Indice national des fermages - Année 2025
Indice national des fermages
Année 2025
L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009
ANNÉE | Indice | Variation annuelle |
2025 | 123,03 | + 0,42 % |
2024 | 122,55 | + 5,23 % |
2023 | 116,46 | + 5,63 % |
2022 | 110,26 | + 3,55 % |
2021 | 106,48 | + 1,09 % |
2020 | 105,33 | + 0,55 % |
2019 | 104,76 | + 1,66 % |
2018 | 103,05 | - 3,04 % |
2017 | 106,28 | - 3,02 % |
2016 | 109,59 | - 0,42 % |
Les loyers par hectare en 2024 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2024 par l’indice national des fermages 2025 divisé par l’indice des fermages 2024.
Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, il faut donc appliquer une variation de + 0,42 % sur le montant du fermage payé.
Indice des loyers commerciaux - Année 2025
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.
Période | Indice | Variation sur 1 an |
1er trimestre 2025 | 135,87 | + 0,96 % |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice du coût de la construction - Année 2025
Période | Indice | Variation sur 1 an | Moyenne des 4 derniers trimestres |
1er trimestre 2025 | 2 146 | - 3,64 % | 2 150,50 |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Référence 100 au 4e trimestre 1953
Taux d’usure - Année 2025
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :
- de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ;
- de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les emprunteurs ne soient en difficultés et ne déstabilisent le système dans son ensemble.
Si l’on parle couramment « du » taux d’usure, il serait plus juste de parler « des » taux d’usure car il en existe plusieurs qui s’appliquent en fonction du type de prêt.
Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Concrètement, un prêt est dit usuraire lorsque le taux effectif global (TEG) est supérieur de plus d’un tiers au TEG pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.
Le TEG correspond au coût du prêt au sens large. Il comprend, en plus du taux d’intérêt à proprement dit, les autres frais engendrés par le prêt (taxes, frais de dossier, commissions, coût d’assurance etc.)
Si un établissement ne respecte pas le taux d’usure, il pratique un prêt usuraire. Cela peut constituer un délit d’usure puni d’un emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 300 000 € et des éventuelles peines complémentaires (publication de la décision de justice, fermeture provisoire de l’entreprise, etc.). Cette sanction pénale n’est cependant applicable que pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation consentis aux consommateurs. Dans les autres cas, il reste la sanction civile pour punir ce comportement.
Les taux d’usure se découpent en 3 catégories.
La 1re catégorie comprend les 2 types de prêts consentis aux consommateurs :
- les crédits de trésorerie, c’est-à-dire les crédits consentis au consommateur qui ne sont pas :
- des crédits immobiliers ;
- des crédits de plus de 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien.
- les crédits consentis au consommateur pour l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) ou d’un montant de plus de 75 000 € destiné à financer pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien ;
La 2e catégorie comprend les prêts accordés :
- aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ;
- et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
La 3e catégorie comprend les prêts accordés aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs
Crédits de trésorerie
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Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable au 1er juillet 2025 |
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € | 17,54 % | 23,39 % |
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € | 11,84 % | 15,79 % |
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € | 6,52 % | 8,69 % |
Crédits immobiliers ou relatifs à l’immobilier
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Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable au 1er juillet 2025 |
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 3,24 % | 4,32 % |
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 3,77 % | 5,03 % |
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 3,81 % | 5,85 % |
Prêts à taux variable | 4,03 % | 5,37 % |
Prêts-relais | 4,73 % | 6,31 % |
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable à compter du 1er juillet 2025 |
Découverts en compte | 14,27 % | 19,03 % |
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2025 | Taux d'usure applicable à compter au 1er juillet 2025 |
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans | 4,60 % | 6,13 % |
Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans | 4,28 % | 5,71 % |
Prêts à taux fixe d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 4,31 % | 5,75 % |
Prêt à taux fixe d’une durée initiale de 20 ans et plus | 4,33 % | 5,77 % |
Découverts en compte | 14,27 % | 19,03 % |
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans | 5,01 % | 6,68 % |
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026
Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
- les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;
- les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'engagement par l'un des greffiers des tribunaux de commerce intervenant de frais ou débours ;
- les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1ermars 2024, à l'engagement par l'un des greffiers des tribunaux de commerce intervenant de frais ou débours.
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
CATÉGORIE | DÉSIGNATION DE LA PRESTATION | ÉMOLUMENT |
Privilège du Trésor en matière fiscale | 1ère inscription, la radiation totale ou partielle d'une inscription non périmée | 1,60 € |
Inscription suivante, le renouvellement d'une inscription ou la subrogation | 2,13 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Mention d'une contestation en marge d'une inscription | 1,08 € | |
Privilège de la sécurité sociale et des régimes complémentaires | Inscription, y compris radiation totale d'une inscription non périmée : | |
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,84 € | |
Radiation partielle d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,85 € | |
Renouvellement d'une inscription, subrogation : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 5,31€ | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 16,95 € | |
Mention d'une saisie en marge des différentes inscriptions concernant un même débiteur, la radiation partielle ou totale de ces inscriptions | 1,08 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Délivrance d'un certificat de subrogation, de mention de saisie, de radiation de cette mention, de radiation d'inscription | 1,08 € | |
Actes de vente et nantissement des fonds de commerce | Inscription, y compris radiation totale d'une inscription non périmée : | |
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 14,83 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € et inférieur à 41 600 € | 65,66 € | |
c) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 41 600 € | 98,49 € | |
Radiation partielle d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,85 € | |
Mention d'antériorité ou de subrogation, le renouvellement d'inscription : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 5,31 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 16,95 € | |
Ensemble des formalités liées au procès-verbal de dépôt, certificat de dépôt et certificat constatant une transcription, une cession d'antériorité ou de radiation | 3,19 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Rédaction de la déclaration de créance et le certificat constatant cette déclaration | 2,13 € | |
Mention de changement de siège de fonds, le certificat d'inscription des ventes, les cessions ou nantissements en ce qu'ils s'appliquent aux brevets d'invention et aux licences, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels | 1,08 € | |
Délivrance des copies de bordereaux d'inscription et des actes de vente sous seing privé déposés au greffe | 1,08 € | |
Copie certifiée conforme | 2,13 € | |
Actes de nantissement d'un fonds agricole ou d'un fonds artisanal | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement de fonds agricole ou artisanal | Émoluments égaux à ceux prévus pour les actes ou formalités analogues en cas de nantissement de fonds de commerce |
Actes de nantissement judiciaire | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement judiciaire | |
Actes de gage des stocks | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un gage de stocks. | |
Actes de nantissement d'outillage ou de matériel | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement d'outillage ou de matériel | |
Actes de gage sur meubles corporels | Gages sur meubles corporels : | |
Inscription, y compris radiation totale d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes garanties inférieur à 7 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 7 800 € et inférieur à 20 800 € | 15,89 € | |
c) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 20 800 € | 47,66 € | |
Radiation partielle d'une inscription non périmée : | ||
a) Montant des sommes garanties inférieur à 7 800 € | 4,24 € | |
b) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 7 800 € et inférieur à 20 800 € | 8,49 € | |
c) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 20 800 € | 24,37 € | |
Mention d'antériorité ou de subrogation, le renouvellement d'inscription : | ||
a) Montant des sommes garanties inférieur à 7 800 € | 4,24 € | |
b) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 7 800 € et inférieur à 20 800 € | 8,49 € | |
c) Montant des sommes garanties supérieur ou égal à 20 800 € | 24,37 € | |
Ensemble des formalités liées au procès-verbal de dépôt, certificat de dépôt et certificat constatant une transcription, une cession d'antériorité ou de radiation | 1,08 € | |
Délivrance d'un état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions révélées | 2,13 € | |
Délivrance des copies de bordereaux d'inscription et des actes de vente sous seing privé déposés au greffe | 3,19 € | |
Copie certifiée conforme | 2,13 € | |
Prestations relatives aux warrants autres qu'agricoles | Établissement du warrant, y compris sa radiation (ensemble le volant, la souche et la transcription du premier endossement) : | |
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 14,83 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 65,66 € | |
Radiation partielle : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 14,83 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 65,66 € | |
Renouvellement du warrant et l'inscription d'avis d'escompte : | ||
a) Montant des sommes privilégiées inférieur à 20 800 € | 7,42 € | |
b) Montant des sommes privilégiées supérieur ou égal à 20 800 € | 32,85 € | |
Délivrance d'un état de transcription ou d'un état négatif | 2,13 € | |
Certificat de radiation | 1,08 € | |
Rédaction de lettre recommandée en cas de formalité obligatoire | 0,27 € | |
Actes de nantissement de parts sociales ou de meubles incorporels | Ces prestations sont analogues à celles des actes de nantissement de fonds de commerce, mais effectuées dans le cadre d'un nantissement de parts sociales ou de meubles incorporels. | Émoluments égaux à ceux prévus pour les actes ou formalités analogues en cas de nantissement de fonds de commerce |
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.
Période | Indice | Variation sur 1 an |
1er trimestre 2025 | 137,29 | + 1,60 |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025
- Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65 %
- Pour tous les autres cas : 2,76 %
Exemples d’application
- Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 8,28 % (3 fois le taux d’intérêt légal)
- Recouvrement judiciaire :
- 11,65 % pour la créance d’un particulier
- 7,76 % dans les autres cas
Pour rappel. Depuis le 1er janvier 2015, deux taux de l’intérêt légal sont applicables : le 1er taux est applicable aux créances des particuliers (entendus comme les personnes n’agissant pas pour des besoins professionnels) et le 2d taux est applicable dans les autres cas, c’est-à-dire principalement aux entreprises. L’actualisation de ces nouveaux taux de l’intérêt légal est effectuée une fois par semestre afin de refléter au mieux les fluctuations de l’activité économique et non plus tous les ans comme c’était le cas antérieurement.
Le mode de calcul de ces taux est le suivant :
- pour les créanciers particuliers (n’agissant pas pour des besoins professionnels), le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits amortissables à la consommation des particuliers et le taux de la BCE ;
- pour les professionnels, le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits aux sociétés non financières et le taux de la BCE.
Rappels des taux applicables au titre des années précédentes
ANNÉE | TAUX |
1er semestre 2021 | 3,14 % / 0,79 % |
2d semestre 2021 | 3,12 % / 0,76 % |
1er semestre 2022 | 3,13 % / 0,77 % |
2d semestre 2022 | 3,15 % / 0,77 % |
1er semestre 2023 | 4,47 % / 2,06 % |
2d semestre 2023 | 6,82 % / 4,22 % |
1er semestre 2024 | 8,01 % / 5,70% |
2d semestre 2024 | 8,16 % / 4,92 % |
1er semestre 2024 | 7,21 % / 3,71 % |
2d semestre 2024 | 6,65 % / 2,76 % |
- Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l’intérêt légal
- Décret n° 2014-1115 du 2 octobre 2014 fixant les catégories de prêts servant de base à l’application de l’article L 313-2 du Code monétaire et financier
- Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
- Article L 313-3 du Code monétaire et financier
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)
Période | Nuitées du trimestre (en millions) | Variation annuelle (en %) |
1er trimestre 2025 | 23,0 | - 0,5 % |
2e trimestre 2025 | 23,2 | + 6,1 % |
3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)
Période | Nuitées du trimestre (en millions) | Variation annuelle par rapport à 2024 |
1er trimestre 2025 | /// | /// |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015
Période | Indice | Variation trimestrielle | Variation sur 1 an |
1er trimestre 2025 | 117,6 | + 0,4 % | + 0,8 % |
2e trimestre 2025 |
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3e trimestre 2025 |
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4e trimestre 2025 |
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