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation	Part fixe	Part variable
Prestation complémentaire vieillesse	637 €	0,60 % du revenu professionnel plafonné à 219 690 €

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire  (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)  1/2 x 43 992 €	2 221 €	511 €
		25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 219 960 €
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 219 960 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 1,87 % jusqu’à 219 960
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 219 960 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
	50 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du pharmacien		162 €
	50 % de la cotisation du pharmacien		324 €

 

 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)	Taux progressif de 0 % et 4 %
	Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597€	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 €€ (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	8,23 %
	Dans la limite de 219 960 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Prix d’achat du point	539 €
	Classe B (revenus inférieurs à 71 639 €)	8 624 €
	Classe C (revenus de 71 640 € à 95 521 €)	10 780 €
	Classe D (revenus supérieurs à 95 521 €)	12 936 €
Invalidité – Décès	Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)	390 €
	Classe médium	780 €
	Classe maximum	1 170 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

 

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 059€ (43 992 € x 11,50 %)	511 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

 

Au titre de la...	Assiette de cotisation	Montant de la cotisation
Cotisation minimale (revenus inférieurs à 5 059 €)	5 059 € (43 992 x 11,50 %)	511 €
1re année en 2023	8 358 € (43 992 x 19 %)	844 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu du vétérinaire
		50 % du revenu du vétérinaire
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du vétérinaire
		50 % du revenu du vétérinaire
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),
	50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).
Invalidité – Décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel