Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants et artisans - Année 2026

01 juin 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 aux artisans, commerçants et professions libérales non réglementées relevant du régime réel des travailleurs indépendants en métropole.

Nouvelle assiette sociale : à compter de la régularisation des cotisations dues au titre des revenus 2025, effectuée en 2026, les cotisations sociales et la CSG-CRDS sont calculées à partir d’une assiette sociale commune. Hors régime micro-fiscal, elle correspond en principe au revenu brut social, après application d’un abattement forfaitaire de 26 %. Les règles particulières applicables aux travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal sont conservées. Ce tableau ne concerne pas les micro-entrepreneurs ni les professions libérales réglementées relevant ou non de la Cipav.

Cotisation	Base de calcul 2026	Taux applicable
Maladie-maternité
Maladie-maternité 1	Revenus inférieurs à 9 612 € — 20 % du PASS	0 %
	Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € — de 20 % à 40 % du PASS	Taux progressif de 0 % à 1,50 %
	Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € — de 40 % à 60 % du PASS	Taux progressif de 1,50 % à 4 %
	Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € — de 60 % à 110 % du PASS	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € — de 110 % à 200 % du PASS	Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %
	Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € — de 200 % à 300 % du PASS	Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %
	Part des revenus supérieure à 144 180 € — au-delà de 300 % du PASS	6,50 %
Maladie-maternité 2 — indemnités journalières	Revenus dans la limite de 5 PASS, soit 240 300 €. Assiette minimale : 19 224 € — 40 % du PASS.	0,50 %
Allocations familiales
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 52 866 € — 110 % du PASS	0 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € — de 110 % à 140 % du PASS	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 67 284 € — au-delà de 140 % du PASS	3,10 %
Retraite et invalidité-décès
Retraite de base	Revenus dans la limite de 48 060 € — 1 PASS	17,87 %
Retraite de base	Part des revenus supérieure à 48 060 €	0,72 %
Retraite complémentaire	Revenus dans la limite de 48 060 € — 1 PASS	8,10 %
Retraite complémentaire	Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € — de 1 à 4 PASS	9,10 %
Invalidité-décès	Revenus dans la limite de 48 060 € — 1 PASS	1,30 %
Contributions sociales
CSG-CRDS	Revenus d’activité — assiette CSG-CRDS déterminée selon les règles de la nouvelle assiette sociale	9,70 %
CSG-CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle — CFP Due au titre de 2026 et payable en novembre 2026	Commerçant ou profession libérale non réglementée — base forfaitaire de 48 060 €	0,25 % — 120 €
	Artisan — base forfaitaire de 48 060 €	0,29 % — 139 €
	Commerçant ou profession libérale non réglementée avec conjoint collaborateur — base forfaitaire de 48 060 €	0,34 % — 163 €

PASS 2026 : 48 060 €. Les taux et seuils sont exprimés sur une base annuelle. Une proratisation peut être nécessaire en cas d’année incomplète ou de situation particulière.

2/ Assiette et cotisations minimales

Lorsque les revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, des cotisations minimales demeurent dues, sauf cas particuliers. Elles ne s’appliquent notamment pas, en principe, aux bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité, sauf option contraire.

Cotisation	Assiette minimale 2026	Taux	Montant annuel minimal
Maladie-maternité 2 — indemnités journalières	19 224 € — 40 % du PASS	0,50 %	96 €
Retraite de base	5 409 € — 450 heures de Smic	17,87 %	967 €
Invalidité-décès	5 527 € — 11,5 % du PASS	1,30 %	72 €
CFP — commerçant ou profession libérale non réglementée	48 060 € — 1 PASS	0,25 %	120 €
CFP — artisan	48 060 € — 1 PASS	0,29 %	139 €
CFP — commerçant ou profession libérale non réglementée avec conjoint collaborateur	48 060 € — 1 PASS	0,34 %	163 €

Il n’existe pas de cotisation minimale pour la maladie-maternité 1, la retraite complémentaire, les allocations familiales ou la CSG-CRDS.

3/ Début d’activité et Acre en 2026

En cas de création ou de reprise d’entreprise en 2026, l’exonération Acre peut être accordée, sous conditions, pendant 12 mois. Depuis 2026, l’exonération maximale correspond au quart des cotisations concernées ; elle n’est donc plus présentée comme une exonération totale.

Exonération Acre selon le revenu

Revenu	Nature de l’exonération
Revenu inférieur ou égal à 36 045 € — 75 % du PASS	Exonération égale au quart du montant des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès.
Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur à 48 060 € — entre 75 % et 100 % du PASS	Exonération dégressive.
Revenu égal ou supérieur à 48 060 € — 1 PASS	Pas d’exonération.

Durant la période de début d’activité, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, proratisée lorsque l’activité débute en cours d’année, sauf la CFP qui demeure forfaitaire.

Cotisations non exonérées en cas d’Acre

Cotisation	Base forfaitaire	Taux	Montant annuel
Retraite complémentaire	9 131 € — 19 % du PASS	8,10 %	740 €
CSG-CRDS	9 131 € — 19 % du PASS	9,70 %	886 €
CFP — commerçant ou profession libérale non réglementée	48 060 € — 1 PASS	0,25 %	120 €
CFP — artisan	48 060 € — 1 PASS	0,29 %	139 €
CFP — commerçant ou profession libérale non réglementée avec conjoint collaborateur	48 060 € — 1 PASS	0,34 %	163 €

Première année d’activité en 2026 sans exonération Acre

Cotisation	Base de calcul	Taux	Montant annuel
Retraite de base	9 131 € — 19 % du PASS	17,87 %	1 632 €
Retraite complémentaire	9 131 € — 19 % du PASS	8,10 %	740 €
Invalidité-décès	9 131 € — 19 % du PASS	1,30 %	119 €
Indemnités journalières	19 224 € — 40 % du PASS	0,50 %	96 €
Maladie-maternité 1	9 131 € — 19 % du PASS	0 %	0 €
Allocations familiales	9 131 € — 19 % du PASS	0 %	0 €
CSG-CRDS	9 131 € — 19 % du PASS	9,70 %	886 €
Total hors CFP			3 473 €

Un complément ou un remboursement peut intervenir en 2027 lors de la régularisation effectuée à partir de la déclaration des revenus définitifs 2026. Les montants présentés sont annuels et doivent être proratisés en cas de début d’activité en cours d’année, sauf pour la CFP.

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

01 juillet 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables au 1^er janvier 2026 aux artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés établis en Outre-mer, hors Mayotte.

À compter de la régularisation des cotisations dues au titre des revenus 2025, effectuée en 2026, les cotisations sociales et la CSG-CRDS sont calculées à partir d'une assiette issue du revenu brut social. Hors régime micro-fiscal, un abattement forfaitaire de 26 % est appliqué en remplacement de la déduction des cotisations sociales. Des ajustements propres à la CSG-CRDS et à certains revenus peuvent s'appliquer.

Cotisation	Base de calcul	Taux 2026
Maladie-maternité 1	Revenus inférieurs ou égaux à 144 180 € (3 PASS)	8,50 %
Maladie-maternité 1	Part des revenus supérieure à 144 180 € (3 PASS)	6,50 %
Maladie 2 – indemnités journalières	Revenus dans la limite de 240 300 € (5 PASS)	0,50 %
Allocations familiales	Revenu d'activité dans sa totalité	3,10 %
Retraite de base	Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS)	17,87 %
Retraite de base	Part des revenus supérieure à 48 060 €	0,72 %
Retraite complémentaire	Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS)	8,10 %
Retraite complémentaire	Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (1 à 4 PASS)	9,10 %
Invalidité-décès	Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS)	1,30 %
CSG-CRDS	Revenus d'activité – assiette CSG-CRDS	9,70 % CSG 9,20 % + CRDS 0,50 %
CSG-CRDS	Revenus de remplacement	6,70 % CSG 6,20 % + CRDS 0,50 %
Contribution à la formation professionnelle (CFP)	48 060 € (1 PASS)	0,25 % – chef d'entreprise seul, soit 120 €
		0,29 % – artisan, soit 139 €
		0,34 % – chef d'entreprise avec conjoint collaborateur, soit 163 €

La CFP est due au titre de 2026 et payable à l'échéance de novembre 2026. PASS 2026 : 48 060 €.

2/ Exonérations en début d'activité en Outre-mer

Pendant les 24 premiers mois suivant la création de l'entreprise, une exonération peut s'appliquer aux cotisations maladie 1, maladie 2, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales et à la CSG-CRDS. La retraite complémentaire et la CFP restent dues.

Revenu d'activité annualisé	Exonération pendant les 24 premiers mois
Revenu inférieur ou égal à 52 866 € (110 % du PASS)	Exonération totale des cotisations et contributions concernées.
Revenu supérieur à 52 866 € et inférieur à 72 090 € (110 % à 150 % du PASS)	Exonération plafonnée au montant calculé pour un revenu égal à 110 % du PASS.
Revenu compris entre 72 090 € et 120 150 € (150 % à 250 % du PASS)	Exonération dégressive.
Revenu supérieur ou égal à 120 150 € (250 % du PASS)	Pas d'exonération.

Après les 24 premiers mois, un abattement spécifique peut continuer de s'appliquer sur la fraction du revenu n'excédant pas un PASS. Il ne concerne pas la retraite complémentaire, l'invalidité-décès ni la CFP.

Revenu annuel	Troisième année civile	À compter de la quatrième année civile
Revenu inférieur à 72 090 € (150 % du PASS)	Abattement de 75 % dans la limite d'un PASS.	Abattement de 50 % dans la limite d'un PASS.
Revenu compris entre 72 090 € et 120 150 € (150 % à 250 % du PASS)	Abattement dégressif.	Abattement dégressif.
Revenu supérieur ou égal à 120 150 € (250 % du PASS)	Pas d'abattement.	Pas d'abattement.

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel	Exonération
Revenu inférieur à 6 248 € (13 % du PASS 2026)	Exonération des cotisations d'assurance maladie.
Revenu égal ou inférieur à 390 €	Exonération des cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire. L'exonération maladie s'applique également lorsque le revenu reste inférieur à 13 % du PASS.

4/ Taux de cotisations des micro-entrepreneurs en Outre-mer

Les micro-entrepreneurs établis dans les Drom, hors Mayotte, bénéficient de taux réduits selon l'ancienneté de l'activité. Les taux ci-dessous n'incluent pas la CFP ni, le cas échéant, le versement fiscal libératoire.

Artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés

Activité	Période 1 Jusqu'à la fin du 7^e trimestre civil suivant celui du début d'activité	Période 2 Du 8^e trimestre jusqu'à la fin de la 3^e année civile	Régime de croisière À compter de la 4^e année civile
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées – BIC	2,1 %	6,2 %	8,2 %
Prestations de services commerciales ou artisanales – BIC	3,6 %	10,6 %	14,2 %
Autres prestations de services – BNC, profession libérale non réglementée	4,4 %	13,1 %	17,4 %
Location de meublés de tourisme classés	1,0 %	3,0 %	4,0 %

Professionnels libéraux réglementés relevant de la Cipav

Activité	Période 1 Jusqu'à la fin du 7^e trimestre civil suivant celui du début d'activité	Période 2 Du 8^e trimestre jusqu'à la fin de la 3^e année civile	Régime de croisière À compter de la 4^e année civile
Activités BIC ou BNC relevant de la Cipav	7,8 %	11,6 %	15,5 %
Location de meublés de tourisme classés	2,0 %	3,0 %	4,0 %

Ce récapitulatif présente les règles générales applicables en 2026 en Outre-mer, hors Mayotte. La situation exacte peut varier selon la caisse de retraite, l'activité exercée, la date de création et les exonérations cumulables.

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

01 juillet 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026

Important : la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants s’applique à compter de la régularisation des cotisations dues au titre de 2025, effectuée après la déclaration des revenus en 2026. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées sur une assiette commune constituée à partir du revenu brut social, après application d’un abattement forfaitaire de 26 % (sous réserve des règles propres au régime micro-fiscal).

Cotisation	Base de calcul	Taux / montant
Maladie-maternité 1	Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS)	0 %
	Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (entre 20 % et 40 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 1,50 %
	Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (entre 40 % et 60 % du PASS)	Taux progressif de 1,50 % à 4 %
	Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (entre 60 % et 110 % du PASS)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (entre 110 % et 200 % du PASS)	Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %
	Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (entre 200 % et 300 % du PASS)	Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %
	Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du PASS)	6,50 %
Maladie 2 (indemnités journalières maladie)	Revenus dans la limite de 240 300 € (5 PASS)	0,50 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du PASS)	0 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (entre 110 % et 140 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du PASS)	3,10 %
Retraite de base	Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS)	17,87 %
Retraite de base	Part des revenus supérieure à 48 060 € (1 PASS)	0,72 %
Retraite complémentaire	Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS)	8,10 %
Retraite complémentaire	Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (entre 1 et 4 PASS)	9,10 %
Invalidité – décès	Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS)	1,30 %
CSG / CRDS	Revenus d’activité soumis à la nouvelle assiette sociale	9,70 %
CSG / CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle*	Sur la base de 48 060 € (1 PASS)	0,25 % pour le commerçant ou le professionnel libéral non réglementé, soit 120 € 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur, soit 163 € 0,29 % pour l’artisan, soit 139 €

*Contribution due au titre de 2026 et payable en novembre 2026.

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus déficitaires ou inférieurs à certains seuils, des cotisations minimales peuvent être dues. Elles ne s’appliquent notamment pas aux bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité, sauf demande contraire.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel minimal
Maladie 2 (indemnités journalières maladie)	19 224 € (40 % du PASS)	0,50 %, soit 96 €
Retraite de base	5 409 € (450 heures de Smic)	17,87 %, soit 967 €
Invalidité – décès	5 527 € (11,5 % du PASS)	1,30 %, soit 72 €
Contribution à la formation professionnelle*	48 060 € (1 PASS)	120 € pour le commerçant ou le professionnel libéral non réglementé 139 € pour l’artisan 163 € en présence d’un conjoint collaborateur

* Due au titre de 2026 et payable en novembre 2026.

Il n’existe pas de cotisation minimale pour la maladie-maternité 1, la retraite complémentaire, les allocations familiales ou la CSG-CRDS.

3/ Début d’activité : cotisations et assiettes 2026

En cas de création d’entreprise en 2026, l’exonération Acre peut être accordée, sous conditions, pendant 12 mois.

Exonération Acre selon les revenus

Montant du revenu	Nature de l’exonération
Revenu inférieur ou égal à 36 045 € (75 % du PASS)	Exonération égale au quart du montant des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès
Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur à 48 060 €	Exonération dégressive
Revenu supérieur ou égal à 48 060 € (1 PASS)	Pas d’exonération

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, proratisée en cas de début d’activité en cours d’année, à l’exception de la contribution à la formation professionnelle qui demeure forfaitaire.

Cotisations non exonérées calculées sur une base forfaitaire

Cotisation	Assiette	Taux / montant annuel
Retraite complémentaire	9 131 € (19 % du PASS)	8,10 %, soit 740 €
CSG / CRDS	9 131 € (19 % du PASS)	9,70 %, soit 886 €
Formation professionnelle (CFP)	48 060 € (1 PASS)	120 € : commerçant ou professionnel libéral non réglementé 139 € : artisan 163 € : commerçant ou professionnel libéral non réglementé avec conjoint collaborateur

Un complément de cotisations peut être réclamé en 2027 lors de la régularisation effectuée sur la base des revenus définitifs de 2026.

Montant des cotisations de 1^re année d’activité en 2026 sans exonération Acre

Cotisation	Règles et base de calcul	Montant de la cotisation
Retraite de base	9 131 € (19 % du PASS) au taux de 17,87 %	1 632 €
Retraite complémentaire	9 131 € (19 % du PASS) au taux de 8,10 %	740 €
Invalidité – décès	9 131 € (19 % du PASS) au taux de 1,30 %	119 €
Maladie 1	9 131 € (19 % du PASS)	0 €
Maladie 2 (indemnités journalières)	19 224 € (40 % du PASS) au taux de 0,50 %	96 €
Allocations familiales	9 131 € (19 % du PASS)	0 €
CSG / CRDS	9 131 € (19 % du PASS) au taux de 9,70 %	886 €
Montant total des cotisations (hors contribution à la formation professionnelle)	—	3 473 € (+ CFP)

Au titre de 2026, la contribution à la formation professionnelle est assise sur 48 060 € et payable en novembre 2026 : 120 € pour le commerçant ou le professionnel libéral non réglementé, 139 € pour l’artisan et 163 € en présence d’un conjoint collaborateur.

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Taux de cotisations - Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée - Mis à jour le 27 février 2026

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Cotisations sociales des salariés - Année 2026

01 juin 2026

Tableau récapitulatif des principaux taux de cotisations et contributions sociales applicables en 2026 aux salariés du secteur privé.

Ce tableau présente les taux de droit commun applicables en métropole. Des règles particulières peuvent s’appliquer selon l’activité, la localisation, l’effectif, le statut du salarié, la convention collective ou les exonérations dont bénéficie l’employeur.

Cotisation ou contribution	Employeur	Salarié	Total	Base de calcul
CSG et CRDS
CSG non déductible	–	2,40 %	2,40 %	98,25 % du salaire brut dans la limite de 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 192 240 € en 2026. L’abattement de 1,75 % ne s’applique plus au-delà de cette limite. Certaines contributions patronales de prévoyance ou de complémentaire santé sont intégrées sans abattement.
CSG déductible	–	6,80 %	6,80 %
CRDS	–	0,50 %	0,50 %
Cotisations de Sécurité sociale
Maladie, maternité, invalidité et décès ⁽¹⁾	13 % 7 % dans certains cas particuliers	– hors régime local et situations particulières	13 % ou 7 %	Montant total du salaire brut
Contribution solidarité autonomie — CSA	0,30 %	–	0,30 %	Montant total du salaire brut
Allocations familiales ⁽¹⁾	5,25 % 3,45 % dans certains cas particuliers	–	5,25 % ou 3,45 %	Montant total du salaire brut
Assurance vieillesse plafonnée	8,55 %	6,90 %	15,45 %	Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale : 4 005 € par mois et 48 060 € par an
Assurance vieillesse déplafonnée	2,11 %	0,40 %	2,51 %	Montant total du salaire brut
Accidents du travail et maladies professionnelles	Variable	–	Variable	Montant total du salaire brut. Taux notifié à l’établissement par la Carsat, la Cramif ou la CGSS.
Contribution au Fonds national d’aide au logement — Fnal ⁽²⁾
Fnal — employeur de moins de 50 salariés	0,10 %	–	0,10 %	Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
Fnal — employeur de 50 salariés et plus	0,50 %	–	0,50 %	Montant total du salaire brut
Assurance chômage, AGS et Apec
Contribution d’assurance chômage ⁽³⁾	4,00 %	–	4,00 %	Dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 16 020 € par mois et 192 240 € par an
Cotisation AGS ⁽⁴⁾	0,25 %	–	0,25 %	Dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 192 240 € par an
Apec — salariés cadres	0,036 %	0,024 %	0,060 %	Rémunération des cadres dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale
Retraite complémentaire Agirc-Arrco — taux effectifs d’appel
Agirc-Arrco — tranche 1	4,72 %	3,15 %	7,87 %	Rémunération comprise entre 0 et 1 plafond de la Sécurité sociale
Agirc-Arrco — tranche 2	12,95 %	8,64 %	21,59 %	Fraction de rémunération comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale
Contribution d’équilibre général — CEG tranche 1	1,29 %	0,86 %	2,15 %	Tranche 1
Contribution d’équilibre général — CEG tranche 2	1,62 %	1,08 %	2,70 %	Tranche 2
Contribution d’équilibre technique — CET ⁽⁵⁾	0,21 %	0,14 %	0,35 %	Tranches 1 et 2 lorsque la rémunération excède 1 plafond de la Sécurité sociale
Autres cotisations et contributions patronales
Forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire ⁽⁶⁾	8,00 %	–	8,00 %	Contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties à la CSG
Versement mobilité, versement mobilité additionnel et, le cas échéant, versement mobilité régional et rural	Variable	–	Variable	Montant total du salaire brut. Contribution susceptible d’être due par les employeurs de 11 salariés et plus selon la zone géographique.
Contribution patronale au dialogue social	0,016 %	–	0,016 %	Montant total du salaire brut
Formation, apprentissage et logement
Taxe d’apprentissage — part principale ⁽⁷⁾	0,59 %	–	0,59 %	Masse salariale soumise à la taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage — solde ⁽⁸⁾	0,09 %	–	0,09 %	Masse salariale soumise à la taxe d’apprentissage
Contribution à la formation professionnelle — employeur de moins de 11 salariés	0,55 %	–	0,55 %	Montant total du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle — employeur de 11 salariés et plus	1,00 %	–	1,00 %	Montant total du salaire brut
Contribution CPF-CDD ⁽⁹⁾	1,00 %	–	1,00 %	Rémunérations versées aux salariés en CDD concernés
Participation des employeurs à l’effort de construction — PEEC	0,45 %	–	0,45 %	Rémunérations versées par les employeurs assujettis d’au moins 50 salariés
Taxe sur les salaires — métropole ⁽¹⁰⁾
Taxe sur les salaires — taux normal	4,25 %	–	4,25 %	Fraction de rémunération individuelle annuelle jusqu’à 9 229 €
Taxe sur les salaires — premier taux majoré	8,50 %	–	8,50 %	Fraction comprise entre 9 229 € et 18 423 €
Taxe sur les salaires — second taux majoré	13,60 %	–	13,60 %	Fraction excédant 18 423 €

Notes et cas particuliers

Maladie et allocations familiales : depuis le 1er janvier 2026, les réductions générales des taux maladie et allocations familiales sont, pour l’essentiel, intégrées à la réduction générale dégressive unique — RGDU. Les taux réduits de 7 % et 3,45 % restent notamment applicables à certaines rémunérations bénéficiant d’exonérations spécifiques ou à certains régimes particuliers.
Le franchissement à la hausse du seuil de 50 salariés produit en principe ses effets lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives.
Le taux de la contribution d’assurance chômage peut être modulé dans les entreprises relevant du dispositif de bonus-malus. Le taux effectivement applicable peut alors différer du taux de droit commun de 4 %.
Le taux de l’AGS est fixé à 0,25 %. Pour les entreprises de travail temporaire, le taux applicable aux salariés intérimaires est fixé à 0,03 %.
La CET est due dès lors que la rémunération du salarié excède le plafond de la Sécurité sociale. Elle est alors calculée sur la totalité des tranches 1 et 2.
Le forfait social de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire est dû par les entreprises de 11 salariés et plus.
Pour les établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, le taux de la part principale de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 %.
Le solde de 0,09 % de la taxe d’apprentissage n’est pas dû par les établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.
Certains contrats à durée déterminée sont exclus de l’assiette de la contribution CPF-CDD.
La taxe sur les salaires concerne principalement les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires.

Régime local d’Alsace-Moselle : une cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,30 % est susceptible d’être due par les salariés relevant du régime local.

Salariés non fiscalement domiciliés en France : des cotisations salariales maladie particulières peuvent être dues lorsque les conditions d’assujettissement à la CSG et à la CRDS ne sont pas remplies.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage peut être due par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’atteignent pas le seuil requis de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle. Son taux dépend du ratio d’alternants atteint par l’entreprise.

Plafonds et tranches applicables en 2026

Plafond mensuel de la Sécurité sociale — PMSS : 4 005 €.
Plafond annuel de la Sécurité sociale — PASS : 48 060 €.
4 plafonds mensuels : 16 020 €.
4 plafonds annuels : 192 240 €.
8 plafonds mensuels : 32 040 €.
8 plafonds annuels : 384 480 €.
Tranche 1 Agirc-Arrco : de 0 à 4 005 € par mois, soit de 0 à 48 060 € par an.
Tranche 2 Agirc-Arrco : fraction comprise entre 4 005 € et 32 040 € par mois, soit entre 48 060 € et 384 480 € par an.

Réduction générale dégressive unique - RGDU

Depuis le 1^er janvier 2026, la réduction générale des cotisations patronales et les réductions générales des taux maladie et allocations familiales sont regroupées dans la réduction générale dégressive unique (dite RGDU)

La RGDU est maximale au niveau du Smic, diminue progressivement lorsque la rémunération augmente et cesse de s’appliquer lorsque la rémunération atteint trois fois le Smic de référence.

Pour le calcul de la RGDU au titre de l’année 2026, la valeur du Smic retenue est celle applicable au 1er janvier 2026, soit :

Smic horaire brut : 12,02 € ;
Smic mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires : 1 823,03 € ;
Smic annuel brut de référence pour un salarié à temps plein : environ 21 876,40 €, sous réserve des règles d’ajustement propres à la durée du travail et aux absences.

La formule générale du coefficient est la suivante :

Coefficient = T_min + T_delta × [0,5 × ((3 × Smic annuel de référence / rémunération annuelle brute) − 1)] ^1,75

Le coefficient est plafonné à sa valeur maximale. La réduction est nulle lorsque la rémunération atteint ou dépasse trois fois le Smic annuel de référence.

Effectif de l’entreprise	T_min	T_delta	Coefficient maximal
Moins de 50 salariés	0,0200	0,3781	0,3981
50 salariés et plus	0,0200	0,3821	0,4021

Les paramètres de la RGDU doivent être adaptés lorsque les taux de cotisations effectivement dus par l’employeur sont inférieurs aux taux de droit commun, notamment pour certaines professions, exonérations ou régimes spéciaux.

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

01 juillet 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en métropole en 2026. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé à 48 060 €.

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie-maternité (maladie 1)	Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS)	0 %
	Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 1,50 %
	Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (40 % à 60 % du PASS)	Taux progressif de 1,50 % à 4 %
	Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (60 % à 110 % du PASS)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (110 % à 200 % du PASS)	Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %
	Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (200 % à 300 % du PASS)	Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %
	Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du PASS)	6,50 %
Indemnités journalières (maladie 2)	Revenus dans la limite de 144 180 € (3 PASS)	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du PASS)	0 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (110 % à 140 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du PASS)	3,10 %
Retraite de base CAVOM	Revenus de 0 à 48 060 € (tranche 1 : 1 PASS)	8,23 % jusqu'au 2^e appel de cotisations 2026 8,73 % à compter du 2^e appel de cotisations 2026
Retraite de base CAVOM	Revenus de 0 à 240 300 € (tranche 2 : 5 PASS)	1,87 %
Retraite complémentaire CAVOM	Professionnels libéraux : revenus d'activité dans la limite de 384 480 € (8 PASS)	12,50 %
Retraite complémentaire CAVOM	Professionnels salariés ou assimilés : rémunération brute annuelle dans la limite de 384 480 € (8 PASS)	7,50 %
Invalidité-décès CAVOM	Classe A	315 €
	Classe B	630 €
	Classe C	1 260 €
	Classe D	1 890 €
CSG-CRDS	Revenu d'activité	9,70 %
CSG-CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Chef d'entreprise seul : base forfaitaire de 48 060 € (1 PASS)	0,25 % soit 120 €
Contribution à la formation professionnelle	Chef d'entreprise avec conjoint collaborateur : base forfaitaire de 48 060 € (1 PASS)	0,34 % soit 163 €

Les taux maladie-maternité et allocations familiales sont progressifs dans les tranches indiquées.

2/ Assiettes et cotisations minimales

En cas de revenus déficitaires ou inférieurs à certains seuils, des cotisations minimales ou forfaitaires peuvent être dues.

Cotisation	Assiette	Taux	Montant annuel
Indemnités journalières (maladie 2)	19 224 € (40 % du PASS)	0,30 %	58 €
Retraite de base CAVOM	5 409 € (450 × SMIC horaire)	8,23 % + 1,87 % puis 8,73 % + 1,87 %	546 € jusqu'au 2^e appel 2026 573 € à compter du 2^e appel 2026
Retraite complémentaire CAVOM — professionnels libéraux	9 131 € (19 % du PASS)	12,50 %	1 141 €
Retraite complémentaire CAVOM — salariés ou assimilés	9 131 € (19 % du PASS)	7,50 %	685 €
Formation professionnelle — chef d'entreprise seul	48 060 € (1 PASS)	0,25 %	120 €
Formation professionnelle — avec conjoint collaborateur	48 060 € (1 PASS)	0,34 %	163 €

3/ Valeurs des points CAVOM au 1^er janvier 2026

Valeur de service du point de retraite de base	0,6599 €
Valeur de service du point de retraite complémentaire et invalidité-décès	3,3745 €
Valeur d'achat du point de retraite complémentaire	55,1390 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Formule	Base de calcul / Option
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire : 1/2 PASS, soit 24 030 €
		25 % de la cotisation du professionnel
		50 % de la cotisation du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel, celui-ci cotisant sur les 75 % restants
	Cotisation avec partage du revenu	50 % du revenu du professionnel, chacun cotisant sur 50 % du revenu
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
Retraite complémentaire	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-décès	25 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-décès	50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet, le cas échéant, de porter le taux de réversion du régime complémentaire à 100 % des points acquis au titre des années pour lesquelles elle a été versée.

Assiette	Taux
Cotisation de retraite complémentaire du professionnel	20 %

Mise à jour 2026 d'après les paramètres CAVOM et les taux Urssaf applicables aux professions libérales réglementées hors Cipav.

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Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

01 juillet 2026

Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et patronales applicables au 1^er janvier 2026

Cotisations CRPCEN sur émoluments et honoraires

La cotisation sur émoluments et honoraires reste recouvrée et contrôlée par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), conformément à l’article L. 213-1-1 du code de la Sécurité sociale.

Cotisations sur les émoluments et honoraires
4 %

Cotisations CRPCEN sur salaires

Les cotisations sur salaires (DSN) sont collectées par le réseau des URSSAF, conformément à l’article L. 213-1 du code de la Sécurité sociale.

Taux des cotisations CRPCEN sur salaires au 1^er janvier 2026
Catégorie	Part salariale		Part patronale
Catégorie	Maladie	Vieillesse	Maladie	Vieillesse
Salariés de droit commun avec taux maladie réduit	–	13,03 %¹	7,30 %²	16,91 %¹
Salariés de droit commun avec taux maladie plein	–	13,03 %¹	13,30 %²	16,91 %¹
Apprentis	–	Exonération³	7,30 %²	16,91 %¹
Cotisation maladie des non-résidents fiscaux	5,50 %	–	–	–

¹ Cotisation vieillesse uniquement pour les salariés recrutés avant le 1^er septembre 2023, au sens du § 2 de l’article 1^er de la loi du 12 juillet 1937.

² Dont cotisation CNSA de 0,30 %.

³ Exonération des cotisations salariales limitée à 50 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré, pour les contrats conclus après le 1^er mars 2025.

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CRPCEN — Les taux de cotisations CRPCEN au 1^er janvier 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

01 juillet 2026

Cotisations sociales des notaires non salariés - barèmes 2026

Les taux Urssaf ci-dessous reposent sur le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 (PASS) fixé à 48 060 €. Les nouveaux taux liés à la réforme de l’assiette sociale s’appliquent à compter de la régularisation des revenus 2025 réalisée en 2026.

1. Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026.

Cotisation	Base de calcul	Taux ou montant
Maladie-maternité (métropole)	Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS)	0 %
	Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 1,5 %
	Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (40 % à 60 % du PASS)	Taux progressif de 1,5 % à 4 %
	Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (60 % à 110 % du PASS)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (110 % à 200 % du PASS)	Taux progressif de 6,5 % à 7,7 %
	Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (200 % à 300 % du PASS)	Taux progressif de 7,7 % à 8,5 %
	Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du PASS)	6,5 %
Indemnités journalières maladie	Revenus retenus dans la limite de 144 180 € (3 PASS)	0,30 %
Allocations familiales (métropole)	Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du PASS)	0 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (110 % à 140 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du PASS)	3,10 %
Retraite de base	Revenus de 0 € à 48 060 € (1 PASS)	8,73 %
Retraite de base	Revenus de 0 € à 240 300 € (5 PASS)	1,87 %
Retraite complémentaire CPRN	Section B - classe 1	2 791,20 €
	Section B - classe 2	5 582,40 €
	Section B - classe 3	8 373,60 €
	Section B - classe 4	11 164,80 €
	Section B - classe 5	13 956,00 €
	Section B - classe 6	16 747,20 €
	Section B - classe 7	19 538,40 €
	Section B - classe 8	22 329,60 €
	Section C : moyenne des produits de base de l’office réalisés en 2022, 2023 et 2024	4,10 %
Invalidité-décès CPRN	Cotisation forfaitaire	1 324 €
CSG-CRDS	Revenu d’activité Revenus de remplacement	9,70 % 6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 48 060 € (1 PASS)	0,25 % (0,34 % avec conjoint collaborateur)

Pour les allocations familiales, lorsque le revenu r est compris entre 52 866 € et 67 284 €, le taux progressif peut être exprimé ainsi :

Taux = [(3,10 %)/(0,3 × 48 060)] × (r − 1,1 × 48 060)

2. Cotisations minimale et maximale de retraite de base

Tranche	Assiette ou règle	Cotisation annuelle minimale	Cotisation annuelle maximale
Tranche 1	8,73 % dans la limite de 48 060 €	573 € (assiette minimale : 5 409 €)	4 196 €
Tranche 2	1,87 % dans la limite de 240 300 €	573 € (assiette minimale : 5 409 €)	4 494 €
Maximum total des tranches 1 et 2			8 690 €

En l’absence de déclaration de revenus, l’assiette de retraite de base est égale à 5 PASS. En cas de revenu nul, déficitaire ou inférieur au seuil minimal, la cotisation minimale demeure due.

La valeur du point de retraite de base est fixée à 0,6599 € par an depuis le 1^er janvier 2026.

3. Cotisations en début d’activité

A. Retraite de base

Les cotisations provisionnelles des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19 % du PASS de l’année concernée. Pour une première année débutant en 2026, l’assiette est de 9 131 €.

Tranche	Calcul 2026	Montant annuel
Tranche 1	9 131 € × 8,73 %	797 €
Tranche 2	9 131 € × 1,87 %	171 €
Cotisation annuelle provisionnelle 2026		968 €

B. Retraite complémentaire

Cotisation	Base de calcul	Montant 2026
Retraite complémentaire au titre des six premières années	Section B - classe 1	2 791,20 €

C. Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée à la cotisation forfaitaire pendant les trois premières années d’exercice, soit une cotisation annuelle 2026 de 662 €.

D. Acre

Les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier de l’Acre sous réserve d’en remplir les conditions. L’exonération est accordée pendant douze mois et dépend du niveau de revenu. Les cotisations propres à la CPRN restent calculées selon les règles de la caisse.

4. Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Option	Base ou montant
Retraite de base	Forfaitaire	Selon l’assiette forfaitaire applicable
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu du notaire
	Cotisation sans partage du revenu	50 % du revenu du notaire
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du notaire ; le notaire cotise alors sur 75 %
	Cotisation avec partage du revenu	50 % du revenu du notaire ; le notaire cotise alors sur 50 %
Retraite complémentaire	Option à 25 %	25 % de la cotisation du notaire
Retraite complémentaire	Option à 50 %	50 % de la cotisation du notaire
Invalidité-décès	Option à 25 %	331 €
Invalidité-décès	Option à 50 %	662 €

Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire bénéficie, pendant la période prévue par les règles de la CPRN, de la réduction applicable aux cotisations du nouveau notaire. Le choix de l’assiette du régime de base est reconduit pour trois ans, sauf changement demandé dans les délais auprès de la caisse.

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

01 juillet 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 (métropole)

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 1,50 %
	Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (40 % à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 1,50 % à 4 %
	Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (60 % à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (110 % à 200 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %
	Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (200 % à 300 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %
	Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 144 180 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 0 et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base (RBL)	Dans la limite de 48 060 €	8,73 %
Retraite de base (RBL)	Dans la limite de 240 300 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire (RCO)	Commissions et rémunérations brutes déclarées au titre de l’année précédente, dans la limite de 625 777 €	7,66 % (concours conventionnel des compagnies mandantes : 2,50 % des commissions brutes plafonnées)
Invalidité – Décès (RID)	Commissions et rémunérations brutes déclarées au titre de l’année précédente, dans la limite de 625 777 €	0,57 %
CSG/CRDS	Revenu d’activité Revenus de remplacement	9,70 % 6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 48 060 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel des cotisations
Retraite de base (RBL)	5 409 €	573 €
Indemnités journalières	19 224 €	58 €
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)	48 060 €	120 € (163 € avec conjoint collaborateur)

3/ Assiettes en début d’activité en 2026

Situation	Assiette	Règle applicable
1^re année d’activité en 2026 (cotisations Urssaf et retraite de base)	9 131 € (19 % du PASS 2026), proratisés en cas de début d’activité en cours d’année	Cotisations provisionnelles, puis régularisation sur le revenu définitif
2^e année d’activité en 2027 (cotisations Urssaf et retraite de base)	19 % du PASS 2027 (montant non connu à la date de mise à jour)	Cotisations provisionnelles, puis régularisation sur le revenu définitif
1^re année CAVAMAC (RCO et RID)	48 060 € (PASS 2026), proratisés à compter du 1^er jour du mois de nomination	RCO : 7,66 % RID : 0,57 %
À partir de la 2^e année CAVAMAC (RCO et RID)	Commissions et rémunérations brutes de l’année précédente, dans la limite de 625 777 €	RCO : 7,66 % RID : 0,57 %

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026

01 juin 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales 2026 des professions libérales réglementées relevant de la Cipav, recouvrées par l’Urssaf

Point de vigilance sur les sources : la page Urssaf mise à jour le 27 février 2026 indique, pour la retraite de base, les taux de 8,73 % et 1,87 %, et pour la retraite complémentaire les taux de 11 % et 21 %. La fiche pratique Cipav 2026 relative à l’acquisition des droits indique encore 8,23 % et 1,87 % pour la retraite de base, puis 9 % et 22 % pour la retraite complémentaire. Les données de chaque source sont donc présentées séparément ci-dessous afin de ne pas les mélanger.

Cotisations	Base de calcul 2026	Taux / montant
Maladie-maternité 1	Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS 2026)	0 %
	Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 1,5 %
	Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (40 % à 60 % du PASS)	Taux progressif de 1,5 % à 4 %
	Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (60 % à 110 % du PASS)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (110 % à 200 % du PASS)	Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %
	Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (200 % à 300 % du PASS)	Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %
	Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du PASS)	6,50 %
Maladie 2 — indemnités journalières	Revenus dans la limite de 144 180 € (3 PASS)	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du PASS)	0 %
	Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (110 % à 140 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du PASS)	3,10 %
Retraite de base Cipav — barème Urssaf	Revenus de 0 € à 48 060 € (1 PASS)	8,73 %
Retraite de base Cipav — barème Urssaf	Revenus de 0 € à 240 300 € (5 PASS)	1,87 %
Retraite complémentaire Cipav — barème Urssaf	Revenus de 0 € à 48 060 € (1 PASS)	11 %
Retraite complémentaire Cipav — barème Urssaf	Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (1 à 4 PASS)	21 %
Invalidité-décès Cipav	Revenus de 0 € à 88 911 € (1,85 PASS)	0,50 %
CSG-CRDS	Revenu d’activité	9,70 %
CSG-CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle (CFP)	Sur la base de 48 060 € (1 PASS) — chef d’entreprise seul	0,25 % — 120 €
Contribution à la formation professionnelle (CFP)	Sur la base de 48 060 € (1 PASS) — chef d’entreprise et conjoint collaborateur	0,34 % — 163 €

PASS 2026 : 48 060 €. La CFP due au titre de 2026 est payable en novembre 2026.

2/ Assiette et cotisations de début d’activité — deux premières années

Assiette forfaitaire de début d’activité

Année	Assiette forfaitaire
1^re année en 2026	9 131 € (19 % du PASS 2026)
2^e année en 2027	19 % du PASS 2027, non connu à la date de mise à jour des sources

Exonération Acre selon les revenus — maladie 1 et 2, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales

Montant du revenu	Nature de l’exonération
Revenu inférieur ou égal à 36 045 € (75 % du PASS)	Exonération égale au quart du montant des cotisations concernées
Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur ou égal à 48 060 €	Exonération partielle et dégressive
Revenu supérieur à 48 060 € (1 PASS)	Pas d’exonération

L’exonération Acre peut être accordée sous conditions pendant 12 mois en cas de création d’entreprise en 2026.

Cotisations non exonérées calculées sur les bases forfaitaires

Cotisation	Base forfaitaire	Taux	Montant annuel
Retraite complémentaire Cipav	9 131 € (19 % du PASS)	11 %	1 004 €
CSG-CRDS	9 131 € (19 % du PASS)	9,70 %	886 €
CFP — chef d’entreprise seul	48 060 € (1 PASS)	0,25 %	120 €
CFP — chef d’entreprise et conjoint collaborateur	48 060 € (1 PASS)	0,34 %	163 €

3/ Cotisations minimales 2026

En métropole

Élément	Maladie 2	Retraite de base Cipav	Invalidité-décès Cipav	Formation professionnelle
Base de calcul	19 224 € (40 % du PASS)	5 409 € (450 × Smic horaire)	17 782 € (37 % du PASS)	48 060 € (1 PASS)
Taux	0,30 %	8,73 % + 1,87 %	0,50 %	0,25 % / 0,34 %
Montant minimal annuel	58 €	573 €	89 €	120 € / 163 €

La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres. Les cotisations maladie 1, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS restent calculées selon le revenu réel.

En Outre-mer — hors Mayotte

Les minima Cipav et CFP sont présentés par l’Urssaf dans une rubrique distincte. Les paramètres de retraite de base et de retraite complémentaire sont identiques à ceux de la métropole ; les règles spécifiques d’exonération ultramarine doivent être vérifiées selon la situation du cotisant.

4/ Cotisations maximales 2026

En métropole et en Outre-mer — hors Mayotte

Cotisation plafonnée	Assiette maximale	Taux	Cotisation maximale
Maladie 2 — indemnités journalières	144 180 € (3 PASS)	0,30 %	433 €
Régime vieillesse de base	240 300 € (5 PASS)	8,73 % dans la limite de 48 060 € + 1,87 % dans la limite de 240 300 €	8 690 € (4 196 € + 4 494 €)
Régime vieillesse complémentaire	192 240 € (4 PASS)	11 % dans la limite de 48 060 € + 21 % sur la part comprise entre 48 060 € et 192 240 €	35 565 € (5 287 € + 30 278 €)
Invalidité-décès	88 911 € (1,85 PASS)	0,50 %	445 €

Les cotisations maladie-maternité 1, allocations familiales et CSG-CRDS ne disposent pas d’un montant maximal forfaitaire dans ce tableau, leur calcul dépendant de l’assiette applicable.

5/ Acquisition des droits à retraite — données de la fiche Cipav 2026

Cette section reproduit les paramètres indiqués dans la fiche Cipav « Cotiser pour acquérir des droits à retraite » publiée en mars 2026. Ils sont conservés séparément du barème de recouvrement Urssaf en raison de l’écart de taux signalé en tête de page.

Régime de base — acquisition des points et trimestres

Revenus annuels nets d’activité indépendante en 2026	Cotisation indiquée par la Cipav	Points attribués	Trimestres acquis
Revenus inférieurs à 5 409 €	Forfait de 540 €	63,3 points	3 trimestres
Revenus supérieurs ou égaux à 5 409 €	Tranche 1 : 8,23 % pour les revenus de 0 € à 48 060 €. Tranche 2 : 1,87 % pour les revenus de 0 € à 240 300 €.	Tranche 1 : 1 point pour 89,71 € de revenus, dans la limite de 557 points. Tranche 2 : 1 point pour 9 420 € de revenus, dans la limite de 25 points supplémentaires. Maximum annuel : 582 points.	1 trimestre par tranche de revenus de 1 803 €, dans la limite de 4 trimestres par an

Régime complémentaire — fiche Cipav

Cotisation	Base de calcul indiquée par la Cipav	Taux indiqué par la Cipav
Retraite complémentaire	Revenus inférieurs ou égaux à 48 060 € (1 PASS), sans assiette minimale	9 %
Retraite complémentaire	Revenus compris entre 48 060 € et 144 180 € (1 à 3 PASS)	22 %

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Sources

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026

01 juillet 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Attention au calendrier 2026 : l’appel provisionnel de janvier est calculé sur le revenu 2024. À compter de l’appel de juillet, la régularisation 2025 et le recalcul des cotisations 2026 tiennent compte de la nouvelle assiette sociale et, pour la tranche 1 de retraite de base, du taux de 8,73 % au lieu de 8,23 %.

Cotisation	Base de calcul	Taux / montant
Maladie-maternité*	Assiette inférieure à 9 612 € (20 % du PASS)	0 %
	Assiette de 9 612 € à 19 224 € (20 % à 40 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 1,50 %
	Assiette de 19 224 € à 28 836 € (40 % à 60 % du PASS)	Taux progressif de 1,50 % à 4 %
	Assiette de 28 836 € à 52 866 € (60 % à 110 % du PASS)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Assiette de 52 866 € à 96 120 € (110 % à 200 % du PASS)	Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %
	Assiette de 96 120 € à 144 180 € (200 % à 300 % du PASS)	Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %
	Assiette supérieure à 144 180 € (3 PASS)	8,50 % jusqu’à 3 PASS, puis 6,50 % sur la fraction supérieure
Indemnités journalières	Assiette plafonnée à 144 180 € (3 PASS). Assiette minimale : 19 224 € (40 % du PASS)	0,30 %
Allocations familiales**	Assiette inférieure à 52 866 € (110 % du PASS)	0 %
	Assiette de 52 866 € à 67 284 € (110 % à 140 % du PASS)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Assiette supérieure à 67 284 € (140 % du PASS)	3,10 %
Retraite de base	Tranche 1 : dans la limite de 48 060 € (1 PASS)	8,23 % sur l’appel provisionnel de janvier 2026 ; 8,73 % lors du recalcul de juillet 2026
Retraite de base	Tranche 2 : dans la limite de 240 300 € (5 PASS)	1,87 %
Retraite complémentaire (part répartition + part capitalisation)	Classe 3 – Revenu de référence inférieur ou égal à 85 369 €	10 563 €
	Classe 4 – Revenu de référence de 85 370 € à 103 031 €	12 016 €
	Classe 5 – Revenu de référence de 103 032 € à 120 694 €	13 469 €
	Classe 6 – Revenu de référence de 120 695 € à 138 356 €	14 922 €
	Classe 7 – Revenu de référence de 138 357 € à 156 019 €	16 375 €
	Classe 8 – Revenu de référence de 156 020 € à 173 681 €	17 828 €
	Classe 9 – Revenu de référence de 173 682 € à 191 344 €	19 281 €
	Classe 10 – Revenu de référence de 191 345 € à 209 006 €	20 734 €
	Classe 11 – Revenu de référence de 209 007 € à 226 669 €	22 187 €
	Classe 12 – Revenu de référence de 226 670 € à 244 331 €	23 640 €
	Classe 13 – Revenu de référence supérieur à 244 331 €	25 093 €
Invalidité-décès	Forfaitaire	696 €
CSG/CRDS	Revenu d’activité déterminé selon l’assiette sociale applicable en 2026	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Base forfaitaire de 48 060 € (1 PASS)	0,25 % (120 €) 0,34 % avec conjoint collaborateur (163 €)

Composition de la retraite complémentaire 2026 : la part gérée par répartition est fixée à 7 657 €. La part gérée par capitalisation varie de 2 906 € à 17 436 €, selon la classe d’affectation.

* Taux progressifs de la cotisation maladie-maternité

Avec a = assiette sociale et P = PASS 2026 (48 060 €), les taux progressifs sont déterminés comme suit :

20 % à 40 % du PASS : 1,50 % × [a − (0,2 × P)] / (0,2 × P) ;
40 % à 60 % du PASS : (4 % − 1,50 %) × [a − (0,4 × P)] / (0,2 × P) + 1,50 % ;
60 % à 110 % du PASS : (6,50 % − 4 %) × [a − (0,6 × P)] / (0,5 × P) + 4 % ;
110 % à 200 % du PASS : (7,70 % − 6,50 %) × [a − (1,1 × P)] / (0,9 × P) + 6,50 % ;
200 % à 300 % du PASS : (8,50 % − 7,70 %) × [a − (2 × P)] / P + 7,70 %.

** Taux progressif des allocations familiales

Pour une assiette comprise entre 52 866 € et 67 284 € : Taux = (3,10 % / (0,3 × P)) × [a − (1,1 × P)], avec P = 48 060 €.

2/ Assiette et cotisation minimale

Lorsque l’assiette servant au calcul de la retraite de base est inférieure à l’assiette minimale, la cotisation minimale suivante est due en 2026 :

Cotisation	Assiette minimale	Taux	Montant annuel
Retraite de base (CAVP, appel de janvier 2026)	5 409 €	8,23 % + 1,87 %	546 €
Retraite de base (barème général Urssaf 2026)	5 409 €	8,73 % + 1,87 %	573 €

Divergence entre sources officielles : la notice CAVP, établie selon les conditions en vigueur au 7 janvier 2026, indique une cotisation minimale de 546 €. Le barème Urssaf mis à jour le 27 février 2026 indique 573 €, correspondant au nouveau taux de tranche 1 de 8,73 %. Le montant effectivement appelé doit être vérifié sur l’Appel de cotisations CAVP, notamment lors du recalcul de juillet 2026.

3/ Cotisations forfaitaires au titre du début d’activité

Élément	Base ou montant 2026
Assiette forfaitaire - 1^re année d’activité débutée en 2026	9 131 € (19 % du PASS 2026)
Assiette forfaitaire - 2^e année, en 2027	19 % du PASS 2027, montant non encore connu dans le barème Urssaf 2026
Invalidité-décès CAVP	696 €
Retraite de base CAVP	923 €
Retraite complémentaire CAVP	10 563 €

Le pharmacien nouvellement affilié peut demander à cotiser sur un revenu estimé et, sous conditions, solliciter une réduction de 75 % de la cotisation de retraite complémentaire. Les dispositifs ACRE peuvent également ouvrir droit à des exonérations ou dispenses provisoires.

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation	Part fixe	Part variable
Prestations complémentaires de vieillesse	734 € à la charge du biologiste (1 466 € versés par l’Assurance maladie)	0,60 % du revenu d’activité non salarié, plafonné à 240 300 € ; cotisation équivalente versée par l’Assurance maladie

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Option / assiette	Taux ou montant 2026	Cotisation minimale
Retraite de base	Cotisation forfaitaire : moitié de la cotisation d’un pharmacien calculée sur 1 PASS	2 427 €	546 €
	Sans partage : 25 % du revenu plafonné du pharmacien	Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 48 060 € sur l’appel de janvier, puis 8,73 % lors du recalcul de juillet Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 240 300 €
	Sans partage : 50 % du revenu plafonné du pharmacien
	Avec partage : 25 % du revenu du pharmacien (pharmacien calculé sur 75 %)
	Avec partage : 50 % du revenu du pharmacien (pharmacien calculé sur 50 %)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du pharmacien	Montant variable selon la classe du pharmacien	–
Retraite complémentaire	50 % de la cotisation du pharmacien	Montant variable selon la classe du pharmacien	–
Invalidité-décès	25 % de la cotisation du pharmacien	174 €	–
Invalidité-décès	50 % de la cotisation du pharmacien	348 €	–

Cotisation minimale du conjoint collaborateur : la notice CAVP 2026 fixe également le minimum à 546 €. La divergence avec le minimum général Urssaf de 573 € est la même que pour le pharmacien libéral ; le montant figurant sur l’Appel CAVP individuel prévaut pour le paiement.

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