Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la Sécurité Sociale | ||||||
Période de référence : 01.01.2026 au 31.12.2026 | ||||||
Année | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure* |
48 060 € | 12 015 € | 4 005 € | 2 003 € | 924 € | 220 € | 30 € |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information :
- La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article D242-19 du Code de la sécurité sociale (1 607 heures)
- La valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
- La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
- La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
- La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
- La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 1
- La valeur horaire du plafond de la sécurité sociale n’est utilisable que dans les cas autorisé notamment pour l’exemption d’assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à 5 jours.
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :
La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure.
Elle tient compte :
- De l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
- Le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
Lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.
En cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.
Lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.
Date des jours fériés - Année 2026
En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes :
Jour de l’An : jeudi 1er janvier
Lundi de Pâques : lundi 6 avril
Fête du Travail : vendredi 1er mai
Victoire de 1945 : vendredi 8 mai
Ascension : jeudi 14 mai
Pentecôte : lundi 25 mai
Fête Nationale : mardi 14 juillet
Assomption : samedi 15 août
Toussaint : dimanche 1er novembre
Armistice de 1918 : mercredi 11 novembre
Noël : vendredi 25 décembre
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.
Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026).
Le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 révise le barème des cotisations des travailleurs indépendants, en lien avec cette réforme de l’assiette sociale. Cette modification des barèmes sera appliquée en même temps que la réforme de l’assiette sociale, soit à partir d’avril 2026 avec l’ouverture de la campagne de la déclaration des revenus 2025.
Les barèmes présentés ici pour 2025 ne tiennent pas compte de cette réforme.
1/ Assiette et taux des cotisations
Cotisations maladie maternité 1 en métropole | |
Base de calcul | Taux |
Revenus inférieurs à 18 840 € | 0 % |
Revenus compris entre 18 840 € et 28 260 € | Taux progressif de 0 % à 4 % |
Revenus supérieurs à 28 260 € et jusqu’à 51 810 € | Taux progressif de 4 % à 6,70 % |
Revenus compris entre 51 810 € et 235 500 € inclus | 6,70 % |
Part des revenus supérieure 235 500 € | 6,50 % |
Cotisations maladie 2 en métropole (indemnités journalières maladie)
Base de calcul | Taux |
Dans la limite de 235 500 € | 0,50 % |
Retraite de base en métropole
Base de calcul | Taux |
Revenus dans la limite de 47 100 € | 17,75 % |
Revenus supérieurs à 47 100 € | 0,60 % |
Retraite complémentaire en métropole
Base de calcul | Taux |
Revenus dans la limite de 43 891 € | 7 % |
Revenus compris entre 43 891 € et 188 400 € | 8 % |
Invalidité – décès en métropole
Base de calcul | Taux |
Revenus dans la limite de 47 100 € (1 Pass) | 1,30 % |
Allocations familiales en métropole
Base de calcul | Taux |
Revenus inférieurs à 51 810 € (110 % du Pass) | 0 % |
Revenus compris entre 51 810 € et 65 940 € (110 % et 140 % du Pass) | De 0 % à 3,10 % |
Revenus supérieurs à 65 940 € (140 % du Pass) | 3,10 % |
CSG-CRDS en métropole
Base de calcul | Taux |
Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,70 % |
CPF due au titre de 2025 payable en novembre 2025 – Commerçant ou profession libérale non réglementée
Base de calcul | Taux |
Sur la base de 47 100 € (1 Pass) | 0,25 % |
2/. Cotisations minimales en métropole
Cotisations | Maladie 2 (indemnités journalières maladie) | Retraite de base | Invalidité - décès | Formation professionnelle (cotisations forfaitaire) |
Base de calcul | 18 840 € | 5 346 € | 5 417 € | 47 100 € |
Taux | 0,50 % | 17,75 % | 1,30 % | 0,25 % - 0,29 % - 0,34 % |
Montant minimal annuel | 94 € | 949 € | 70 € | 118 € - 137 € - 160 € (1) |
(1) 118 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées, 137 € pour les artisans et 160 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées avec conjoint collaborateur.
Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.
Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.
En revanche, les cotisations minimales ne s’appliquent pas si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur votre revenu réel, sauf demande contraire de votre part.
3/. Cotisations maximales
Cotisations | Base de calcul | Taux | Cotisation maximale |
Maladie - maternité 1 | Part du revenu supérieur à 235 500 € (5 Pass) | 6,50 % | Cotisation non plafonnée |
Maladie 2 (indemnités journalières) | 0,50 % dans la limite de 5 Pass (235 500 €) | 1 178 € | |
Régime vieillesse de base | 17,75 % du revenu dans la limite de 47 100 € (1 Pass) + 0,60 % du revenu au-delà de 47 100 € | Cotisation non plafonnée | |
Régime vieillesse complémentaire | Part de revenu inférieure ou égale à 43 891 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants) | 7 % | 3 072 € |
Régime vieillesse complémentaire | Part de revenu comprise entre 43 891 € et 188 400 € (4 Pass), soit 144 509 € | 8 % | 11 561 € |
Invalidité - décès | 47 100 € (1 Pass) | 1,3 % | 612 € |
Allocations familiales | Revenu | 3,10 % | Cotisation non plafonnée |
CSG-CRDS | Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % | Cotisation non plafonnée |
CSG-CRDS | Revenus de remplacement | 6,70 % | Cotisation non plafonnée |
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul | 47 100 € (1 Pass) | 0,25 % | 118 € |
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur | 47 100 € (1 Pass) | 0,34 % | 160 € |
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Artisan | 47 100 € (1 Pass) | 0,29 % | 137 € |
4/. Cotisations et assiette 2025 de cotisations sociales professions libérales non réglementées
Première ou deuxième année d'activité en 2025
En cas de création d’entreprise en 2025, l’exonération Acre peut être accordée sous certaines conditions pendant 12 mois.
Exonération Acre selon les revenus | |
Montant du revenu | Nature de l’exonération |
Revenu < 35 325 € (75 % du Pass) | Exonération totale de ces cotisations |
35 325 € < revenu < 47 100 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass) | Exonération dégressive |
Revenu > 47 100 € (1 Pass) | Pas d’exonération |
Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2025, sauf la CFP qui est forfaitaire).
Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire |
| ||
Cotisations | Base forfaitaire de calcul | Taux | Montant annuel |
Retraite complémentaire | 8 949 € (19 % du Pass) | 7 % | 626 € |
CSG-CRDS | 8 949 € (19 % du Pass) | 9,7 % | 868 € |
Formation professionnelle (CFP) pour les artisans | 47 100 € (1 Pass) | 0,29 % | 137 € |
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées seuls | 47 100 € (1 Pass) | 0,25 % | 118 € |
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées + conjoint collaborateur | 47 100 € (1 Pass) | 0,34 % | 160 € |
En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d'absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2026 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2025 sans exonération Acre | |||
Cotisations | Base de calcul | Taux | Montant de la cotisation |
Retraite de base | 8 949 € (19 % du Pass) | 1 588 € | |
Retraite complémentaire | 8 949 € (19 % du Pass) | 626 € | |
Invalidité - décès | 8 949 € (19 % du Pass) | 116 € | |
Maladie (y compris indemnités journalières) | 18 840 € (40 % du Pass) | 94 € | |
Allocations familiales | 8 949 € (19 % du Pass) | 0 € | |
CSG-CRDS | 8 949 € (19 % du Pass) | 868 € | |
CFP au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant ou profession libérale non réglementée | 47 100 € (1 Pass) | 0,25 % | 118 € |
CFP au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur | 47 100 € (1 Pass) | 0,34 % | 160 € |
CFP au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Artisan | 47 100 € (1 Pass) | 0,29 % | 137 € |
Montant total des cotisations (hors cotisation formation) | 3 292 € | ||
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
En tant que médecin de secteur 2, vos taux de cotisations s’appliquent sur la totalité des revenus d’activité non salariée et sont les suivants :
Assurance maladie - Taux pour un médecin de secteur 2
Assurance maladie - Taux pour un médecin de secteur 2 | |
Taux | |
Pour les revenus inférieurs à 18 840 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 18 840 € et 51 810 € | Taux progressif : entre 0 % et 6,50 % |
Pour les revenus supérieurs à 51 810 € | 6,50 % |
Assurance maladie sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (à l'exception des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut votre rémunération et de la participation à la permanence des soins) | 3,25% |
Allocations familiales - Taux pour un médecin de secteur 2 | |
Taux | |
Pour les revenus inférieurs à 51 810 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 51 810 € et 65 940 € | Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
Pour les revenus supérieurs à 65 940 € | 3,10 % |
Contributions sociales - Taux pour un médecin de secteur 2 | |
Taux | |
CSG-CRDS | 9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires |
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) | 0,50 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 236 € pour 2025 |
Contribution à la formation professionnelle (CFP) | 0,25 %(1) du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 118 € (1) Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 % |
Indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical - Taux pour un médecin de secteur 2 | |
Taux | |
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette minimale | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
Assiette maximale | 3 Pass |
Indemnités journalières du conjoint collaborateur - Taux pour un médecin de secteur 2 | |
Taux | |
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette forfaitaire | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
2/. Assiette forfaitaire et cotisations de début d’activités
Les deux premières années d’affiliation, vous bénéficiez de réductions de cotisations sous certaines conditions.
1re année d’affiliation en 2025 (médecin de moins de 40 ans) | ||
Régimes | Secteur 1 | Secteur 2 |
Base (provisionnel)(1) | 712 € (2) | 904 € |
Complémentaire | 0 € | 0 € |
ASV |
|
|
Invalidité-décès | 623 € | 623 € |
Total | 3 300 € | 7 423 € |
(1)Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2024 lorsque ceux-ci sont connus.
(2)Tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 (Compensation CSG).
Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)
La part forfaitaire s’élève à 5 556 € en 2025.
La part d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (8 949 € en 1ere et 2e année en 2025) soit des cotisations de 340 € en 1re et 2e année en 2025.
Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation : part forfaitaire et part d’ajustement.
3/. Cotisations du conjoint collaborateur
Le choix des cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité-décès doit être formulé dans le mois qui suit le début de la collaboration. Il est valable pour trois ans et reconduit pour une durée de trois ans (renouvelable), sauf demande contraire du conjoint collaborateur. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable du médecin.
Exemple de cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour le conjoint d’un médecin déclarant un revenu de 80 000 €.
Régime de base | |||||
Choix | Personne concernée | Assiette des cotisations | Secteur 1 | Secteur 2 | Points |
1 | Conjoint | Revenu forfaitaire(1) | 2 378 € | 2 378 € | 265,00 |
Médecin | Intégralité des revenus | 4 164 € | 5 372 € | 533,49 | |
Total (médecin + conjoint) | 6 542 € | 7 750 € | - | ||
2 Sans partage d'assiette |
| ||||
Conjoint (2) | 25 % des revenus du médecin | 2 020 € | 2 020 € | 225,00 | |
Médecin | Intégralité des revenus | 4 164 € | 5 372 € | 533,49 | |
Total (médecin + conjoint) | 25 % | 6 184 € | 7 392 € | - | |
3 Avec partage d'assiette |
| ||||
Conjoint | 25 % des revenus du médecin (3) | 1 343 € | 1 343 € | 133,30 | |
Médecin | 75 % des revenus (5) | 2 821 € | 4 029 € | 399,90 | |
Total (médecin + conjoint) | 25 % | 4 164 € | 5 372 € | - | |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire choix 1.
(1) Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale
(2) Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 47 100 € - Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 235 500 €.
Dans le cas 3 les tranches sont réduites en proportion du choix d’assiette :
(3) si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 11 775 € - Tranche 2 : jusqu’à 58 875 €
(4) si 50 % : Tranche 1 : jusqu’à 23 550 € - Tranche 2 : jusqu’à 117 750 €
(5) si 75 % : Tranche 1 : jusqu’à 35 325 € - Tranche 2 : jusqu’à 176 625 €
Régime complémentaire | ||||
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montants | Points |
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 2 040 € | 1,21 |
Médecin | Cotisation sur l'intégralité des revenus | 8 160 € | 4,84 | |
Total (médecin + conjoint) | 10 200 € | - | ||
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 4 080 € | 2,43 |
Médecin | Cotisation sur l'intégralité des revenus | 8 160 € | 4,84 | |
Total (médecin + conjoint) | 12 240 € | - | ||
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).
Régime invalidité-décès | |||
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montants |
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 189 € |
Médecin |
| 754 € | |
| 943 € | ||
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 377 € |
Médecin |
| 754 € | |
Total (médecin + conjoint) | 1 131 € | ||
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026).
Le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 révise le barème des cotisations des travailleurs indépendants, en lien avec cette réforme de l’assiette sociale. Cette modification des barèmes t à partir d’avril 2026 avec l’ouverture de la campagne de la déclaration des revenus 2025.
Les barèmes présentés ici pour 2025 ne tiennent pas compte de cette réforme.
1/. Assiette et taux de cotisations
Assurance maladie sur l'assiette de participation de la CPAM
TRANCHE DE REVENUS | TAUX |
Inférieurs à 18 840 € | 0 % |
Entre 18 840 € et 51 810 € | Taux progressif : 0 % à 6,50 % |
Supérieurs à 51 810 € | 6,50 % |
Prise en charge assurance maladie | Taux progressif : 0 % à 6,40 % |
Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié
TRANCHE DE REVENUS | TAUX |
Inférieurs à 18 840 € | 3,25 % |
Entre 18 840 € et 51 810 € | Taux progressif : 3,25 % à 9,75 % |
Supérieurs à 51 810 € | 9,75 % |
Allocations familiales sur l'assiette de participation CPAM
TRANCHE DE REVENUS | TAUX |
Inférieurs à 51 810 € | 0 % |
Entre 51 810 € et 65 940 € | Taux progressif : 0 % à 3,10 % |
Supérieurs à 65 940 € | 3,10 % |
Prise en charge assurance maladie | 100 %, 75 % ou 60 % selon la tranche de revenus |
Allocations familiales sur le reste du revenu d'activité non salarié
TRANCHE DE REVENUS | TAUX |
Inférieurs à 51 810 € | 0 % |
Entre 51 810 € et 65 940 € | Taux progressif : 0 % à 3,10 % |
Supérieurs à 65 940 € | 3,10 % |
Contributions sociales
TYPE DE CONTRIBUTION | TAUX / MONTANT |
CSG-CRDS | 9,70 % du revenu d’activité non salarié + cotisations personnelles obligatoires |
Contribution aux URPS | 0,50 % du revenu d’activité non salarié (plafonné à 236 € en 2025) |
Contribution à la formation professionnelle (CFP) | 0,25 % du PASS soit 118 € (0,34 % si conjoint collaborateur) |
Indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical
ÉLÉMENTS | DÉTAILS |
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette minimale | 40 % du PASS |
Assiette maximale | 3 PASS |
Indemnités journalières du conjoint collaborateur
ÉLÉMENTS | DÉTAILS |
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette forfaitaire | 40 % du PASS |
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
- Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2025 (médecin de moins de 40 ans)
1re année d’affiliation en 2025 (médecin de moins de 40 ans) | ||
Régimes | Secteur 1 | Secteur 2 |
Base (provisionnel)(1) | 712 € (2) | 904 € |
Complémentaire | 0 € | 0 € |
ASV |
|
|
Invalidité-décès | 623 € | 623 € |
Total | 3 300 € | 7 423 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Régime de base | |||||
Choix | Personne concernée | Assiette des cotisations | Secteur 1 | Secteur 2 | Points |
1 | Conjoint | Revenu forfaitaire(1) | 2 378 € | 2 378 € | 265,00 |
Médecin | Intégralité des revenus | 4 164 € | 5 372 € | 533,49 | |
Total (médecin + conjoint) | 6 542 € | 7 750 € | - | ||
2 Sans partage d'assiette |
| ||||
Conjoint (2) | 25 % des revenus du médecin | 2 020 € | 2 020 € | 225,00 | |
Médecin | Intégralité des revenus | 4 164 € | 5 372 € | 533,49 | |
Total (médecin + conjoint) | 25 % | 6 184 € | 7 392 € | - | |
3 Avec partage d'assiette |
| ||||
Conjoint | 25 % des revenus du médecin (3) | 1 343 € | 1 343 € | 133,30 | |
Médecin | 75 % des revenus (5) | 2 821 € | 4 029 € | 399,90 | |
Total (médecin + conjoint) | 25 % | 4 164 € | 5 372 € | - | |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire choix 1.
(1) Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale
(2) Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 47 100 € - Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 235 500 €.
Dans le cas 3 les tranches sont réduites en proportion du choix d’assiette :
(3) si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 11 775 € - Tranche 2 : jusqu’à 58 875 €
(4) si 50 % : Tranche 1 : jusqu’à 23 550 € - Tranche 2 : jusqu’à 117 750 €
(5) si 75 % : Tranche 1 : jusqu’à 35 325 € - Tranche 2 : jusqu’à 176 625 €
Régime complémentaire | ||||
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montants | Points |
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 2 040 € | 1,21 |
Médecin | Cotisation sur l'intégralité des revenus | 8 160 € | 4,84 | |
Total (médecin + conjoint) | 10 200 € | - | ||
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 4 080 € | 2,43 |
Médecin | Cotisation sur l'intégralité des revenus | 8 160 € | 4,84 | |
Total (médecin + conjoint) | 12 240 € | - | ||
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).
Régime invalidité-décès | |||
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montants |
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 189 € |
Médecin |
| 754 € | |
| 943 € | ||
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 377 € |
Médecin |
| 754 € | |
Total (médecin + conjoint) | 1 131 € | ||
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisations | Base de calcul | Taux montants |
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) | Pour les revenus inférieurs à 18 840 € |
|
Pour les revenus compris entre 18 840 € et 51 810 € | Taux progressif : entre 0 % et 6,50 % | |
Pour les revenus supérieurs à 51 810 € |
| |
Prise en charge assurance maladie |
| |
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié | Pour les revenus inférieurs à 18 840 € | 3,25 % |
Pour les revenus compris entre 18 840 et 51 810 € | Taux progressif entre 3 ,25 % et 9,75 % | |
Pour les revenus supérieurs à 51 810 € | 9, 75 % | |
Indemnités journalières | Entre 40 % du PASS et 3 Pass | De 0,3 % |
Allocations familiales | Pour les revenus inférieurs à 51 810 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 51 810 € et 65 940 € | Taux progressif : entre 0% et 3,10 % du revenu d’activité non salarié | |
Pour les revenus supérieurs à 65 940 € | 3,10 % du revenu d’activité non salarié | |
Retraite de base des libéraux | Tranche 1 : revenus compris jusqu’à 47 100 € | 8,23 % |
Tranche 2 : revenus compris jusqu’à 235 500 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Cotisation forfaitaire | 3 178 € |
Cotisation proportionnelle de 10,80 % des revenus 2024 compris 40 035 € et 235 000 € | 10,80 % | |
Prestation complémentaire de vieillesse | Cotisation forfaitaire | 1 648,76 € |
Cotisation proportionnelle des revenus 2024 dans la limite des revenus 235 000€ | 0,725 % | |
CSG CRDS | Revenu d’activité non salarié (déduction fait des revenus du personnelles) + cotisations personnelles obligatoires | 9,70 % |
CURPS (Contribution aux unions régionales des professionnels de santé) | Revenu d’activité non salarié dans la limite de 236 € | 0,30 % |
CFP (Contribution à la formation professionnelle) | 0,25 % du PASS | 118 € |
2/. Régime invalidité-décès
Cotisation | Assiette maximale |
Cotisation invalidité permanente et décès | 874,60 € |
Cotisation indemnité journalière | 409,80 € |
TOTAL | 1 284,40 € |
3/. Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Base de calcul | Taux / Montant |
Régime de base des libéraux (RBL) – option 1 | Revenu forfaitaire = 50 % du PASS (2025 : 23 550 €) | Cotisation maximale : 2 379 € ; cotisation minimale (toutes options) : 540 € |
Régime de base des libéraux (RBL) – option 2 | 25 % ou 50 % du revenu du chirurgien-dentiste | Cotisation calculée selon l’option retenue ; minimum : 540 € |
Régime de base des libéraux (RBL) – option 3 (avec accord du conjoint) | Partage de 25 % ou 50 % du revenu du conjoint | Cotisation du praticien : 50 % ou 75 % (selon l’option) ; minimum : 540 € |
Régime complémentaire (RC) – option 1 |
Cotisations dues par le praticien | 25 % des cotisations dues par le praticien |
Régime complémentaire (RC) – option 2 | 50 % des cotisations dues par le praticien | |
Régime invalidité-décès (RID) –option 1 |
Cotisations dues par le praticien | 25 % des cotisations dues par le praticien |
Régime invalidité-décès (RID) –option 2 | 50 % des cotisations dues par le praticien |
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025
Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières
Du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025
| Taux de la part salariale | Taux de la part patronale | Taux global | CTP à déclarer |
Cotisation complémentaire d’assurance maladie | 0,68 % | 1,28 % | 1,96 % | 710 |
Cotisation de solidarité | 1,15 % | Non concerné | 1,15 % | 720 |
Cotisation d’équilibre sur les pensions | 2,25 % | Non concerné | 2,25 % | 750 |
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun | 12,78 % | 26,73 % | 39,51 % | 912 |
Cotisation spécifique vieillesse | Non concerné | 0,90 % | 0,90 % | 913 |
Cotisation spécifique autres risques | Non concerné | 2,60 % | 2,60 % | 215 |
Cotisation spécifique vieillesse | 12,78 % | 27,63 % | 40,41 % | 210 |
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité | Non concerné | 0,34 % | 0,34 % | 936 |
Cotisation petit pool | Non concerné | 6,50 % | 6,50 % | 955 |
Du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025
| Taux de la part salariale | Taux de la part patronale | Taux global | CTP à déclarer |
Cotisation complémentaire d’assurance maladie | 0,68 % | 1,28 % | 1,96 % | 710 |
Cotisation de solidarité | 1,15 % | Non concerné | 1,15 % | 720 |
Cotisation d’équilibre sur les pensions | 2,25 % | Non concerné | 2,25 % | 750 |
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun | 12,78 % | 27,06 % | 39,84 % | 912 |
Cotisation spécifique vieillesse | Non concerné | 1,00 % | 1,00 % | 913 |
Cotisation spécifique autres risques | Non concerné | 2,15 % | 2,15 % | 215 |
Cotisation spécifique vieillesse | 12,78 % | 28,06 % | 40,84 % | 210 |
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité | Non concerné | 0,34 % | 0,34 % | 936 |
Cotisation petit pool | Non concerné | 6,50 % | 6,50 % | 955 |
Le montant de la contribution DSPNR est à déclarer via le CTP 940.
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026).
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisation | Base de calcul | Taux applicable |
Maladie-maternité | Revenus inférieurs à 18 840 € | 0 % |
Revenus compris entre 18 840 € et 28 260 € | Taux progressif : 0,5 % à 4,5 % | |
Revenus supérieurs à 28 260 € et jusqu’à 51 810 € | De 4 ,5 % à 7,20 % | |
Revenus compris entre 51 810 € et 235 500 € inclus
| 7,20% | |
Fraction des revenus supérieure 235 500 € | 6,50 % | |
Indemnités journalières de sécurité sociales | Revenus inférieurs à 235 500 € | 0,50% |
Allocations familiales | Revenus inférieurs à 51 810€ (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 51 810 € et 57 740 € (110 % et 140 % du Pass) | Taux progressif : 0 à 3,10 % | |
Revenus supérieurs à 57 540€ (140 % du Pass) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 47 100 € | 17,75 % |
Au-delà de 47 100€ | 0,60 % | |
Retraite complémentaire | Dans la limite de 43 891 € | 7 % |
Entre 43 891 € et 188 400 € (4 PASS) | 8 % | |
Invalidité – Décès | Dans la limite de 47 100 € | 1,30 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,70 % | |
Contribution à la formation professionnelle | Commerçant : Sur la base de 47 100 € | 0,25 % Soit 116€ |
Commerçant + conjoint collaborateur : sur la base de 47 100 € | 0,34 % soit 160 € |
2/ Assiette et cotisations minimales
Cotisation | Assiette minimale | Cotisation minimale pour les commerçants |
Maladie (y compris indemnités journalières) | 18 840 € | 0,50 % |
Retraite de base | 5 346 € | 17,75 % 949 € |
Invalidité – Décès | 5 417 € | 1,3 % 70 € |
Formation professionnelle au titre de l’année 2025 | Pas d’assiette minimale, assise sur une base forfaitaire de 47 100 € (soit 1 PASS) | 0,25 % 118 € |
En présence du conjoint collaborateur Pas d’assiette minimale, assise sur une base forfaitaire de 47 100 € (soit 1 PASS) | 0,34 % |
Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
En cas de création d’entreprise en 2025, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations.
Exonération ACRE selon les revenus | |
REVENU | NATURE DE L’EXONÉRATION |
Revenu < 35 325 € (75 % du PASS) | Exonération totale de ces cotisations |
35 325 € < revenu < 47 100 € (75% du PASS < revenu < 100% PASS) | Exonération dégressive |
Revenu > 47 100 € (1PASS) | Pas d’exonération
|
Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2025. Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2025.
Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire | ||
Cotisation | Base forfaitaire de calcul | Taux et montant annuel |
Retraite complémentaire | 8 949 € (19 % du PASS) | 7 % 626 € |
CSG-CRDS | 8 949€ (19 % du PASS) | 9,7 % 868 € |
Formation Professionnelle (CFP) | 47 100 € (1 PASS) | 0,25 % 118€ |
En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2024, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
Montants des cotisations de 1re année d’activité 2025 sans exonération ACRE | ||
Cotisation | Règles et bases de calcul | Montant de la cotisation |
Retraite de base | 8 949 € (19 % PASS) | 1 588 € |
Retraite complémentaire | 8 949 € (19 % PASS) | 626 € |
Invalidité - décès | 8 949 € (19 % PASS) | 116 € |
Maladie | 18 840 € (40 % PASS) | 0 € |
Indemnités journalières | 18 840 € (40 % PASS) | 94 € |
Allocations familiales | 8 949€ (19 % PASS) | 0 € |
CSG/ CRDS | 8 949 € (19 % PASS) | 868 € |
CFP due au titre de 2025 et payable en novembre 2025 | 0,25 % de 47 100 € (1 PASS) | 118 € |
CFP due au titre de 2025 et payable en novembre 2025 | En présence d’un conjoint collaborateur | 160 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026).
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisation | Base de calcul | Taux applicable |
Maladie-maternité | Revenus inférieurs à 18 840 € | 0 % |
Revenus compris entre 18 840 € et 28 260 € | Taux progressif : 0,5 % à 4,5 % | |
Revenus supérieurs à 28 260 € et jusqu’à 51 810 € | De 4,50 % à 7,20 % | |
Revenus compris entre 51 810 € et 235 500 € inclus
| 7,20% | |
Fraction des revenus supérieure 235 500 € | 6,50 % | |
Indemnités journalières de sécurité sociales | Revenus inférieurs à 235 500 € | 0,50% |
Allocations familiales | Revenus inférieurs à 51 810€ (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 51 810 € et 57 740 € (110 % et 140 % du Pass) | Taux progressif : 0 à 3,10 % | |
Revenus supérieurs à 57 540€ (140 % du Pass) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 47 100 € | 17,75 % |
Au-delà de 47 100€ | 0,60 % | |
Retraite complémentaire | Dans la limite de 43 891 € | 7 % |
Entre 43 891 € et 188 400 € (4 PASS) | 8 % | |
Invalidité – Décès | Dans la limite de 47 100 € | 1,30 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,70 % | |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 47 100 € | 0,29 % Soit 137€ |
2/ Assiette et cotisations minimales
Cotisation | Assiette minimale | Cotisation minimale pour les artisans |
Maladie (y compris indemnités journalières) | 18 840 € | 0,50 % |
Retraite de base | 5 346 € | 17,75 % 949 € |
Invalidité – Décès | 5 417 € | 1,3 % 70 € |
Formation professionnelle au titre de l’année 2025 | Pas d’assiette minimale, assise sur une base forfaitaire de 47 100 € (soit 1 PASS) | 0,29 % 137 € |
Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
En cas de création d’entreprise en 2025, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations.
Exonération ACRE selon les revenus | |
REVENU | NATURE DE L’EXONÉRATION |
Revenu < 35 325 € (75 % du PASS) | Exonération totale de ces cotisations |
35 325 € < revenu < 47 100 € (75% du PASS < revenu < 100% PASS) | Exonération dégressive |
Revenu > 47 100 € (1PASS) | Pas d’exonération
|
Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2025. Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2025.
Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire | ||
Cotisation | Base forfaitaire de calcul | Taux et montant annuel |
Retraite complémentaire | 8 949 € (19 % du PASS) | 7 % 626 € |
CSG-CRDS | 8 949€ (19 % du PASS) | 9,7 % 868 € |
Formation Professionnelle (CFP) | 47 100 € (1 PASS) | 0,29 % 137€ |
En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2024, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
Montants des cotisations de 1re année d’activité 2025 sans exonération ACRE | ||
Cotisation | Règles et bases de calcul | Montant de la cotisation |
Retraite de base | 8 949 € (19 % PASS) | 1 588 € |
Retraite complémentaire | 8 949 € (19 % PASS) | 626 € |
Invalidité - décès | 8 949 € (19 % PASS) | 116 € |
Maladie | 18 840 € (40 % PASS) | 0 € |
Indemnités journalières | 18 840 € (40 % PASS) | 94 € |
Allocations familiales | 8 949€ (19 % PASS) | 0 € |
CSG/ CRDS | 8 949 € (19 % PASS) | 868 € |
CFP due au titre de 2025 et payable en novembre 2025 | 0,29 % de 47 100 € (1 PASS) | 137 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Cotisation | Base de calcul | Taux/Montant |
Retraite de base | Dans la limite de 47 100 € | 8,23 % |
Dans la limite de 235 500€ | 1,87 % | |
Retraite complémentaire des professionnels libéraux |
Revenus compris entre 47 100€ et 376 800 € | 12,50 % |
Retraite complémentaire des professionnels salariés ou assimilés | 7,50 % | |
Invalidité – Décès | Classe A | 315 € |
Classe B | 630 € | |
Classe C | 1 260€ | |
Classe D | 1 890€ |
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base | 5 346 € (450 x SMIC horaire) | 540 € € |
Retraite complémentaire | 8 949 (19 % du PASS) € | 1 119 € |
3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire
54, 4317 €
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | |
Formule | Base de calcul | |
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 47 100 €) |
25 % du revenu du professionnel | ||
50 % du revenu du professionnel | ||
Cotisation avec partage du revenu | 25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation) | |
50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation) | ||
Retraite complémentaire | 25 % de la cotisation du professionnel | |
50 % de la cotisation du professionnel | ||
Invalidité décès | 25 % de la cotisation du professionnel | |
50 % de la cotisation du professionnel | ||
- Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
- Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
