Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2026
Devenir auto-entrepreneur : combien ça coûte ?
À la création de votre auto-entreprise
Les frais d’immatriculation
L’immatriculation de l’auto-entrepreneur est gratuite, sauf situation particulière des agents commerciaux :
- si vous êtes artisan ou professionnel libéral, l’inscription au Registre national des entreprises (RNE) est gratuite ;
- si vous êtes commerçant, l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) est gratuite ;
- si vous êtes agent commercial, l’immatriculation au RNE est gratuite, mais l’immatriculation obligatoire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) coûte environ 25 €.
Les stages de formation avant l’installation
Des stages de formation peuvent être proposés par les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Il convient de se rapprocher de la chambre compétente pour connaître les modalités et les coûts applicables.
L’assurance professionnelle
Certaines activités imposent la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle, par exemple dans les métiers du bâtiment avec la garantie décennale. Lorsque l’assurance est obligatoire, le contrat doit être souscrit avant le début de l’activité.
Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Elle couvre les sinistres que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité. Le coût dépend de l’activité exercée.
Durant la vie de votre auto-entreprise
Les cotisations et contributions sociales
Les cotisations et contributions sociales sont calculées en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie selon le secteur d’activité.
Secteur d’activité | Taux global |
|---|---|
Achat / revente de marchandises (BIC) | 12,3 % |
Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d’hôte (BIC) | 21,2 % |
Autres prestations de services (BNC) | 25,6 % |
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 23,2 % |
Location de meublés de tourisme classés | 6 % |
Pour les activités libérales créées depuis 2018 et ne dépendant pas de la Cipav, la revalorisation des taux est progressive pendant 2 ans.
Important : si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, vous ne payez ni impôt sur le revenu ni cotisations sociales.
Répartition des cotisations et contributions sociales
Pour les auto-entrepreneurs relevant du régime général des indépendants, la répartition du taux global est la suivante :
Cotisation ou contribution | Ventes et prestations de services commerciales et artisanales (BIC) - 2025 | Ventes et prestations de services commerciales et artisanales (BIC) - à partir de 2026 | Prestations de services libérales (BNC) - 2025 | Prestations de services libérales (BNC) - à partir de 2026 |
|---|---|---|---|---|
Maladie | 7,70 % | 8,80 % | 2,05 % | 2,60 % |
Indemnités journalières (IJ) | 1,20 % | 1,25 % | 1,35 % | 1,50 % |
Invalidité-décès | 3,10 % | 3,15 % | 3,50 % | 3,30 % |
Retraite de base | 41,80 % | 43,45 % | 47,60 % | 46,40 % |
Retraite complémentaire | 16,50 % | 19,75 % | 13,00 % | 21,00 % |
CSG-CRDS | 29,70 % | 23,60 % | 32,50 % | 25,20 % |
Total | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Pour les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav, :
Cotisation ou contribution | BNC ou BIC - 2025 | BNC ou BIC - à partir de 2026 |
|---|---|---|
Maladie | 9,30 % | 10,60 % |
Indemnités journalières (IJ) | 0,90 % | 0,80 % |
Invalidité-décès | 1,40 % | 1,40 % |
Retraite de base | 28,80 % | 29,50 % |
Retraite complémentaire | 25,60 % | 30,70 % |
CSG-CRDS | 34,00 % | 27,00 % |
Total | 100 % | 100 % |
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lors de l’adhésion au statut auto-entrepreneur ou dans les 3 mois suivant le début d’activité. L’impôt est alors payé en même temps que les cotisations, au mois ou au trimestre.
Secteur d’activité | Taux |
|---|---|
Activité d’achat / revente, vente de denrées à consommer sur place (BIC) | 1 % |
Locations meublées de toutes natures et chambres d’hôte | 1,7 % |
Activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) | 1,7 % |
Activité de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) | 2,2 % |
Si vous optez pour le versement libératoire, l’impôt payé au cours de l’année est définitif. Il ne sera pas remboursé, y compris si vous êtes non imposable.
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle. Le droit à la formation est ouvert sous réserve d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois.
Secteur d’activité | Taux |
|---|---|
Artisans | 0,3 % |
Commerçants | 0,1 % |
Professions libérales réglementées et professions libérales non réglementées | 0,2 % |
Les taxes pour frais de chambre consulaire
Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) est à régler en même temps que les cotisations et contributions sociales. Elle est due à compter de la deuxième année d’activité et n’est pas due si le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Activité exercée | Taux à appliquer sur le chiffre d’affaires | Alsace | Moselle | Chambre consulaire concernée |
|---|---|---|---|---|
Prestations de services | 0,044 % | 0,044 % | 0,044 % | CCI |
Prestations de services artisanales | 0,480 % | 0,650 % | 0,830 % | CMA |
Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % | 0,015 % | 0,015 % | CCI |
Achat-revente pour un artisan | 0,220 % | 0,290 % | 0,370 % | CMA |
Artisan en double immatriculation CCI / CMA | 0,007 % | 0,007 % | 0,007 % | CCI |
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
À ces taxes et cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires s’ajoute la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son montant varie selon le lieu d’implantation de l’auto-entreprise.
L’année de la création de votre auto-entreprise, vous êtes dispensé de CFE. Les années suivantes, elle est due même si vous exercez à domicile. Les entreprises sont exonérées si leur chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Chiffre d’affaires ou recettes | Base minimale - CFE due au titre de 2024 | Base minimale - CFE due au titre de 2025 |
|---|---|---|
Jusqu’à 10 000 € | Entre 237 € et 565 € | Entre 243 € et 579 € |
Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 237 € et 1 130 € | Entre 243 € et 1 158 € |
Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 237 € et 2 374 € | Entre 243 € et 2 433 € |
Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 237 € et 3 957 € | Entre 243 € et 4 056 € |
Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 237 € et 5 652 € | Entre 243 € et 5 793 € |
À partir de 500 001 € | Entre 237 € et 7 349 € | Entre 243 € et 7 533 € |
Les cotisations sociales minimales
Vous pouvez demander à régler des cotisations sociales minimales afin de bénéficier d’une meilleure protection sociale en cas de chiffre d’affaires faible. La demande doit être formulée par courrier auprès de l’Urssaf de votre région :
- dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate ;
- au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Important : en cas d’option pour les cotisations minimales, vous sortez du statut auto-entrepreneur et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Les cotisations sont alors calculées sur le revenu professionnel, de manière provisionnelle, puis régularisées.
Type de cotisation | Base de calcul | Taux | Montant annuel des cotisations minimales |
|---|---|---|---|
Maladie 2, anciennement indemnités journalières - artisans, commerçants, professions libérales non réglementées | 18 840 € (40 % du Pass) | 0,50 % | 94 € |
Maladie 2, anciennement indemnités journalières - professions libérales réglementées | 18 840 € (40 % du Pass) | 0,30 % | 57 € |
Retraite de base - artisans, commerçants, professions libérales non réglementées | 5 346 € (450 h SMIC) | 17,75 % | 949 € |
Retraite de base - professions libérales réglementées | 5 346 € (450 h SMIC) | 10,10 % | 540 € |
Invalidité-décès - artisans, commerçants, professions libérales non réglementées | 5 417 € (11,5 % du Pass) | 1,30 % | 70 € |
Invalidité-décès - professions libérales | 17 427 € (37 % du Pass) | 0,50 % | 87 € |
Formation professionnelle - commerçants, professions libérales réglementées et non réglementées | 47 100 € (1 Pass 2025) | 0,25 % | 118 € |
Formation professionnelle - commerçants, professions libérales réglementées et non réglementées avec conjoint collaborateur | 47 100 € (1 Pass 2025) | 0,34 % | 160 € |
Formation professionnelle - artisans | 47 100 € (1 Pass 2025) | 0,29 % | 137 € |
La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2026
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Année 2026
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Trajet aller et retour compris entre | Limite d'exonération quotidienne* | Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant) |
5 km et 10 km | 3,00 € | 10,40 € | 21,40 € |
10 km et 20 km | 6,10 € | 10,40 € | 21,40 € |
20 km et 30 km | 9,10 € | 10,40 € | 21,40 € |
30 km et 40 km | 12,10 € | 10,40 € | 21,40 € |
40 km et 50 km | 15,20 € | 10,40 € | 21,40 € |
50 km et 60 km | 18,20 € | 10,40 € | 21,40 € |
60 km et 70 km | 21,20 € | 10,40 € | 21,40 € |
70 km et 80 km | 24,20 € | 10,40 € | 21,40 € |
80 km et 90 km | 27,30 € | 10,40 € | 21,40 € |
90 km et 100 km | 30,30 € | 10,40 € | 21,40 € |
100 km et 110 km | 33,30 € | 10,40 € | 21,40 € |
110 km et 120 km | 36,40 € | 10,40 € | 21,40 € |
120 km et 130 km | 39,40 € | 10,40 € | 21,40 € |
130 km et 140 km | 42,40 € | 10,40 € | 21,40 € |
140 km et 150 km | 45,50 € | 10,40 € | 21,40 € |
150 km et 160 km | 48,50 € | 10,40 € | 21,40 € |
160 km et 170 km | 51,50 € | 10,40 € | 21,40 € |
170 km et 180 km | 54,50 € | 10,40 € | 21,40 € |
180 km et 190 km | 57,60 € | 10,40 € | 21,40 € |
190 km et 200 km | 60,60 € | 10,40 € | 21,40 € |
* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %
Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
- depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
- depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
- depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.
À noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.
Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026
Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 4,35 € au 1er juin 2026.
Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er juin 2026, le taux horaire du Smic passe de 12,02 € brut à 12,31 € brut, soit 1 867,02 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM | ||
Date d'effet | SMIC horaire | SMIC base 35 h par semaine |
01.06.2026 | 12,31 € | 1 867,02 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er juin 2026, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 9,85 € pour le SMIC horaire),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 11,08 € pour le SMIC horaire).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu à compter du 1er juin 2026 (valeur mensuelle)
Âge de l’apprenti | 1re année | 2e année | 3e année |
< à 18 ans | 504,10 € | 728,14 € | 1 026,86 € |
(27 % du SMIC) | (39 % du SMIC) | (55 % du SMIC) | |
De 18 à 20 ans | 802,82 € | 952,18 € | 1 250,90 € |
(43 % du SMIC) | (51 % du SMIC) | (67 % du SMIC) | |
De 21 à 25 ans | 989,52 € | 1 138,88 € | 1 456,28 € |
(53 % du SMIC*) | (61 % du SMIC*) | (78 % du SMIC*) |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
Les apprentis 26 ans et plus bénéficient de 100 % du SMIC (soit 1 867,02 €), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation à compter 1er juin 2026 (valeur mensuelle)
Âge du salarié en contrat de professionnalisation | Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel | Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
De 16 à 20 ans | 1 026,86 € | 1 213,56 € |
(55 % du SMIC) | (65 % du SMIC) | |
De 21 à 25 ans inclus | 1 306,91 € | 1 493,62 € |
(70 % du SMIC) | (80 % du SMIC) | |
Au moins 26 ans | Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC | |
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.
- À Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er juin 2026, il est fixé à 9,56 € (soit 1 449,93 € par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026
Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026.
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale
Maladie-maternité | Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du Pass) | 0 % |
Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du Pass) | Taux progressif de 0 % à 1,50 % | |
Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (40 % à 60 % du Pass) | Taux progressif de 1,50 % à 4 % | |
Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (60 % à 110 % du Pass) | Taux progressif de 4 % à 6,50 % | |
Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (110 % à 200 % du Pass) | Taux progressif de 6,50 % à 7,70 % | |
Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (200 % à 300 % du Pass) | Taux progressif de 7,70 % à 8,50 % | |
Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du Pass) | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Dans la limite de 144 180 € (3 Pass) | 0,30 % |
Allocations familiales | Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du Pass) | 0 % |
Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (110 % à 140 % du Pass) | Taux progressif de 0 % à 3,10 % | |
Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du Pass) | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Revenu professionnel pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales | 9,70 % |
Formation professionnelle | Sur la base de 48 060 € | 0,25 % |
2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
A) Retraite de base
Cotisation forfaitaire
Âge de l’activité | Montant |
1re année | 363 € |
2e année | 730 € |
3e année | 1 145 € |
4e année | 1 558 € |
5e année | 1 558 € |
6e année et plus, ou avocat âgé de 65 ans et plus | 1 988 € |
Cotisation proportionnelle au revenu net
Situation | Base de calcul | Taux / montant |
Avocat inscrit en 2026 | Assiette forfaitaire de 9 131 € | 292 € |
Avocat inscrit en 2025 | Assiette forfaitaire de 9 131 € | 292 € |
Avocat inscrit avant 2025 | Revenu net, dans la limite de 297 549 € | 3,20 % |
Montant provisoire dans l’attente du revenu réel 2024 puis 2025.
Retraite de base forfaitaire
Prestation | Montant / modalités |
Retraite de base forfaitaire à taux plein | 19 154 € |
Revalorisation au 1er janvier 2026 | 1,00 % |
Retraite de base sur carrière de retraité actif | 2 403 € |
Moins de 60 trimestres CNBF | Fraction de l’AVTS au prorata pour 60 trimestres, réévaluée au 1er janvier 2026 : |
Majoration de pension | La majoration éventuelle est calculée selon le mode le plus favorable entre : |
Majoration au-delà de 220 trimestres à la CNBF | 4 811 € |
Point Cavom | 40,53 € |
Contribution équivalente aux droits de plaidoirie
Valeur en revenu d’un droit de plaidoirie : 574 €
Plafond de revenus pris en compte : 297 549 €
Montant du droit de plaidoirie : 13 €
B) Invalidité-décès
Cotisation forfaitaire | Montant de la cotisation |
De la 1re à la 4e année | 68 € |
À partir de la 5e année, ou avocat âgé de 65 ans et plus | 170 € |
Retraités actifs au 1er janvier 2026 | 500 € |
Cotisation recouvrée auprès du Barreau, quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant | 163 € |
Prestation | Montant / modalités |
Indemnité journalière pour invalidité temporaire | 90 € par jour |
Pension pour invalidité permanente | Elle varie selon la durée d’assurance : |
Capital-décès | 50 000 € |
Rente orphelin | Jusqu’à 21 ans, ou 25 ans en cas de poursuite d’études : |
La Prévoyance des Avocats (LPA) ou AON France gèrent la maladie, l’accident, l’hospitalisation du 1er au 90e jour ainsi que le forfait maternité, la rente d’invalidité partielle et le complément de rente d’invalidité totale.
C) Retraite complémentaire
Cotisations provisionnelles de début d’activité
Date d’inscription | Montant |
Avocat inscrit en 2026 | 639 € si classe 1 |
Avocat inscrit en 2025 | 639 € si classe 1 |
Assiette forfaitaire fixée à 19 % du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026, soit 9 131 €.
Taux et plafonds de cotisations – assiette provisionnelle sur revenus 2024 puis 2025
Classe / revenu | De 1 € à 42 507 € | De 42 508 € à 85 014 € | De 85 015 € à 127 521 € | De 127 522 € à 170 028 € | De 170 029 € à 212 535 € |
C1 | 7,00 % | 10,40 % | 12,20 % | 14,00 % | 15,80 % |
C2 | 7,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % |
C2+ | 7,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 20,40 % |
Coût d’acquisition du point : 12,5229 €
Valeur de service du point de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2026 : 1,0262 €
Montant annuel de la retraite complémentaire : nombre de points acquis durant la carrière multiplié par 1,0262 €.
D) Conjoint collaborateur
Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.
Cotisation proportionnelle pour la retraite de base
La cotisation proportionnelle est calculée sur 25 % ou 50 % des revenus du conjoint avocat, selon l’option choisie. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,20 %.
Retraite complémentaire
L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l’assiette du conjoint collaborateur, soit 25 % ou 50 % des revenus de l’avocat, soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Cette option réduit la cotisation de l’avocat ainsi que le nombre de points acquis.
Invalidité-décès
Pour cette cotisation, le conjoint collaborateur peut opter pour 25 % ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026
1/. Cotisations sociales
A/. En cours d'activité
En métropole
Cotisation / contribution | Base de calcul | Taux |
|---|---|---|
Cotisations maladie maternité 1 | Revenus inférieurs à 9 612 € — 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass | 0 % |
Revenus compris entre 9 612 € — 20 % du Pass — et 19 224 € — 40 % du Pass | Taux progressif de 0 % à 1,5 % | |
Revenus compris entre 19 224 € — 40 % du Pass — et 28 836 € — 60 % du Pass | Taux progressif de 1,5 % à 4 % | |
Revenus compris entre 28 836 € — 60 % du Pass — et 52 866 € — 110 % du Pass | Taux progressif de 4 % à 6,50 % | |
Revenus compris entre 52 866 € — 110 % du Pass — et 96 120 € — 200 % du Pass | Taux progressif de 6,5 % à 7,7 % | |
Revenus compris entre 96 120 € — 200 % du Pass — et 144 180 € — 300 % du Pass | Taux progressif de 7,7 % à 8,5 % | |
Part des revenus supérieure à 144 180 € — 300 % du Pass | 6,5 % | |
Cotisations maladie 2 — indemnités journalières maladie | Dans la limite de 144 180 € — 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale, Pass | 0,30 % |
Allocations familiales | Revenus inférieurs à 52 866 € — 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass | 0 % |
Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € — entre 110 % et 140 % du Pass | Taux progressif de 0 % à 3,10 % | |
Revenus supérieurs à 67 284 € — 140 % du Pass | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Revenu d’activité | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,70 % | |
Formation professionnelle | Sur la base de 48 060 € — 1 plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass | 0,25 % |
Sur la base de 48 060 € — 1 Pass — profession libérale avec conjoint collaborateur | 0,34 % |
En Outre-mer — hors Mayotte
Cotisation / contribution | Base de calcul | Taux |
|---|---|---|
Cotisations maladie 1 | Revenus inférieurs ou égaux à 144 180 € | 8,50 % |
Part des revenus supérieure à 144 180 € — 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale, Pass | 6,50 % | |
Cotisations maladie 2 — indemnités journalières maladie | Dans la limite de 144 180 € — 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale, Pass | 0,30 % |
Allocations familiales | Revenu professionnel dans sa totalité | 3,10 % |
CSG-CRDS | Revenu d’activité | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,70 % | |
Contribution formation professionnelle due au titre de 2026, payable en novembre 2026 — chef d’entreprise seul | Sur la base de 48 060 € — 1 plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass | 0,25 % |
Contribution formation professionnelle due au titre de 2026, payable en novembre 2026 — chef d’entreprise avec conjoint collaborateur | Sur la base de 48 060 € — 1 plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass | 0,34 % |
Le montant des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès est variable suivant la caisse de retraite. Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.
Début d’activité — 24 mois
À compter de la date de création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier pendant 24 mois d’une exonération des cotisations et contributions sociales suivantes : maladie 1, maladie 2 — indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS.
Cette exonération est fixée en fonction de votre revenu professionnel.
Exonération selon les revenus
Montant du revenu | Nature de l’exonération |
|---|---|
52 866 € < revenu < 72 090 € | Exonération égale à une valeur de 110 % du Pass. |
72 090 € < revenu < 120 150 € | Exonération dégressive. |
Revenu > 120 150 € | Pas d’exonération. |
Les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès restent dues. Elles sont calculées différemment en fonction de la caisse de retraite. Le montant de la contribution à la formation professionnelle est forfaitaire : 118 € pour 2025.
3e année et à compter de la 4e année
La 3e année d’activité, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % du revenu, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass, pour calculer les cotisations, à l’exception des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire, d’invalidité-décès et de la contribution à la formation professionnelle.
En fonction du revenu, l’abattement est dégressif.
À compter de la 4e année, le taux est de 50 % maximum, selon les mêmes conditions que pour la 3e année.
Exonération selon les revenus et l’année d’activité
Montant du revenu | 3e année | À partir de la 4e année |
|---|---|---|
Revenu < 72 090 € | 75 % | 50 % |
72 090 € < revenu < 120 150 € | Abattement dégressif | Abattement dégressif |
Revenu > 120 150 € | Pas d’abattement | Pas d’abattement |
B/. Début d'activité : cotisations et assiettes 2026
Début d’activité et exonération Acre
À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale. Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.
Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu. Les cotisations dues au titre des deux premières années d’activité sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale :
- 1re année en 2026 : 9 131 €, soit 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass 2026 ;
- 2e année en 2027 : 19 % du Pass 2027, montant non connu à ce jour.
Exonération Acre selon les revenus : maladie 1 et 2, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales (en métropole)
Montant du revenu | Nature de l’exonération |
|---|---|
Revenu inférieur ou égal à 36 045 € — 75 % du Pass | Exonération égale au quart du montant des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès. |
Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur ou égal à 48 060 € — 75 % du Pass < revenu ≤ 100 % du Pass | Exonération partielle et dégressive des cotisations. |
Revenu supérieur à 48 060 € — 1 Pass | Pas d’exonération. |
En cas de création d’entreprise en 2026, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’exonération Acre pendant 12 mois.
Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire. Le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2026, sauf pour la contribution à la formation professionnelle, qui est forfaitaire.
Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations | Base forfaitaire de calcul | Taux | Montant annuel |
|---|---|---|---|
CSG-CRDS | 9 131 € — 19 % du Pass | 9,7 % | 886 € |
Formation professionnelle — CFP pour les chefs d’entreprise seuls | 48 060 € — 1 Pass | 0,25 % | 120 € |
Formation professionnelle — CFP pour les chefs d’entreprise avec conjoint collaborateur | 48 060 € — 1 Pass | 0,34 % | 163 € |
En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d’absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées sera réclamé en 2027, après la régularisation effectuée sur la base de la déclaration de vos revenus définitifs 2026.
2/. Retraite de base
Montant de vos revenus 2025 | Montant de vos cotisations provisionnelles 2026 | Points attribués | Trimestres acquis |
|---|---|---|---|
Revenus de 5 409 € à 240 300 € |
|
|
|
Revenus supérieurs ou égaux à 240 300 € ou revenus non déclarés |
|
| |
Revenus compris entre 0 € et 5 409 € | 573 € | Points attribués selon la cotisation minimale. |
3/. Retraite complémentaire
Retraite complémentaire
Votre cotisation est fixée selon un barème, en fonction de vos revenus nets non salariés 2025.
Pour améliorer vos droits, vous pouvez opter pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à votre tranche de revenus professionnels.
Prévoyance
Votre cotisation au régime de prévoyance est due jusqu’à vos 70 ans si vous êtes encore en activité ou si vous cumulez emploi et retraite.
Vous pouvez opter pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à vos revenus.
Classe | Montant de vos revenus nets non salariés 2025 | Montant de votre cotisation 2026 | Points attribués | Cotisation de conjoint |
|---|---|---|---|---|
Classe A | De 0 € à 14 919 € | 898 € | 54 pts | 269 € |
Classe B | De 14 920 € à 31 842 € | 3 476 € | 209 pts | 1 043 € |
Classe C | De 31 843 € à 44 822 € | 5 554 € | 334 pts | 1 666 € |
Classe D | De 44 823 € à 65 572 € | 8 282 € | 498 pts | 2 485 € |
Classe E | De 65 573 € à 81 454 € | 12 589 € | 757 pts | 3 777 € |
Classe F | De 81 455 € à 99 946 € | 18 260 € | 1 098 pts | 5 478 € |
Classe G | De 99 947 € à 134 854 € | 20 222 € | 1 216 pts | 6 067 € |
Classe H | De 134 855 € à 181 208 € | 25 627 € | 1 541 pts | 7 688 € |
Classe I | Au-delà de 181 208 € | 30 616 € | 1 841 pts | 9 185 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2026
1/. Cotisations sociales
Médecin de secteur 2
Assurance maladie
Revenus / assiette | Taux |
|---|---|
Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % |
Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 6,50 % |
Assurance maladie sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés, à l’exception des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut votre rémunération et de la participation à la permanence des soins. | 3,25 % |
Allocations familiales
Revenus | Taux |
|---|---|
Pour les revenus inférieurs à 52 866 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € | Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
Pour les revenus supérieurs à 67 284 € | 3,10 % |
Contributions sociales
Contribution | Taux / montant |
|---|---|
CSG-CRDS | 9,70 % du revenu d’activité non salarié, déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS, + cotisations personnelles obligatoires. |
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé — Curps | 0,50 % du revenu d’activité non salarié, dans la limite de 240 € pour 2026. |
Contribution à la formation professionnelle — CFP | 0,25 %(1) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 120 €. |
(1) Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %.
Indemnités journalières
Élément | Taux / assiette |
|---|---|
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette minimale | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass |
Assiette maximale | 3 Pass |
Indemnités journalières du conjoint collaborateur
Élément | Taux / assiette |
|---|---|
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette forfaitaire | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass |
2/. Retraite et invalidité-décès
A. En début d’activité — 1re et 2e année d’affiliation en 2026
1re année d’affiliation en 2026 pour un médecin de moins de 40 ans et 2e année d’affiliation en 2026.
Cotisations provisionnelles 2026
Régimes | Secteur 2 |
|---|---|
Base — provisionnel(1) | 968 € |
Complémentaire | 0 € |
ASV — part forfaitaire | 5 751 € |
ASV — part ajustement | 365 € |
Invalidité-décès | 626 € |
Total | 7 710 € |
B. En cours d’activité
Les cotisations sont appelées en deux fois : en janvier pour l’acompte, puis en mai, juin ou juillet, en fonction de la réception de votre déclaration de revenus, pour le solde. Les cotisations doivent être réglées dans les trente jours.
Base de calcul des cotisations
Régimes | Assiette | Taux et montants — Médecins | Caisses maladie |
|---|---|---|---|
Base(1) provisionnel | Revenus nets d’activité indépendante 2025(2) :
|
| - |
Complémentaire vieillesse | Revenus nets d’activité indépendante 2025 dans la limite de 168 210 € — 3,5 PASS(3) | 11,80 % | - |
ASV — part forfaitaire | Forfaitaire — secteur 2 | 5 751 € | - |
ASV — part ajustement | Revenu conventionnel net de 2025 plafonné à 240 300 € — 5 PASS(3) | 4,00 % | 0 % |
Invalidité-décès | Revenus nets d’activité indépendante 2025 inférieurs à 48 060 € — 1 PASS(3) | 626 € | - |
Revenus nets d’activité indépendante 2025 de 48 060 € à 144 179 € — de 1 à 3 PASS(3) | Variable(4) | - | |
Revenus nets d’activité indépendante 2025 supérieurs à 144 179 € — 3 PASS(3) | 1 010 € | - |
(1) Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 — compensation CSG.
(2) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2025 lorsque ceux-ci sont connus.
(3) PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026.
(4) Montant variable selon les revenus.
3/. Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisations du conjoint collaborateur — médecin secteur 2
Régime de base
Choix | Personne concernée | Assiette des cotisations | Montant secteur 2 | Points |
|---|---|---|---|---|
1 | Conjoint | Revenu forfaitaire(1) | 2 547 € | 281 |
Médecin | Intégralité des revenus | 5 692 € | 565,32 | |
Total médecin + conjoint | - | 8 239 € | - | |
2 | Conjoint(2) | 25 % des revenus du médecin | 2 120 € | 233,90 |
Conjoint(2) | 50 % des revenus du médecin | 4 240 € | 467,80 | |
Médecin | Intégralité des revenus | 5 692 € | 565,32 | |
Total médecin + conjoint | 25 % | 7 812 € | - | |
Total médecin + conjoint | 50 % | 9 932 € | - | |
3 | Conjoint | 25 % des revenus du médecin(3) | 1 423 € | 141,40 |
Conjoint | 50 % des revenus du médecin(4) | 2 846 € | 282,70 | |
Médecin | 75 % des revenus(5) | 4 269 € | 424,20 | |
Médecin | 50 % des revenus(4) | 2 846 € | 282,70 | |
Total médecin + conjoint | 25 % | 5 692 € | - | |
Total médecin + conjoint | 50 % | 5 692 € | - |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire du choix 1.
Régime complémentaire
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montants | Points |
|---|---|---|---|---|
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 2 360 € | 1,37 |
Médecin | Cotisation sur l’intégralité des revenus | 9 440 € | 5,48 | |
Total médecin + conjoint | - | 11 800 € | - | |
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 4 720 € | 2,74 |
Médecin | Cotisation sur l’intégralité des revenus | 9 440 € | 5,48 | |
Total médecin + conjoint | - | 14 160 € | - |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin, choix 1.
Régime invalidité-décès
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montants |
|---|---|---|---|
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 189 € |
Médecin | - | 754 € | |
Total médecin + conjoint | - | 943 € | |
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 377 € |
Médecin | - | 754 € | |
Total médecin + conjoint | - | 1 131 € |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin, choix 1.
(1) Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.
(2) Tranche 1 : 8,73 % jusqu’à 48 060 € ; tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 240 300 €.
(3) Si 25 % : tranche 1 jusqu’à 12 015 € ; tranche 2 jusqu’à 60 075 €.
(4) Si 50 % : tranche 1 jusqu’à 24 030 € ; tranche 2 jusqu’à 120 150 €.
(5) Si 75 % : tranche 1 jusqu’à 36 045 € ; tranche 2 jusqu’à 180 225 €.
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026
1/. Cotisations sociales
Catégorie | Situation / assiette | Taux / règle |
|---|---|---|
Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam - Taux pour un médecin de secteur 1 | ||
Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam | Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 0 % |
| Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % |
| Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 6,50 % |
| Prise en charge assurance maladie | Taux progressif : entre 0 % et 8,40 % |
Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié - Taux pour un médecin de secteur 1 | ||
Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié | Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 3,25 % |
| Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 3,25 % et 11,75 % |
| Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 9,75 % |
Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam - Taux pour un médecin de secteur 1 | ||
Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam | Pour les revenus inférieurs à 52 866 € | 0 % |
| Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € | Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
| Pour les revenus supérieurs à 67 284 € | 3,10 % |
| Prise en charge assurance maladie | 100 %, 75 % ou 60 % selon la tranche de revenus tirés de l’activité conventionnée hors dépassements d’honoraires |
Allocations familiales sur le reste du revenu d'activité non salarié - Taux pour un médecin de secteur 1 | ||
Allocations familiales sur le reste du revenu d'activité non salarié | Pour les revenus inférieurs à 52 866 € | 0 % |
| Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € | Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
| Pour les revenus supérieurs à 67 284 € | 3,10 % |
Contributions sociales - Taux pour un médecin de secteur 1 | ||
Contributions sociales | CSG-CRDS | 9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires |
| Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) | 0,50 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 240 € pour 2026 |
| Contribution à la formation professionnelle (CFP) | 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 120 € |
| Précision | Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 % |
Indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical - Taux pour un médecin de secteur 1 | ||
Indemnités journalières du médecin de secteur 1 | Taux de cotisation | 0,3 % |
| Assiette minimale | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
| Assiette maximale | 3 Pass |
Indemnités journalières du conjoint collaborateur - Taux pour un médecin de secteur 1 | ||
Indemnités journalières du conjoint collaborateur | Taux de cotisation | 0,3 % |
| Assiette forfaitaire | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
2/. Retraite et Invalidité décès
A. En début d'activité (1re et 2e année d'affiliation en 2026)
Régime | Montant |
|---|---|
1re année d’affiliation en 2026 (médecin de moins de 40 ans) et 2e année d’affiliation en 2026 - Secteur 1 | |
Base (provisionnel)(1) | 772 € (2) |
Complémentaire | 0 € |
ASV - Part forfaitaire | 1 917 € |
ASV - Part ajustement | 122 € |
Invalidité-décès | 626 € |
Total | 3 437 € |
Notes | |
(1) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2025 lorsque ceux-ci sont connus. | |
(2) Montant tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 (Compensation CS). | |
B. En cours d'activité
Régime | Assiette / situation | Médecin secteur 1 | Caisses maladie |
|---|---|---|---|
Vos cotisations en cours d’activité - Médecin secteur 1 | |||
Les cotisations sont appelées en deux fois, en janvier pour l’acompte, puis en mai, juin ou juillet selon la réception de la déclaration de revenus, pour le solde. Elles doivent être réglées dans les trente jours. | |||
Base de calcul des cotisations | |||
Base(1) provisionnel | Revenus nets d'activité indépendante 2025(2) : | 8,73 % | - |
Complémentaire vieillesse | Revenus nets d'activité indépendante 2025 dans la limite de 168 210 € (3,5 PASS) (3) | 11,80 % | - |
ASV - forfaitaire | Secteur 1 | 1 917 € | 3 834 € |
ASV - ajustement | Revenu conventionnel net de 2025 plafonné à 240 300 € (5 PASS) (3) - secteur 1 | 1,3333 % | 2,5333 % |
Invalidité-décès | Revenus nets d'activité indépendante 2025 inférieurs à 48 060 € (1 PASS) (3) | 626 € | - |
Invalidité-décès | Revenus nets d'activité indépendante 2025 de 48 060 € (1 PASS(3)) à 144 179 € (3 PASS) (3) | Variable | - |
Invalidité-décès | Revenus nets d'activité indépendante 2025 supérieurs à 144 179 € (3 PASS) (3) | 1 010 € | - |
Notes | |||
(1) Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 (Compensation CSG). | |||
(2) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2025 lorsque ceux-ci sont connus. | |||
(3) PASS : plafond annuel de Sécurité sociale fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. | |||
| |||
Thème | Situation / assiette | Taux / montant / règle |
|---|---|---|
Participation des caisses maladie (secteur 1) | ||
Participation assurance maladie | Revenus inférieurs à 67 284 € (1,4 PASS) | 2,15 % des revenus, dans la limite de la cotisation due |
Participation assurance maladie | Revenus de 67 284 € à 120 150 € (de 1,4 PASS à 2,5 PASS) | 1,51 % des revenus, dans la limite de la cotisation due |
Participation assurance maladie | Revenus supérieurs à 120 150 € | 1,12 % des revenus, dans la limite de la cotisation due |
Référence PASS | Plafond annuel de la Sécurité sociale | 48 060 € au 1er janvier 2026 |
Cotisation du régime de base | ||
Cotisation minimale | Revenus inférieurs ou égaux à 5 409 € | 573 € (compte non tenu de la participation des caisses maladie) ; permet de valider 3 trimestres d’assurance |
Cotisation maximale | Plafond de cotisation | 8 690 € (compte non tenu de la participation des caisses maladie) |
Régularisation de la cotisation du régime de base | ||
Principe | Lorsque les revenus sont définitivement connus | Une régularisation est calculée sur les revenus de l’année |
Appel 2026 | Revenus 2025 | Le recalcul des cotisations provisionnelles 2026 et la régularisation 2025 interviennent lors de l’appel du solde des cotisations 2026 |
Régularisation 2025 - tranche 1 | De 0 € à 48 060 € | 8,73 % |
Régularisation 2025 - tranche 2 | De 0 € à 240 300 € | 1,87 % |
Absence de revenus communiqués | Revenus non déclarés | La cotisation est calculée sur les revenus plafonds |
Régime complémentaire vieillesse (RCV) | ||
Assiette | Revenus nets d'activité indépendante de 2024 plafonnés | Plafond fixé à 164 850 €, sans régularisation ultérieure |
Cotisation maximale | Plafond de cotisation | 19 849 € |
Thème | Situation / assiette | Taux / montant / règle |
|---|---|---|
Régime invalidité-décès (ID) | ||
Composition de la cotisation | Part forfaitaire | 434 € |
Composition de la cotisation | Part proportionnelle | 0,4 % des revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année, dans la limite de 144 179 € |
Cotisations du régime invalidité-décès pour l’année 2026 | ||
Cotisation 2026 | Revenus nets d'activité indépendante de 2024 inférieurs ou égaux à 48 060 € | 626 € |
| Revenus nets d'activité indépendante de 2024 de 48 060 € à 144 179 € | 434 € + 0,40 % des revenus |
| Revenus nets d'activité indépendante de 2024 supérieurs ou égaux à 144 179 € | 1 010 € |
Précision | ||
Détail du taux variable | Pour la part proportionnelle de 0,40 % | 0,32 % (part variable maladie) + 0,08 % (part variable invalidité) |
3/. Cotisations du conjoint collaborateur
Le choix des cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité-décès doit être formulé dans le mois qui suit le début de la collaboration. Il est valable pour 3 ans et reconduit pour une durée de 3 ans (renouvelable), sauf demande contraire du conjoint collaborateur. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable du médecin.
Ici exemple de cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2026, pour le conjoint d’un médecin déclarant un revenu de 80 000 €.
Régime retraite de base - Secteur 1 | ||||
|---|---|---|---|---|
Choix | Personne concernée | Assiette des cotisations | Montant | Points |
1 | Conjoint | Revenu forfaitaire (1) | 2 547 € | 281 |
Médecin | Intégralité des revenus | 4 484 € | 565,32 | |
Total (médecin + conjoint) | - | 7 031 € | - | |
2 | Conjoint | 25 % des revenus du médecin | 2 120 € | 233,90 |
Conjoint | 50 % des revenus du médecin | 4 240 € | 467,80 | |
Médecin | Intégralité des revenus | 4 484 € | 565,32 | |
Total (médecin + conjoint) | 25 % / 50 % | 6 604 € / 8 724 € | - | |
3 | Conjoint | 25 % des revenus du médecin (3) | 1 423 € | 141,40 |
Conjoint | 50 % des revenus du médecin (4) | 2 846 € | 282,70 | |
Médecin | 75 % des revenus (5) | 3 061 € | 424,20 | |
Médecin | 50 % des revenus (4) | 1 638 € | 282,70 | |
Total (médecin + conjoint) | 25 % / 50 % | 4 484 € / 4 484 € | - | |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire du choix 1. | ||||
Régime retraite complémentaire - Secteur 1 | ||||
|---|---|---|---|---|
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montant | Points |
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 2 360 € | 1,37 |
Médecin | Cotisation sur l'intégralité des revenus | 9 440 € | 5,48 | |
Total (médecin + conjoint) | - | 11 800 € | - | |
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 4 720 € | 2,74 |
Médecin | Cotisation sur l'intégralité des revenus | 9 440 € | 5,48 | |
Total (médecin + conjoint) | - | 14 160 € | - | |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1). | ||||
Régime invalidité-décès - Secteur 1 | |||
|---|---|---|---|
Choix | Personne concernée | Cotisations | Montant |
1 | Conjoint | Le quart de la cotisation du médecin | 189 € |
Médecin | - | 754 € | |
Total (médecin + conjoint) | - | 943 € | |
2 | Conjoint | La moitié de la cotisation du médecin | 377 € |
Médecin | - | 754 € | |
Total (médecin + conjoint) | - | 1 131 € | |
Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1). | |||
Notes | |
|---|---|
(1) | Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. |
(2) | Tranche 1 : 8,73 % jusqu’à 48 060 € ; tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 240 300 €. |
(3) | Si 25 % : tranche 1 jusqu’à 12 015 € ; tranche 2 jusqu’à 60 075 €. |
(4) | Si 50 % : tranche 1 jusqu’à 24 030 € ; tranche 2 jusqu’à 120 150 €. |
(5) | Si 75 % : tranche 1 jusqu’à 36 045 € ; tranche 2 jusqu’à 180 225 €. |
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026
A - Assurance maladie, Indemnités journalières allocations familiales, CURPS, CSG / CRDS
Catégorie | Situation / assiette | Taux / règle |
|---|---|---|
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam - Taux pour une sage-femme | ||
Assurance maladie Cpam | Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 0 % |
Assurance maladie Cpam | Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % |
Assurance maladie Cpam | Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 6,50 % |
Assurance maladie Cpam | Prise en charge assurance maladie | Taux progressif : entre 0 % et 8,40 % |
Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié - Taux pour une sage-femme | ||
Assurance maladie hors Cpam | Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 3,25 % |
Assurance maladie hors Cpam | Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 3,25 % et 11,75 % |
Assurance maladie hors Cpam | Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 9,75 % |
Allocations familiales - Taux pour une sage-femme | ||
| Pour les revenus inférieurs à 52 866 € | 0 % |
| Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € | Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
| Pour les revenus supérieurs à 67 284 € | 3,10 % |
Contributions sociales - Taux pour une sage-femme | ||
| CSG-CRDS | 9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires |
| Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) | 0,10 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 240 € pour 2026 |
| Contribution à la formation professionnelle (CFP) | 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 120 € |
| Contribution à la formation professionnelle en cas de conjoint collaborateur | Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux de CFP est de 0,34 % |
Indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical - Taux pour une sage-femme | ||
| Taux de cotisation | 0,3 % |
| Assiette minimale | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
| Assiette maximale | 3 Pass |
Indemnités journalières du conjoint collaborateur - Taux pour une sage-femme | ||
Indemnités journalières du conjoint collaborateur | Taux de cotisation | 0,3 % |
Indemnités journalières du conjoint collaborateur | Assiette forfaitaire | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
B- Retraite et Invalidité / Décès
Public | Régime | Données |
|---|---|---|
Pour la sage-femme | ||
| Régime de base des libéraux (RBL) | À partir de la 2e année |
| Régime complémentaire (RC) | Composition de la cotisation : |
| Régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV) | Pour les sages-femmes : |
| Régime invalidité-décès (RID) | Le montant est fixé à 384 € en 2026. |
Pour le conjoint collaborateur | ||
| Régime de base des libéraux (RBL) | 3 options possibles de cotisations : |
| Régime complémentaire (RC) | 2 options possibles : |
| Régime invalidité-décès (RID) | Pour les sages-femmes : |
C - Assiettes et cotisations forfaitaires en début d'activité (1re et 2e année d'activité)
Public | Régime | Données |
|---|---|---|
Pour la sage-femme en première ou deuxième année d’activité | ||
| Régime de base des libéraux (RBL) | En première année d’activité Elle s'applique même en cas d'activité libérale accessoire et permet de valider 3 trimestres de durée d’assurance. |
| Régime complémentaire en première et deuxième année d’activité (RC) | Cotisation forfaitaire |
| Régime des prestations complémentaires de vieillesse en première et deuxième année d’activité (PCV) | Cotisation forfaitaire pour les sages-femmes |
| Régime invalidité-décès en première et deuxième année d’activité (RID) | Pour les sages-femmes, la cotisation forfaitaire s’élève à 384,00 € en 2026. |
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2026
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2026
Cotisations | Base de calcul | Taux montants |
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) | Pour les revenus inférieurs à 9 612 € |
|
Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % | |
Pour les revenus supérieurs à 144 180€ |
| |
Prise en charge assurance maladie |
| |
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié | Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 3,25 % |
Pour les revenus compris entre 9 612 et 144 180 € | Taux progressif entre 3,25 % et 11,75 % | |
Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 9,75 % | |
Indemnités journalières | Entre 40 % du PASS et 3 Pass | De 0,3 % |
Allocations familiales | Pour les revenus inférieurs à 52 866 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € | Taux progressif : entre 0% et 3,10 % du revenu d’activité non salarié | |
Pour les revenus supérieurs à 67 284€ | 3,10 % du revenu d’activité non salarié | |
Retraite de base des libéraux | Tranche 1 : revenus compris jusqu’à 40 060 € | 8,73 % |
Tranche 2 : revenus compris jusqu’à 240 300 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Cotisation forfaitaire | 3 210,60 € |
Cotisation proportionnelle de 11,35 % des revenus 2025 compris 31 239 € et 240 300 € | 11,35 % | |
Prestation complémentaire de vieillesse | Cotisation forfaitaire | 1 663,60 € |
Cotisation proportionnelle des revenus 2025 dans la limite des revenus 240 300€ | 0,725 % | |
CSG CRDS | Revenu d’activité non salarié (déduction fait des revenus du personnelles) + cotisations personnelles obligatoires | 9,70 % |
CURPS (Contribution aux unions régionales des professionnels de santé) | Revenu d’activité non salarié dans la limite de 240 € | 0,30 % |
CFP (Contribution à la formation professionnelle) | 0,25 % du PASS | 120 € |
2/. Régime invalidité-décès
Cotisation | Montant |
Cotisation invalidité permanente et décès | 394 € |
Cotisation indemnité journalière | 841 € |
TOTAL | 1 235 € |
3/. Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Base de calcul | Taux / Montant |
Régime de base des libéraux (RBL) – option 1 | Revenu forfaitaire = 50 % du PASS (2026 : 24 030 €) | Cotisation maximale : 2 547 € ; cotisation minimale (toutes options) : 573 € |
Régime de base des libéraux (RBL) – option 2 | 25 % ou 50 % du revenu du chirurgien-dentiste | Cotisation calculée selon l’option retenue ; minimum : 573 € |
Régime de base des libéraux (RBL) – option 3 (avec accord du conjoint) | Partage de 25 % ou 50 % du revenu du conjoint | Cotisation du praticien : 50 % ou 75 % (selon l’option) ; minimum : 573 € |
Régime complémentaire (RC) – option 1 |
Cotisations dues par le praticien | 25 % des cotisations dues par le praticien |
Régime complémentaire (RC) – option 2 | 50 % des cotisations dues par le praticien | |
Régime invalidité-décès (RID) –option 1 |
Cotisations dues par le praticien | 25 % des cotisations dues par le praticien |
Régime invalidité-décès (RID) –option 2 | 50 % des cotisations dues par le praticien |
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026
Auxiliaire médical
Vos taux de cotisation
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam
Assiette | Taux |
|---|---|
Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % |
Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 6,50 % |
Prise en charge assurance maladie | Taux progressif : entre 0 % et 8,40 % |
Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié
Assiette | Taux |
|---|---|
Pour les revenus inférieurs à 9 612 € | 3,25 % |
Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € | Taux progressif : entre 3,25 % et 11,75 % |
Pour les revenus supérieurs à 144 180 € | 9,75 % |
Allocations familiales
Assiette | Taux |
|---|---|
Pour les revenus inférieurs à 52 866 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € | Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
Pour les revenus supérieurs à 67 284 € | 3,10 % |
Contributions sociales
Contribution | Taux / montant |
|---|---|
CSG-CRDS | 9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires |
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) | 0,10 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 240 € pour 2026 |
Contribution à la formation professionnelle (CFP) | 0,25 %(1) du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 120 € |
(1) Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %.
Indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical
Élément | Valeur |
|---|---|
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette minimale | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
Assiette maximale | 3 Pass |
Indemnités journalières du conjoint collaborateur
Élément | Valeur |
|---|---|
Taux de cotisation | 0,3 % |
Assiette forfaitaire | 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) |
